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Procès Verbal - P.V. du 11.03.14
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. du 11.03.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
1
PROCES VERBAL DU MARDI 11 MARS 2014
Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire (arrivé à 19 h 30), Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Pierre GRENARD, Christian MILLET, Cédric MERMET-BURNET (arrivé à 21 h 40), Michelle PLOCKI (arrivée à 19 h 15), Emile MARNAT.
Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :
Anne LOZNEANU, pouvoir à Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire. Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :
Néant.
Membre(s) absent(s) non excusé(s) :
Néant.
Membres en fonction : 11
Membres présents 10
Membres absents excusés avec pouvoir 1
Membres absents excusés sans pouvoir 0
Membres absents non excusés 0
Le Mardi 11 Mars 2014 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.
Secrétaire de Séance : Jean Yves COMBY - Adopté à l'unanimité.
En introduction, le Maire demande de rajouter les points suivants à l'ordre du jour qui nécessitent une prise de position du Conseil Municipal :
8°) Suppression et Création de poste : afin de faire suite à la promotion accordée par le Maire à notre agent communal Jean Marie DROMARD,
9°) Délibération déneigement Route de la Borne : accepter le déneigement par un prestataire de service ainsi que le devis correspondant.
Aucune objection n'est faite sur le rajout de ces points.
1°) Approbation du Procès Verbal du 18 Février 2014 :
Aucune remarque n'étant formulée, ce Procès Verbal est adopté à l'unanimité.
Arrivée de Michelle PLOCKI à 19 h 15.
2°) Délibérer sur les opérations foncières avec Guy VERGUET :
Suite à une communication du Maire avec Monsieur Philippe PASSOT, Clerc de Notaire de l'étude de Maître Agnès BUSCOZ, il y aurait lieu de remplacer la délibération prise le 26 Août 2013 par la présente délibération en modifiant les points qui suivent :
Arrivée d'Emmanuel GRENARD à 19 h 30.
• Préciser que la commune ACCEPTE de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée B n° 322 d'une contenance de 2 230 m² au prix de 15 000 € (quinze mille euros) et appartenant à Monsieur Guy VERGUET, 2
• Préciser que la commune DECIDE de résilier le bail emphytéotique conclu le 30 juin 2007 et d'ACQUITTER le montant du loyer couru depuis le 01 juillet 2013 (début de l'échéance annuelle) jusqu'au 31 mars 2014 (date envisagée de signature de
l'acquisition de la parcelle B n° 322) soit une somme de 410,91 €,
• Préciser que la commune ACCEPTE de vendre la parcelle Communale cadastrée B n° 237 (ancien tremplin) d'une surface de 4 850 m² au prix de 2 425 € (deux mille quatre cent vingt cinq euros),
• Et enfin, préciser que la commune ACCEPTE de se rendre acquéreur d'une partie de la parcelle cadastrée B n ° 1076 appartenant à Monsieur Guy VERGUET, soit 148 m² à l'Euro symbolique, afin de régulariser l'opération liée à la construction du local intercommunal (garage des engins de damage).
Après en avoir débattu et à l'unanimité des membres présents (9, neuf voix pour + Un pouvoir), cette délibération est actée et le Maire est autorisé à signer par devant le notaire les actes liés à ces transactions.
3°) Délibérer sur acquisition partielle du terrain de Madame Régine MERMET- GUYENET épouse LOCATELLI (156 m² de la parcelle cadastrée B n° 1078 : Le Maire rappelle que Madame Régine MERMET-GUYENET épouse LOCATELLI avait donné son accord pour l'acquisition de cette partie de parcelle.
Afin de procéder aux formalités notariales pour cette acquisition, il y a lieu de délibérer pour ACCEPTER de se porter acquéreur de cette partie (156 m²) de la parcelle cadastrée B n° 1078 au prix de 0,60 € le m², afin de régulariser l'opération liée à la construction du local intercommunal (garage des engins de damage).
Après en avoir débattu et à l'unanimité des membres présents (9, neuf voix pour + Un pouvoir), cette délibération est actée et le Maire est autorisé à signer par devant notaire l'acte nié à cette transaction.
