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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 153 200921
Document publié le Lundi 20 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 153 200921)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-153
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20
septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines
et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles du
bassin versant du Gier (11 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2021-09-10-00006 - AP modificatif CCDSA (3 pages) Page 15
69-2021-09-10-00007 - AP modificatif sous-commission départementale
accessibilité (2 pages) Page 19
69-2021-09-10-00008 - AP modificatif sous-commission départementale
homologation enceintes sportives (2 pages) Page 22
69-2021-09-17-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre
de formation VTC 69-18-001 (2 pages) Page 25
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-09-20-00001
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20
septembre 2021 relatif au retour en situation
normale des eaux souterraines et à la mise en
situation de vigilance sécheresse des eaux
superficielles du bassin versant du Gier
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 3 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021
relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles du bassin versant du Gier
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’ac- tion des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Cécile DINDAR,
VU l'arrêté préfectoral cadre N° DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et les nappes d’eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon,
VU les niveaux piézométriques constatés sur les nappes d’eau souterraines du département du Rhône et de la Métropole de Lyon,
CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau souterraine se stabilise à des niveaux normaux pour la saison,
CONSIDÉRANT que la situation des eaux superficielles est maintenue à des débits normaux pour la saison à l’exception de certains cours d’eau notamment le Gier,
CONSIDÉRANT que le département de la Loire est passé en niveau de vigilance sur le bassin versant du Gier par arrêté préfectoral du 27 août 2021,
CONSIDÉRANT que l’avis exprimé des membres du comité départemental de gestion de la ressource en eau dans sa formation spécifique de suivi conjoncturel, consultés du 3 au 9 septembre 2021 par voie dématérialisée, est unanimement favorable à l’allègement des mesures sur les nappes,
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11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté DDT_SEN_B105 du 9 juillet 2021 est abrogé.
Article 2 :
Il est décidé de déclencher les situations suivantes :
Zone de gestion
(annexe 1)
Situation pour les
eaux souterraines
Situation pour les
eaux superficielles et leur nappe
d’accompagnement
ZONE 1 Non concernée Non concernée
ZONE 2 Non concernée Non concernée
ZONE 3 Non concernée Non concernée
ZONE 4 Non concernée Non concernée
ZONE 5 Non concernée Non concernée
ZONE 6 Non concernée Vigilance
ZONE 7 Non concernée Non concernée
ZONE 8 Non concernée Non concernée
ZONE 9 Non concernée Non concernée
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1. Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 2). Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l’État dans le Rhône (http://www.rhone.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).
Les mesures correspondant à chaque situation sont définies en annexe 3.
Pour les communes de Beauvallon, Genas, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Priest et Vindry-sur-Turdine situées sur plusieurs zones de gestion, les mesures applicables en matière de restriction des usages d’agrément et domestiques définies dans l’annexe 3 sont celles de la zone avec les restrictions les plus élevées. Les mesures applicables en matière de restriction des usages non domestiques sont celles des zones où se situent les usages.
Article 3 : Période d’application
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2021.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté est :
- adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée, - publié sur le site des services de l’État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 5 Une mention est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Article 5 : Exécution
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires, la directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental du Rhône de l’office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait, le 20/09/2021
Pour le préfet,
La préfète, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l’égalité des chances,
signé
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 6 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion
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Commune INSEE
Affoux ZONE 3 69001
Aigueperse ZONE 1 69002
Albigny-sur-Saône ZONE 4 69003
Alix ZONE 1 69004
Ambérieux ZONE 2 69005
Amplepuis ZONE 1 69006
Ampuis ZONE 6 69007
Ancy ZONE 3 69008
Anse ZONE 2 69009
Arnas ZONE 2 69013
Aveize ZONE 3 69014
Avenas ZONE 1 69015
Azolette ZONE 1 69016
Bagnols ZONE 1 69017
Beaujeu ZONE 1 69018
Beauvallon (Nord) ZONE 5 69179
Beauvallon (Sud) ZONE 6 69179
Belleville ZONE 2 69019
Belmont-d'Azergues ZONE 1 69020
Bessenay ZONE 3 69021
Bibost ZONE 3 69022
Blacé ZONE 1 69023
Brignais ZONE 5 69027
Brindas ZONE 5 69028
Bron ZONE 8 69029
Brullioles ZONE 3 69030
Brussieu ZONE 3 69031
Bully ZONE 3 69032
Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 69033
Caluire-et-Cuire ZONE 4 69034
Cenves ZONE 1 69035
Cercié ZONE 1 69036
Chabanière ZONE 3 69228
Chambost-Allières ZONE 1 69037
Chambost-Longessaigne ZONE 3 69038
Chamelet ZONE 1 69039
Champagne-au-Mont-d'Or ZONE 4 69040
Chaponnay ZONE 7 69270
Chaponost ZONE 5 69043
Charbonnières-les-Bains ZONE 5 69044
Charentay ZONE 2 69045
Charly ZONE 5 69046
Charnay ZONE 1 69047
Chasselay ZONE 1 69049
Chassieu ZONE 8 69271
Châtillon ZONE 1 69050
Zone de
gestion Commune INSEE
Chaussan ZONE 5 69051
Chazay-d'Azergues ZONE 1 69052
Chénas ZONE 1 69053
Chénelette ZONE 1 69054
Chessy ZONE 1 69056
Chevinay ZONE 3 69057
Chiroubles ZONE 1 69058
Civrieux-d'Azergues ZONE 1 69059
Claveisolles ZONE 1 69060
Cogny ZONE 1 69061
Coise ZONE 3 69062
Collonges-au-Mont-d'Or ZONE 4 69063
Colombier-Saugnieu ZONE 9 69299
Communay ZONE 7 69272
Condrieu ZONE 6 69064
Corbas ZONE 7 69273
Corcelles-en-Beaujolais ZONE 2 69065
Cours ZONE 1 69066
Courzieu ZONE 3 69067
Couzon-au-Mont-d'Or ZONE 4 69068
Craponne ZONE 5 69069
Cublize ZONE 1 69070
Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 69071
Dardilly ZONE 4 69072
Décines-Charpieu ZONE 8 69275
Denicé ZONE 1 69074
Dième ZONE 1 69075
Dommartin ZONE 1 69076
Dracé ZONE 2 69077
Duerne ZONE 3 69078
Échalas ZONE 6 69080
Écully ZONE 4 69081
Émeringes ZONE 1 69082
Éveux ZONE 3 69083
Feyzin ZONE 7 69276
Fleurie ZONE 1 69084
Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 69085
Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086
Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 69087
Fontaines-sur-Saône ZONE 4 69088
Francheville ZONE 5 69089
Frontenas ZONE 1 69090
Genas (Est) ZONE 9 69277
Genas (Ouest) ZONE 8 69277
Genay ZONE 4 69278
Zone de
gestion
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 7 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
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Commune INSEE
Givors ZONE 6 69091
Gleizé ZONE 2 69092
Grandris ZONE 1 69093
Grézieu-la-Varenne ZONE 5 69094
Grézieu-le-Marché ZONE 3 69095
Grigny ZONE 5 69096
Haute-Rivoire ZONE 3 69099
Irigny ZONE 5 69100
Jarnioux ZONE 1 69101
Jonage ZONE 9 69279
Jons ZONE 9 69280
Joux ZONE 3 69102
Juliénas ZONE 1 69103
Jullié ZONE 1 69104
L'Arbresle ZONE 3 69010
