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Ordre du Jour - ODJ PX 20171027
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Périgueux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ PX 20171027)
Thèmes du document : Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL ee
SEANCE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2017, À 18 HEURES
- Désignation d'un secrétaire de séance
1 - Attribution de subventions aux associations
2 - Acquisition d'un terrain chemin des Feutres du Toulon - Fonds de concours au Grand Périgueux
3 - Projet « Village commercial Montaigne » - Autorisation de signer la promesse de vente
4 - Dépôt à l'institut National de la Propriété Intellectuelle - INPI - de la marque « Périmeuh »
5 - Mise en place d'une procédure de recueil des alertes
6 - Dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie - Modification de la grille des tarifs - Fixation du Forfait Post Stationnement - FPS
7 - Politique de la ville - Subvention à l'Odyssée
8 - Musée gallo-romain Vesunna - Nouveau tarif
9 - Ville d'Art et d'Histoire - Demande de subvention à la DRAC Nouvelle Aquitaine - Rectification de la délibération D2017-100