4°) Délibérer sur acquisition foncière de la parcelle cadastrée B n° 916 d'une superficie de 200 m² appartenant à Madame Raymonde PERRIN-BONNET :
Le Maire rappelle que dans un échange de courrier avec Madame Raymonde PERRIN- BONNET en date du 24 avril 2012, il était prévu que la commune confectionne un mur en pierres sèches afin de mieux matérialiser la séparation entre sa propriété et celle de la commune, moyennant une participation de 1950 € de Madame Raymonde PERRIN-Bonnet et une cession de sa part à la commune de la parcelle cadastrée B n° 916 de 200 m². Les travaux étant terminés sauf à poser quelques pierres entre le mur réalisé et la sortie de sa propriété en allant du côté du grand parking (se sera fait dès les beaux jours), il y a lieu de délibérer pour ACCEPTER de se porter acquéreur du parcellaire défini ci-dessus à l'Euro symbolique.
Après en avoir débattu et à l'unanimité des membres présents (9, neuf voix pour + Un pouvoir), cette délibération est actée et le Maire est autorisé à signer par devant notaire l'acte lié à cette transaction.
Arrivé de Cédric MERMET-BURNET à 21 h 40.
5°) Budget général de la commune : approbation du Compte de Gestion 2013 arrêté par le Trésorier, du Compte Administratif 2013 arrêté par le maire, vote du Budget Primitif 2014.
C.A. 2013 Fonctionnement en € Investissement en €
Dépenses 453 495.23 229 730.71
Recettes 550 943.54 22 087.39 3
Résultat exercice 2013
Reprise résultat exercice 2012
Résultat de clôture
97 448.31
350 293.00
447 741.31
- 207 643.32
14 412.56
-193 230.76
Excédent de clôture : 254 510,55 €
Le maire ayant quitté la salle, le Compte Administratif 2013, présenté par Mr Emmanuel GRENARD 1er adjoint, est approuvé à l’unanimité (9 voix et 1 pouvoir).
Le Compte de Gestion 2013 du Trésorier est approuvé à l’unanimité (9 voix et 1 pouvoir).
B.P. 2014 Fonctionnement en € Investissement en €
Dépenses
Reprise (excédent ) déficit 2013
667 615.00 234 027.00
193 230.00
Total dépenses 667 615.00 427 257.00
Recettes
Reprise excédent (déficit) 2013
490 652.00
254 510.00
427 257.00
Total recettes 745 162.00 427 257.00
Le Budget Primitif, présenté par le maire, est adopté par 9 voix et 1 pouvoir pour et 1 abstention.
6°) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2014 :
A la demande de Jean Yves COMBY et après avoir échangé entre les membres présents, il est décidé de laisser le soin à la nouvelle équipe municipale après le 23 mars 2014 (ou le 30 mars 2014) de se prononcer sur le vote de ces taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014.
7°) Budget annexe "Assainissement ” : approbation du Compte de gestion 2013 arrêté par le Trésorier, du Compte Administratif arrêté par le maire et vote du Budget Primitif 2014. C .A. 2013 Fonctionnement en € Investissement en €
Dépenses 25 038.47 23 656.14
Recettes 48 754.99 23 499.73
Résultat exercice 2013
Reprise résultat exercice 2012
Résultat de clôture
23 716.52
8 667.33
32 383.85
-156.41
-20 896.28
-21 052.69
Excédent de clôture : 11 331.16 €
le maire ayant quitté la salle, le Compte Administratif 2013, présenté par Mr Emmanuel GRENARD 1er adjoint, est adopté à l’unanimité (9 voix pour et 1 pouvoir)
le Compte de Gestion 2013 du Trésorier est adopté à l’unanimité 9 voix et 1 pouvoir).
B.P. 2014 Fonctionnement en € Investissement en €
Dépenses
Reprise déficit (excédent) 2013
66 760.00 36 604.00
21 052.00
Total dépenses 66 760.00 57 656.00
Recettes
Reprise excédent (déficit) 2013
55 429.00
11 331.00
57 656.00
Total recettes 66 760.00 57 656.00
Le Budget Primitif présenté par le maire est adopté à l’unanimité (10 voix et 1 pouvoir).
8°) Suppression et création de poste :
Dans le cadre de la fiche individuelle de notation annuelle, notre agent communal Jean Marie DROMARD a fait part d'un voeu soit une Titularisation soit une évolution de grade et/ou échelon. 4
Après lui avoir donné les explications nécessaires à ce choix, il a décidé d'opter pour un passage à un nouveau grade. Demande de promotion accordée par le Maire. Les membres du Conseil Municipal doivent donc délibérer pour d'une part, fermer le poste d'Adjoint technique 1er Classe et 11éme échelon avec effet au 31 mars 2014 et d'autre part, créer le poste d'Adjoint Technique Principal 2éme Classe, 9éme échelon, échelle 5 avec effet au 01 avril 2014.
