Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 219 290825

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 219 290825 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 219 290825)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2025-219

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des

Politiques Interministérielles

69-2025-08-29-00002 - arrêté 2025 portant composition de la

Commission du titre de séjour du département du Rhône (2 pages) Page 3

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes /

69-2025-08-29-00001 - SGC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 2025-73 (2 pages) Page 6

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2025-08-28-00001 - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE

2025-71vd (3 pages) Page 9

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-08-29-00002

arrêté 2025 portant composition de la

Commission du titre de séjour du département

du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-29-00002 - arrêté 2025 portant composition de la Commission du titre de séjour du département du Rhône 3Es PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Lyon, le

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET

DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFÈTE DU RHÔNE

COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU notamment son article L 432-13 instituant dans chaque département une commission du titre de séjour ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant modification de la Commission du titre de séjour dans le département du Rhône ;

Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances

ARRÊTE

Article1 : La Commission du titre de séjour du département du Rhône est composée ainsi qu'il SUIt :

1: Maire

Titulaire :

- M. Claude CLARON, maire de THURINS.

Direction des Migrations et de l’Intégration

Bureau des examens spécialisés

ARRÊTÉ N°

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 97, rue Molière – 69003 Lyon

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-29-00002 - arrêté 2025 portant composition de la Commission du titre de séjour du département du Rhône 4Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Suppléant :

- M. Philippe TISSOT, maire de Pollionnay.

2 : Deux personnalités qualifiées

Titulaires :

- M. Jean Pierre CLOT, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. VANDROZ Dominique, directeur du travail honoraire.

Suppléants:

- M. Cédric MEURANT, maître de conférences en droit public au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3;

- M. Henri FANTINO, ancien commandant de police échelon fonctionnel, ancien adjoint au chef du Service de la Police Aux Frontières de l'Aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

La présidence de la commission sera assurée par Monsieur Jean Pierre CLOT et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. VANDROZ Dominique ou M. Cédric MEURANT ou M. Henri FANTINO.

L'arrêté préfectoral n° 69-2024-04--26-00006 du 26 avril 2024 portant modification de la Commission du titre de séjour dans le département du Rhône est abrogé.

Monsieur le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances et Madame la Directrice des Migrations et de l'Intégration sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône et notifié aux membres de la Commission.

Le Préfet, Secrétaire Général,

Préfet Délégué pour l'Égalité des chances

Fabrice ROSAY

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-29-00002 - arrêté 2025 portant composition de la Commission du titre de séjour du département du Rhône 584_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-08-29-00001

SGC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 2025-73

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-29-00001 - SGC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 2025-73 6Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

REF MERA : 2025-73

Délégation de signature

SGC VILLEFRANCHE SUR SAÔNE-2025

Je soussigné PRÉMEL Philippe, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques Hors Classe,

Comptable public et responsable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 16

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Xavier GONTARD et Michel TAMBIA, inspecteurs des Finances publiques,

adjoints au comptable chargé du SGC de VILLEFRANCHE SUR SAONE, à l’effet de signer au nom et sous la

responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois

et porter sur une somme supérieure à 20,000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Sylviane SARRAZIN et Karine DODIN, contrôleurs principaux au SGC de

VILLEFRANCHE sur SAONE , Cindy PERS contrôleur à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du

comptable soussigné ,

a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

b) tous actes d’administration et de gestion du service.

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-29-00001 - SGC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 2025-73 7Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées

dans le tableau ci-après

Cindy PERS Contrôleur 6 mois et 5.000 €

Jean-Marie MOYNE Agent administratif 6 mois et 5.000 €

Vincent PAGES Contrôleur 6 mois et 5.000 €

Marie-Ursula PERIANIN CARPIN Agent administratif 6 mois et 5.000 €

Ameth-Bachir SANGARE Agent administratif 6 mois et 5.000 €

Article 4

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 69-2025-01-08-00001 publié en date du 09/01/2025 et prendra effet au

01/09/2025.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

A VILLEFRANCHE SUR SAONE le 29 Août 2025

Le comptable,

Philippe PRÉMEL, Inspecteur Divisionnaire HC

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-29-00001 - SGC VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 2025-73 884_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-08-28-00001

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE

2025-71vd

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-28-00001 - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE 2025-71vd 9Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des Finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

REF MERA : 2025-71

DÉCISION EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ

DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ 2025-71

Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône- Alpes et département du Rhône,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances publiques, à la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;

Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M.Pierre CARRE, dans le corps des administrateurs de l’État, à compter à du 1er janvier 2023

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-171 du 01/07/2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-07-16-00004 du 17/07/2025 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2025-07-16-00005 du 16/07/2025 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d’État de la Part -Dieu , sise 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;

Décide :

Les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la Préfète du Rhône en date du 02 septembre 2024 seront exercées par :

M. Alexandre FREU, Administrateur de l’État, Directeur du département des décideurs publics, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le département des décideurs publics et dans cette limite.

Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-28-00001 - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE 2025-71vd 10POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :

Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division budget logistique, à l’effet de :

- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ; - valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).

Dominique AUCLAIR-NETTER est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l’instruction des marchés énumérés dans l’arrêté précité ainsi qu’à signer les commandes sur simple devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :

Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €

Autres marchés Montant ≤ 40.000 €

Dominique AUCLAIR-NETTER est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses liées à l’activité du FSCSAL programme 218 “ conduite et pilotage des politiques économique et financière ” action 12 “ hygiène et sécurité ”.

Dominique AUCLAIR-NETTER est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que d’engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale, à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l’exécution du budget.

La même délégation est donnée à Christine DA COSTA et Florence GASSIES, Inspectrice des Finances publiques.

Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l’effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part- Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.

POUR LA DIVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :

Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder aux opérations de certification du service fait.

En cas d’absence ou d’empêchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.

POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES :

Gilles ROUGON, Administrateur de l’Etat, Secrétaire général, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.

Floris RAYNAL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.

Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.

Sergio ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.

Lorraine TOUSSAINT, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.

Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à l’effet de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération.

Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-28-00001 - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE 2025-71vd 11Delphine BELLET, Contrôleur des Finances publiques, à l’effet : - de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ; - de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.

Nadia ODIN, Contrôleur des Finances publiques, à l’effet de signer les actes relatifs aux Tickets Restaurants, à l’allocation enfant handicapé et au remboursement des frais médicaux.

Marie MALET, Agent administratif des Finances Publiques, à l’effet de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.

Simon TOMI, Agent administratif des Finances Publiques, à l’effet de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.

POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :

Agnès SORIANO, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.

Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.

POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :

Janik LE PRINCE, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du secteur public local, à l’effet de signer les factures de recettes au comptant.

La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.

À Lyon, le 28/08/2025

L’Administrateur de l’Etat

Pierre CARRE

Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-28-00001 - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE 2025-71vd 12