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Déliberation - delib23 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib23 1)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-10-17-23 | Contrat unique global - Nouveau programme

national de renouvellement urbain - Construction d'une médiathèque - Plan de

financement et demandes de subvention

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30

Date de convocation : 11 octobre 2019

L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.

Etaient excusés :

Madame Pascale Hubart.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M'Builu

Conseil municipal 2019-10-17-23 | 1/3Exposé des motifs :

Le projet porté par la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray au titre du Nouveau programme

national de renouvellement urbain comporte la construction d’une nouvelle médiathèque

Elsa Triolet. Cet équipement public joue un rôle majeur dans le processus de

requalification globale que doit permettre le NPNRU.

D’une part, il donne corps au principe de l’agrafe urbaine, pour rattacher le Château-

Blanc à l’ensemble plus vaste que constitue le plateau du Madrillet. Véritable espace

d’articulation entre les quartiers pavillonnaires et d’habitats collectifs, il doit permettre à

tous les publics de bénéficier d’un espace public requalifié et d’un équipement public de

haute qualité éducative, sociale, culturelle et environnementale.

Médiathèque principale de la ville, cet équipement s’adresse à la totalité de ses habitants

et doit générer de fait, une fréquentation soutenue qui contribuera à la visibilité et à

l’activité commerciale du secteur. Ce projet, en prenant place sur la rive est de la rue du

Madrillet permet de transformer radicalement l’image d’une façade urbaine constituée

actuellement de commerces épars et peu qualitatifs et favoriser ainsi l’attractivité du

secteur.

Au-delà de ces aspects urbains, l’enjeu de cet équipement se situe également sur des

aspects éducatifs et sociaux. La nature de la proposition tend à l’universalité : tous les

publics, tous les âges, toutes les conditions sociales.

Il n’y a pas d’équipements plus ouverts et facile d’accès : gratuité, accès aux livres pour

tous, à la musique et à la vidéo, mais aussi pôle presse et multimédia, espace de travail

scolaire ou de formation pour adultes, jeux numériques ou traditionnels, lieu

d’expositions et d’éducation artistique et culturelle, de même que les enjeux

fondamentaux de lutte contre l’illettrisme, d’accès aux droits et de lutte contre la fracture

numérique, de diffusion culturelle…

La future médiathèque Elsa Triolet a vocation à fédérer les énergies et moyens qui sont

nécessaires pour travailler aux questions de mixités, d’affiliation sociale et de

citoyenneté, d’assignation territoriale, de promotion de la science, de la culture et des

savoirs contre les obscurantismes, d’éducation aux médias.

Le projet de renouvellement urbain prévoit ainsi la construction d’un bâtiment de 2 000

m² sur deux étages dont les études devraient démarrer durant le second semestre 2019

pour une mise en service prévue pour le second semestre 2022.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 La délibération municipale n°2018-06-28-10 du 28 juin 2018 validant le projet urbain

du Château-Blanc et le schéma d’aménagement qui en découle,

 L’avis du Comité de relecture de l’ANRU du 11 juillet 2019 autorisant le démarrage

des travaux préalablement à la contractualisation ANRU.

Conseil municipal 2019-10-17-23 | 2/3Considérant que :

 Les travaux de construction de la médiathèque ont vocation à participer à la suture

urbaine et à la revalorisation du Centre Madrillet ;

 Le coût de l’opération, comprenant la libération des emprises foncières nécessaires, la

construction du bâtiment et l’équipement de la médiathèque est estimé à

9 099 121 € HT soit 10 346 964€ TTC et réparti comme suit :

Acquisitions foncières……………………… 2 859 909 € HT 2 859 909 € TTC

Libération des sols …………………………… 300 000 € HT 360 000 € TTC

Etude et maîtrise d’œuvre ……………… 1 246 139 € HT 1 495 366 € TTC

Construction de la médiathèque……… 3 738 414 € HT 4 486 097 € TTC

Mobilier et équipement …………………….. 954 660 € HT 1 145 592 € TTC

 Le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait être le suivant :

Libération foncière du site

ANRU ………………………………………………………………………………… 5 226 305 € HT

Région Normandie …………………………………………………………… 480 000 € HT

Département de Seine-Maritime ……………………………………… 257 500 € HT

Métropole Rouen Normandie …………………………………………… 371 180 € HT

DRAC ………………………………………………………………………………… 884 758 € HT

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray ………………………………… 1 879 378 € HT

 Les études devraient démarrer au second semestre 2019, préalablement à la

signature de la convention de renouvellement urbain avec l’ANRU.

Après en avoir délibéré,

Décide :

 D'autoriser l’engagement des travaux de manière anticipée au regard de la

contractualisation ANRU,

 D’approuver ce plan de financement, de rechercher toute autre subvention possible,  Et de solliciter les subventions qu’il comporte auprès de l’ANRU, de la Région

Normandie, du Département de Seine-Maritime, de la Métropole Rouen Normandie, de la DRAC et de tout autre financeur.

Précise que :

 La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 21/10/2019

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114593-DE-1-1

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