Après en avoir débattu, les membres unanimes (10, dix voix pour + Un pouvoir) délibèrent pour cette fermeture et cette création de poste.
Un arrêté dans ce sens sera pris par le Maire.
9°) Délibération "déneigement de la Route de la Borne au Lion" :
Depuis plusieurs années le déneigement de cette route pose de sérieux problèmes techniques qui engendrent une détérioration accélérée des engins utilisés. Cette constatation a été faite avec notre agent communal.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de tenter avec un prestataire de services spécialisé dans le déneigement de lui faire effectuer ces travaux par souci d'économie de nos engins déjà bien sollicités tout l'hiver.
Après en avoir débattu et analysé la proposition qui nous a été faite par la Société ROSCIO de La Rixouse - 39200 - ainsi que du devis correspondant de 4 500 € HT, les membres unanimes (10, dix voix pour + Un pouvoir) acceptent et délibèrent favorablement pour faire effectuer ces travaux de déneigement dès le début de la semaine 13.
Courriers et points divers :
• Lecture du courrier reçu du Président de Haut Jura Ski pour nous inviter à la finale du Nordic Challenge de ski de fond qui se déroulera les 22 et 23 mars prochain à Lajoux,
• Organisation de la tenue du bureau de vote pour le dimanche 23 mars 2014 dans le cadre des élections municipales, fixation de la date du 1er Conseil Municipal pour l'installation de la nouvelle équipe (soit le 29 mars 2014 à 19 h ou le 05 avril 2014 à 19 h), et mise en forme d'une note explicative pour apporter un maximum
d'informations aux électeurs,
• Suite à un message reçu d'ERDF pour la demande de raccordement au réseau de la part de Jean Baptiste ARBEZ pour son projet au Cernois Bouillier, le Maire informe ERDF et les Conseillers qu'il ne voit aucun inconvénient à cette demande,
• Le Maire donne lecture d'un courrier reçu en mairie de la part de l'Education Nationale nous informant que les communes de La Pesse et des Bouchoux ne sont pas éligibles à la part majorée des aides du fonds d'amorçage du seul fait que bien que nous soyons en Zone Rurale Défavorisée, nos deux communes sont considérées comme ......trop riches !!!!! Ce fonds se limitera à 50 € par enfant scolarisé,
• Alain VUILLERMOZ a sollicité Jean Yves COMBY pour savoir s'il lui était possible de louer les pâturages situés entre le téléski et la propriété des
"Compagnons du Soleil", le long de la RD 25. Pour l'instant ces pâtures font l'objet d'une "Vente d'herbe" depuis 2011 avec les exploitants de la ferme PONCET de Désertin. Francis MORICHEAU se renseigne auprès de Madame LHOMME de la Chambre d'Agriculture pour connaître la valeur juridique de cet engagement et son application afin de pouvoir donner une réponse précise,
• Le Maire donne lecture des courriers de : Didier PEDRO pour nous informer qu'il mettait un terme à con contrat de travail avec effet au 30 avril 2014, ce qui nous 5
conduit à envisager son remplacement et de Patrick CLEMENT qui a décidé de rompre son contrat de travail à durée déterminée avec effet au 08 mars 2014, • Melle Myriam PELLET qui occupait le studio "Magras" nous fait part de sa résiliation de contrat de location avec effet au 30 avril 2014,
• Le Préfet par un arrêté en date du 27 février 2014 nous informe que le parcellaire que nous avons souhaité voir être soumis au régime forestier (notre délibération du 27 novembre 2013) a été acté officiellement,
• Le Maire donne lecture du courrier qu'il a adressé à l'UDAF du Jura pour à nouveau leur faire part des risques majeurs que Mde Annie VILLON fait encourir à la commune et aux autres locataires du bâtiment du Relais des Skieurs,
• Le Maire informe des nouvelles démarches qu'il a entrepris auprès de la
Gendarmerie de Septmoncel (dépôt de plainte pour abus de confiance) pour activer la démarche déjà effectuée envers la Brigade Financière de Besançon,
• Suite au recours gracieux qui a été intenté à l'encontre de la commune, le Maire informe le Conseil de son courrier auprès de notre avocat pour l'en informer et lui demander de formuler une réponse et d'assurer notre défense.
La séance est levée à 23 h 30.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Christian DAVID Jean Yves COMBY