La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 69042
La Mulatière ZONE 5 69142
La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250
Lacenas ZONE 1 69105
Lachassagne ZONE 1 69106
Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107
Lancié ZONE 2 69108
Lantignié ZONE 1 69109
Larajasse ZONE 3 69110
Le Breuil ZONE 1 69026
Le Perréon ZONE 1 69151
Légny ZONE 1 69111
Lentilly ZONE 5 69112
Les Ardillats ZONE 1 69012
Les Chères ZONE 2 69055
Les Haies ZONE 6 69097
Les Halles ZONE 3 69098
Les Olmes ZONE 3 69147
Les Sauvages ZONE 1 69174
Létra ZONE 1 69113
Limas ZONE 2 69115
Limonest ZONE 4 69116
Lissieu ZONE 1 69117
Loire-sur-Rhône ZONE 6 69118
Longes ZONE 6 69119
Longessaigne ZONE 3 69120
Lozanne ZONE 1 69121
Lucenay ZONE 2 69122
Lyon ZONE 4 69123
Zone de
gestion Commune INSEE
Marchampt ZONE 1 69124
Marcilly-d'Azergues ZONE 1 69125
Marcy ZONE 1 69126
Marcy-l'Étoile ZONE 5 69127
Marennes ZONE 7 69281
Meaux-la-Montagne ZONE 1 69130
Messimy ZONE 5 69131
Meys ZONE 3 69132
Meyzieu ZONE 9 69282
Millery ZONE 5 69133
Mions ZONE 7 69283
Moiré ZONE 1 69134
Monsols ZONE 1 69135
Montagny ZONE 5 69136
Montanay ZONE 4 69284
Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 69137
Montromant ZONE 3 69138
Montrottier ZONE 3 69139
Morancé ZONE 1 69140
Mornant ZONE 5 69141
Neuville-sur-Saône ZONE 4 69143
Odenas ZONE 1 69145
Orliénas ZONE 5 69148
Oullins ZONE 5 69149
Ouroux ZONE 1 69150
Pierre-Bénite ZONE 5 69152
Poleymieux-au-Mont-d'Or ZONE 4 69153
Pollionnay ZONE 5 69154
Pomeys ZONE 3 69155
Pommiers ZONE 2 69156
Porte-des-Pierres-Dorées ZONE 1 69159
Poule-les-Écharmeaux ZONE 1 69160
Propières ZONE 1 69161
Pusignan ZONE 9 69285
Quincié-en-Beaujolais ZONE 1 69162
Quincieux ZONE 2 69163
Ranchal ZONE 1 69164
Régnié-Durette ZONE 1 69165
Rillieux-la-Pape ZONE 4 69286
Riverie ZONE 3 69166
Rivolet ZONE 1 69167
Rochetaillée-sur-Saône ZONE 4 69168
Ronno ZONE 1 69169
Rontalon ZONE 5 69170
Zone de
gestion
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 8 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
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Commune INSEE
Sain-Bel ZONE 3 69171
Saint-André-la-Côte ZONE 3 69180
Saint-Appolinaire ZONE 1 69181
Saint-Bonnet-de-Mure (Centre) ZONE 8 69287
Saint-Bonnet-de-Mure (Est) ZONE 9 69287
Saint-Bonnet-de-Mure (Ouest) ZONE 7 69287
Saint-Bonnet-des-Bruyères ZONE 1 69182
Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183
Saint-Christophe ZONE 1 69185
Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186
Saint-Clément-les-Places ZONE 3 69187
Saint-Clément-sur-Valsonne ZONE 1 69188
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191
Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192
Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 69193
Saint-Didier-au-Mont-d'Or ZONE 4 69194
Saint-Didier-sur-Beaujeu ZONE 1 69196
Saint-Étienne-des-Oullières ZONE 1 69197
Saint-Étienne-la-Varenne ZONE 1 69198
Saint-Fons ZONE 7 69199
Saint-Forgeux ZONE 3 69200
Saint-Genis-l'Argentière ZONE 3 69203
Saint-Genis-Laval ZONE 5 69204
Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 69205
Saint-Georges-de-Reneins ZONE 2 69206
Saint-Germain-au-Mont-d'Or ZONE 4 69207
Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 69208
Saint-Igny-de-Vers ZONE 1 69209
Saint-Jacques-des-Arrêts ZONE 1 69210
Saint-Jean-d'Ardières ZONE 2 69211
Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 69212
Saint-Jean-la-Bussière ZONE 1 69214
Saint-Julien ZONE 1 69215
Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 69216
Saint-Just-d'Avray ZONE 1 69217
Saint-Lager ZONE 1 69218
Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 69219
Saint-Laurent-de-Chamousset ZONE 3 69220
Saint-Laurent-de-Mure (Centre) ZONE 8 69288
Saint-Laurent-de-Mure (Est) ZONE 9 69288
Saint-Laurent-de-Mure (Ouest) ZONE 7 69288
Saint-Mamert ZONE 1 69224
