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Arrêté - ARR2026R91 Delegation du Maire a Maurice SIMON 7e adjoint Mis en ligne le 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R91 Delegation du Maire a Maurice SIMON 7e adjoint Mis en ligne le 27 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
NN ue 0
NN AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R91
DELEGATION DU MAIRE
Monsieur
Maurice SIMON
Septième Adjoint
au Maire
Notification à l'intéressé le : 21. 03. Àok£
Signature : L
2 0-
Arrêté devenu exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en sous-
préfecture le DA les? 6
- de sa mise en ligne le: 21 los/226
- de sa notification le : LY L-Wi2G
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260327-2026R91-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026 Date de réception préfecture : 27/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23;
Vu l'élection Le 21 mars 2026 de Monsieur Maurice SIMON en qualité de 7°° Adjoint au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Maurice SIMON, 7% Adjoint au Maire, chargé de la culture, sous la surveillance et la responsabilité du Maire dans les domaines suivants:
- Organiser toutes manifestations destinées à promouvoir la culture dans la ville (spectacles, expositions, conférences, concerts, etc...)
ARTICLE 2 : Monsieur Maurice SIMON représentera le Maire, en son absence, dans les différentes instances pour lesquelles délégation lui a été donnée en application de l'article 1.
ARTICLE 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous- Préfète de Saint-Julien-en-Genevois, pour visa et contrôle de légalité.
FAIT à GAILLARD, Le 26 mars 2026
Le Maire,
ffpine BLOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de2 mois à compter de sa publication.