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Arrêté - AR2024 1317 Circulation et stationnement faubourg de Besancon Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1317 Circulation et stationnement faubourg de Besancon Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1317/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux d'élagage d'arbres faubourg de Besançon, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation et stationnement faubourg de Besançon — Travaux VILLE DE MONTBELIARD Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de la VILLE DE MONTBELIARD, sera interdit faubourg de Besançon sur tous les emplacements de stationnement longitudinaux situés côté des numéros pairs, entre le n° 26 et le n° 38, le mardi 05 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : La voie de circulation dans le sens centre-ville/Sainte Suzanne sera légèrement réduite faubourg de Besançon entre les propriétés sises du n° 26 au n° 38, le mardi 05 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire. Article 3 : Toute circulation piétonne sera interdite faubourg de Besançon, côté des numéros pairs, entre les propriétés sises du n° 26 au n° 38, le mardi 05 novembre 2024, selon l’avancement des travaux. En conséquence : Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé. Article 4 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (E.E.V.). Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com 24/481 N° 2024-1317/AG (suite) Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le jeudi 17 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué Gilles Maillard Affiché le: 18/10/2024 Notifié le : Le Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 24/481