Saint-Marcel-l'Éclairé ZONE 3 69225
Zone de
gestion Commune INSEE
Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 69227
Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 69229
Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 69289
Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 69231
Saint-Priest (Est) ZONE 8 69290
Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290
Saint-Romain-au-Mont-d'Or ZONE 4 69233
Saint-Romain-de-Popey ZONE 3 69234
Saint-Romain-en-Gal ZONE 6 69235
Saint-Romain-en-Gier ZONE 6 69236
Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 69291
Saint-Symphorien-sur-Coise ZONE 3 69238
Saint-Vérand ZONE 1 69239
Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 69240
Sainte-Catherine ZONE 3 69184
Sainte-Colombe ZONE 6 69189
Sainte-Consorce ZONE 5 69190
Sainte-Foy-l'Argentière ZONE 3 69201
Sainte-Foy-lès-Lyon ZONE 5 69202
Sainte-Paule ZONE 1 69230
ZONE 1 69172
Sarcey ZONE 3 69173
Sathonay-Camp ZONE 4 69292
Sathonay-Village ZONE 4 69293
Savigny ZONE 3 69175
Sérézin-du-Rhône ZONE 7 69294
Simandres ZONE 7 69295
Solaize ZONE 7 69296
Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 69176
Sourcieux-les-Mines ZONE 3 69177
Souzy ZONE 3 69178
Taluyers ZONE 5 69241
Taponas ZONE 2 69242
Tarare ZONE 3 69243
Tassin-la-Demi-Lune ZONE 5 69244
Ternand ZONE 1 69245
Ternay ZONE 7 69297
Theizé ZONE 1 69246
Thizy-les-Bourgs ZONE 1 69248
Thurins ZONE 5 69249
Toussieu ZONE 7 69298
Trades ZONE 1 69251
Trèves ZONE 6 69252
Tupin-et-Semons ZONE 6 69253
Zone de
gestion
Salles-Arbuissonnas-en-
Beaujolais
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 9 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
7/
11
Commune INSEE
Val-d’Oingt ZONE 1 69024
Valsonne ZONE 1 69254
Vaugneray ZONE 5 69255
Vaulx-en-Velin ZONE 8 69256
Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 69257
Vauxrenard ZONE 1 69258
Vénissieux ZONE 7 69259
Vernaison ZONE 5 69260
Vernay ZONE 1 69261
Zone de
gestion Commune INSEE
Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265
Villechenève ZONE 3 69263
Villefranche-sur-Saône ZONE 2 69264
Villeurbanne ZONE 8 69266
Villié-Morgon ZONE 1 69267
Vindry-sur-Turdine (Nord) ZONE 1 69157
Vindry-sur-Turdine (Sud) ZONE 3 69157
Vourles ZONE 5 69268
Yzeron ZONE 5 69269
Zone de
gestion
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 10 Annexe 2 : Carte de délimitation des zones de gestion
8/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 11 9/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 12 10/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 13 Annexe 3 : Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau
Les restrictions d’usage non domestique suivantes ne s’appliquent pas lorsque la ressource sollicitée provient : - d’eau de pluie (ouvrage de récupération d’eau de pluie), - de plans d’eau ayant une existence légale et respectant la réglementation en vigueur ainsi que les prescriptions qui leur sont imposées (débit réservé notamment),
- du réseau du Syndicat Mixte Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR) pour lequel l’origine de l’eau est le Rhône, la Saône ou leur nappe d’accompagnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les usages d’agrément ou domestiques non prioritaires.
En cas de contrôle, l’usager devra justifier de l’origine des prélèvements.
Dans cette annexe, on entend par eaux superficielles : les cours d’eau ou canaux alimentés par ces cours d’eau, les plans d’eau ainsi que les nappes d’accompagnement des cours d’eau.
Rappel :
Les mesures concernant les USAGES D’AGRÉMENT ET USAGES DOMESTIQUES non prioritaires visent les prélèvements directs au milieu (eau superficielles, eaux souterraines) et l’utilisation du réseau d’alimentation en eau potable et ce même si l’eau potable provient du Rhône, de la Saône ou de leurs nappes d’accompagnement.
