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Déliberation - 22 DEC 245 Organisation par l ass. LES Concerts de Poche d un concert intitule Paris Percussion Group Percussions le 15 04 2023 a la salle Gerard Philipe
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
Ï L
D
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
o
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SAPAIQINE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/245
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ASSOCIATION
LES
CONCERTS
DE
POCHE,
D'UN
CONCERT
INTITULE
«
PARIS
PERCUSSION
GROUP,
PERCUSSIONS
»,
LE
15
AVRIL
2023
À
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL
SUR
MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'ASSOCIATION
LES
CONCERTS
DE
POCHE
-— 1
route
de
Barbeau
77133
FÉRICY ;
DÉCIDE
Article
1°’
:
Il
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
PARIS
PERCUSSION
GROUP,
PERCUSSIONS
»,
le
samedi
15
avril
2023
à
20
heures
30
à
la
salle
Gérard
Philipe. Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
LES
CONCERTS
DE
POCHE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
19.000
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
ladite
le contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
9
décembre
2022.
TT,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
k
DE
/np?2
Et de
sa
publication
le
1
}
DEC,
202?
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS