Conseil Municipal - 01 CM 090218 1

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Convocation - SKM C30821022310350 1

Conseil Municipal - 01 CM 090218 1 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 090218 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Jeunesse, CM du 9 février 2018 Page 1 sur 12

L’an deux mille dix-huit, le neuf février,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Mme Sonia SCHOENACH, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés :

MM. Solange GODEL, Catherine BOILEAU-PILET, Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne- Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Louise VALDENAIRE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 13 février 2018

Le Secrétaire de séance,

Madame Louise VALDENAIRE

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 9 février 2018 Page 2 sur 12

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 1 15 5 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 décembre dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 15 décembre 2017.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (24h) – mise à jour du tableau des emplois avec suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; 3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur une demande de retrait d’une collectivité du Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif ; 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Création du lotissement « Le Pré du Porc » et du budget annexe correspondant ;

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Subvention à l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG ;

8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

9. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Enseignements (8.1) – Proposition d’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2018/2019 ;

10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation du programme de travaux forestiers 2018 ;

11. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Constatation de l’effort artistique entrepris par le casino pour la saison 2017/2018 ;

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – VRD rue des chèvres ;

13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Réfection d’une partie du chemin du col du Page; 14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Acquisition d’un « Gluton » ;

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Travaux d’accessibilité dans divers bâtiments communaux ; 16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Travaux d’assainissement collectif au lieudit « Le Pré du Porc » ; 17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de moyens 2018 entre la Commune et l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG;CM du 9 février 2018 Page 3 sur 12

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mise à disposition d’outils commerciaux entre la Commune et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges ;

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avenant n°2 à la convention d’objectifs 2016-2019 entre la Commune et l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG ;

20. Affaires diverses.

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 001/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti sis 23Q, rue du Théâtre du Peuple - Cadastré : Section AC – Parcelle n°160 - pour une contenance totale de 1320 m² - que la SA NEOTEC FRANCE souhaite vendre 35.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 4 bis, route des Champs Colnot - Cadastré : Section A – Parcelle n°362 - pour une contenance totale de 2880 m² - que Monsieur Serge PIPARD et Madame Corinne GONDRON souhaitent vendre 166.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 22, route du Séchenat - Cadastré : Section C – Parcelle n°371 - pour une contenance totale de 620 m² - que Madame Marie EINHORN souhaite vendre 37.000,00 €.

 Un immeuble bâti [locaux dans un bâtiment en copropriété : lot n°101 – un escalier (8/1000°)] sis 9, rue d’Alsace - Cadastré : Section AB – Parcelle n°30 - pour une contenance totale de 885 m² - que Monsieur et Madame André SAILLEY souhaitent vendre 1,00 €.

 Un immeuble non bâti sis lieudit « La Noire Goutte » - Cadastré : Section D – Parcelles n°441 et 442 - pour une contenance totale de 6008 m² - que Monsieur Bernard GERMAIN souhaite vendre 800,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

2. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (24h) – mise à jour du tableau des emplois avec suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet :

Délibération n° 002/2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs afin de pourvoir au remplacement de l’agent assurant essentiellement les missions d’accueil et d’Etat civil pour cause de départ en retraite à compter du 21 mars 2018.

Il ajoute qu’en raison de la réduction de la charge de travail attachée à ce poste (suppression de certaines tâches du fait de la loi…), il conviendrait de supprimer le poste existant à temps complet pour en créer un nouveau à temps non complet de 24 heures hebdomadaires.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 07 décembre 2018,

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 24h hebdomadaires à compter du 21 mars 2018, - La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 21 mars 2018.CM du 9 février 2018 Page 4 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

DECIDE D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 21 mars 2018 ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur une demande de retrait d’une collectivité du Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif :

Délibération n° 003/2018

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de retrait d’une collectivité, à savoir :

 Demande de retrait de la commune de CRAINVILLIERS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE le retrait précité au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 004/2018

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 (1.) en date du 04 avril 2014 :

 RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE:  Association du Théâtre du Peuple :

Renouvellement d’une convention d’occupation précaire avec l’Association du Théâtre du Peuple à compter du 1er novembre 2016 et pour une durée de trois ans.