Les mesures concernant les USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise) visent les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines et dans le réseau d’alimentation en eau potable.
Dérogation canicule et fortes chaleurs :
En cas de déclenchement du niveau 3 d’alerte canicule par le préfet de département et/ou d’alerte renforcée sécheresse, certaines mesures dérogatoires sont applicables pour les espaces définis comme îlots de fraîcheur en milieu urbain. Dans ces espaces la possibilité d’arrosage des espaces verts est maintenue de 20h à 8h et les fontaines peuvent être maintenues en fonctionnement.
Les îlots de fraîcheur doivent être cartographiés, portés à la connaissance de l’administration et validés par celle-ci.
Tableau A : Mesures applicables aux zone 6
Mesures de portée générale
USAGES D’AGRÉMENT ET USAGES DOMESTIQUES non
prioritaires : sont concernés les prélèvements directs au milieu
(eaux superficielles, souterraines) et l’utilisation du réseau
d’alimentation en eau potable.
Économie volontaire
USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise)
réalisés dans les eaux superficielles et souterraines, à
l’exception des prélèvements destinés au réseau
d’alimentation en eau potable
Économie volontaire
Usage permis Usage limité Usage interdit 24h/24
11/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux 14 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-09-10-00006
AP modificatif CCDSA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00006 - AP modificatif CCDSA 15 Service interministériel de défense
et de protection civile
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n° 2020- 806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité territoriales ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle ;
Préfecture du Rhône 18, rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 04 72 61 60 60 - Télécopie 04.72.61.67.57
http://www.rhone.gouv.fr
1
ARRETE PREFECTORAL N°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001
portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST,
PREFET DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES,
PREFET DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00006 - AP modificatif CCDSA 16 VU l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU les arrêtés préfectoraux des 1er mars 2021 et 29 juin 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 ;
SUR la proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est ainsi modifié :
ARTICLE 6 : Sont nommés membres de la commission avec voix délibérative :
1- pour toutes les attributions de la commission :
a) Les représentants des services de l’Etat :
- l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) ;
- le directeur de la sécurité et de la protection civile ou le chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; - le directeur départemental des territoires ;
- la directrice départementale de la protection des populations ;
b) le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours ou son représentant ;
c) un conseiller départemental, deux conseillers métropolitains et trois maires ;
ARTICLE 2 : L’annexe de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 est complété et modifié comme suit :
1 - pour toutes les attributions de la commission :
c) deux conseillers métropolitains, un conseiller départemental et trois maires :
Mme Zémorda KHELIFI
M. Yves BEN ITAH (suppléant)
M. Bertrand ARTIGNY
M. Fabien BAGNON (suppléant)
M. Thomas RAVIER
Mme Pascale CHAPOT (suppléante)
M.
M.
M.
M. (suppléant)
M. (suppléant)
M (suppléante)
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2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00006 - AP modificatif CCDSA 17 ARTICLE 3 : Le reste de l’arrêté est sans changement.
ARTICLE 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, Le secrétaire général adjoint,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
Le directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet du Rhône,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Signé Ivan BOUCHIER
Préfecture du Rhône 18, rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 04 72 61 60 60 - Télécopie 04.72.61.67.57
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3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00006 - AP modificatif CCDSA 18 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-09-10-00007
AP modificatif sous-commission départementale
accessibilité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00007 - AP modificatif sous-commission départementale accessibilité 19 Service interministériel de défense
et de protection civile
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrété préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées ;
VU les arrêtés préfectoraux des 21 janvier 2021 et 29 juin 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 ;
SUR la proposition de Madame la directrice de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées (SCDA) est ainsi modifié :
L’annexe de l’arrêté n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 est modifiée comme suit :
Préfecture du Rhône 106, rue Pierre Corneille - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 72.61.60.60 - Télécopie 04.72.61.67.57 http://www.rhone.pref.gouv.fr
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST,
PREFET DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES,
PREFET DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003
portant renouvellement de la sous-commission départementale
pour l’accessibilité
des personnes handicapées
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00007 - AP modificatif sous-commission départementale accessibilité 20 2
- Trois représentants des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics :
M. Thomas RAVIER, conseiller départemental (titulaire)
Mme Pascale CHAPOT, conseillère départementale (suppléante)
M (titulaire)
M (titulaire)
M (suppléante)
M. (suppléant)
ARTICLE 2: Le reste de l’arrêté est sans changement.
