Déliberation - delib23

Documents similaires

Déliberation - delib23

Déliberation - delib23

Déliberation - delib23

Déliberation - delib23

Déliberation - delib23

Déliberation - delib23

Déliberation - delib23

Déliberation - delib23 1

Déliberation - delib23

Déliberation - delib25

Déliberation - delib23 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2020-10-15-23 | Dotation politique de la ville 2020 (DPV 2020) -

Demande de subvention

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 9 octobre 2020

L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés :

Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Najia Atif

Conseil municipal 2020-10-15-23 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 La circulaire ministérielle du 11 février 2020 relative à la dotation politique de la ville

pour 2020,

Considérant :

 Le projet de ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,

 Les objectifs prioritaires définis par la convention cadre du contrat de ville adoptés

par la Métropole Rouen Normandie le 29 juin 2015,

 Que la collectivité a engagé un programme de construction d’un complexe scolaire,

culturel, sportif et de loisirs,

 Le coût global estimatif du projet est estimé à 11 768 229,35 € HT et

14 121 875,22 € TTC.

 La décomposition en 5 phases distinctes figurant au plan de financement pour

lesquelles la ville sollicite l’Etat au titre de la dotation politique de la ville à hauteur de

590 000 € pour la phase 1,

Décide :

 Du principe de réalisation de ces travaux,

 D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-joint,

 D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville, à

hauteur de 590 000,00 €,

 D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,

 D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour exécuter la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 16/10/2020

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc119164-DE-1-1

Affiché ou notifié le 20 octobre 2020

Conseil municipal 2020-10-15-23 | 2/2Collectivité : mairie de Saint-£tienne-du-Rouvray

Plan de de l'opération de : C ire Sémard Langevin Curie

Fait à : Saint-Etienne-du-Rouvray

Le : 29 septembre 2020 Signature (nom et qualité) et cachet

Le Maire Joachim MOYSE