ARTICLE 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, Le secrétaire général adjoint,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
Le directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, Le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet du Rhône,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Signé Ivan BOUCHIER
Préfecture du Rhône 18 rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57 http://www.rhone.pref.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00007 - AP modificatif sous-commission départementale accessibilité 21 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-09-10-00008
AP modificatif sous-commission départementale
homologation enceintes sportives
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00008 - AP modificatif sous-commission départementale homologation enceintes sportives 22 Service interministériel de défense
et de protection civile
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-004 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-004 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives
SUR la proposition de Madame la directrice de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-004 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives est ainsi modifié :
ARTICLE 3 : La SCDHES est présidée par un membre du corps préfectoral, par un cadre de préfecture de catégorie A ou par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.
Préfecture du Rhône 106, rue Pierre Corneille - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 72.61.60.60 - Télécopie 04.72.61.67.57 http://www.rhone.pref.gouv.fr
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST,
PREFET DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES,
PREFET DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-004
portant renouvellement de la sous-commission départementale
pour l’homologation des enceintes sportives
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00008 - AP modificatif sous-commission départementale homologation enceintes sportives 23 2
ARTICLE 4 : Sont membres de la SCDHES les personnes énumérées ci-après ou leur représentant :
1- pour toutes les attributions, avec voix délibérative :
- l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité et de la protection civile ou le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale selon leur zone de compétence ou leurs représentants ; - le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours ou son représentant ;
2- en fonction des affaires traitées, avec voix délibérative :
- le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui ;
3- en fonction des affaires traitées, à titre consultatif :
- le représentant du comité départemental olympique et sportif (cf annexe); - un représentant de chaque fédération sportive concernée (cf annexe);
- un représentant de l’organisme professionnel de qualification en matière de réalisation de sports et de loisirs (cf annexe);
- les représentants des associations des personnes handicapées du département dans la limite de trois membres (cf annexe) ;
ARTICLE 2: Le reste de l’arrêté est sans changement.
ARTICLE 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, Le secrétaire général adjoint,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
Le directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet du Rhône,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Signé Ivan BOUCHIER
Préfecture du Rhône 18 rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57 http://www.rhone.pref.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-10-00008 - AP modificatif sous-commission départementale homologation enceintes sportives 24 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-09-17-00001
Arrêté portant modification de l'agrément du
centre de formation VTC 69-18-001
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-17-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation VTC 69-18-001 25 Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIX
Tél : 04.72.61.65.53
Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
Portant modification de l’agrément du centre de formation VTC
N° VTC 69-18-001
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU l’agrément préfectoral n°VTC 69-18-001 délivré le 5 février 2018 ;
VU la demande de modification d’agrément déposée par Monsieur Arezki OUCHELOUCHE Directeur général de la société « CAB FORMATIONS » concernant le siège social et le lieu de formation, en date du 10 mai 2021, complétée le 23 août 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de la Sécurité et de la Protection Civile:
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 17 septembre 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-17-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation VTC 69-18-001 26 ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2018-02-05-008 portant agrément n° VTC 69-18-001 du 5 février 2018 est modifié comme suit, en son article 1 :
La société « CAB FORMATIONS » sise 151 avenue Gallieni à Bagnolet (93170) représenté par son président Monsieur Fouad HADDOUCHI est agréée sous le numéro VTC 69-18-001, pour exploiter un établissement d’enseignement assurant la formation initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Article 2 :L’arrêté préfectoral n° 69-2018-02-05-008 portant agrément n° VTC 69-18-001 du 5 février 2018 est modifié comme suit, en son article 3 :
Le responsable pédagogique des formations est M. Arezki OUCHELOUCHE Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 7 rue Eugène Hénaff à VENISSIEUX (69200).
Article 3 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 : La Directrice de la Sécurité et de la Protection Civile est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-17-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation VTC 69-18-001 27