Il précise que la présente convention porte sur un local communal sis 17, rue du théâtre composé d’une partie en rez de chaussée d’environ 60 m2 comprenant 4 pièces et dépendances (hall + WC) et d’un appartement au 1er étage de type F3. Cette convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 200,00 € assorti d’un forfait mensuel de chauffage de 50,00 €.

 CONCLUSION D’UN BAIL A LOYER :  Madame Marie-Hélène BINDER : Conclusion d’un bail à loyer avec Madame Marie-Hélène BINDER à compter du 1er février 2018 et pour une durée de trois ans.

Il précise que le présent bail porte sur un appartement de type F4 d’une surface de 90 m2 sis 5, Place de la Mairie en rez de chaussée et est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 300,00 €. Il indique que pour les années suivantes, le loyer variera en fonction de l’indice de référence des loyers tel qu’il est trimestriellement publié par l’INSEE (base de référence : 4ème trimestre 2017).

 CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE :  Madame Clélie BAGARD : Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec Madame Clélie BAGARD à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de trois ans.

Il précise que la présente convention porte sur une contenance d’environ 2 800 m2 sur la parcelle communale cadastrées Section B - parcelle n°104p et est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 10,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°132/2012 en date du 20 septembre 2012.

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 (10.) en date du 04 avril 2014 :CM du 9 février 2018 Page 5 sur 12

 Cotisation à la Fédération Française des stations vertes de vacances et des villages de neige :

La cotisation annuelle 2018 à la Fédération Française des stations vertes de vacances et des villages de neige est fixée à 832,00 € comme en 2017.

 Cotisation 2018 à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques : La cotisation annuelle 2018 à l’association Nationale des Elus des Territoires Touristiques est fixée à 278,00 € comme en 2017.

 Cotisation 2018 à l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Vosges : La cotisation annuelle 2018 à l’association des Maires et Présidents de Communautés des Vosges est fixée à 338,16 €.

 Cotisation 2018 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris : La cotisation annuelle 2018 au Conseil National des Villes et Villages fleuris est fixée à 175,00 €. Pour mémoire, la cotisation 2017 s’élevait à la somme de 200,00 €.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n° 005/2018

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°046/2014 en date du 04 avril 2014 :

 Marché public à procédure adaptée : Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de VRD de la rue des chèvres:

Conclusion d’un marché public à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de VRD de la rue des Chèvres avec Monsieur Claude BABEL.

Il précise que le montant du marché s’élève à la somme de 2.657,00 € TTC.

 Marché public à procédure adaptée : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du réseau d’assainissement collectif au Pré du Porc:

Conclusion d’un marché public à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du réseau d’assainissement collectif au Pré du Porc avec le Cabinet Demange et Associés.

Il précise que le montant du marché s’élève à la somme de 7.592,40 € TTC.

 Marché public à procédure adaptée : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en accessibilité de bâtiments communaux :

Conclusion d’un marché public à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en accessibilité de bâtiments communaux avec l’EURL B.E. Patrice NORMAND.

Il précise que le montant du marché s’élève à la somme de 7.776,00 € TTC.

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Création du lotissement « Le Pré du Porc » et du budget annexe correspondant :

Délibération n° 006/2018

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune de BUSSANG est propriétaire de terrains non bâtis cadastrés Section AE parcelles n°178, 57, 198 et 194 au lieudit « Le Pré du Porc ».

Il ajoute qu’il conviendrait d’y créer un lotissement communal composé de plusieurs lots pour une surface totale de 7600 m2.

Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la TVA dénommé Lotissement « Le Pré du Porc », au sein duquel seront identifiés toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 9 février 2018 Page 6 sur 12

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

APPROUVE la création du lotissement « Le Pré du Porc » et de son budget annexe correspondant ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner à cette décision la suite qu’elle comporte et l’autorise à signer tout document y afférant.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Subvention à l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG :

Délibération n° 007/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par l’Office de Tourisme de Bussang d’une demande de

subvention d’équipement d’un montant de 526,80 € destinée à financer l’acquisition d’un nouvel ordinateur de bureau en

remplacement d’un matériel ancien, devenu inutilisable.

Il précise qu’il convient dès à présent, et par anticipation au vote du budget primitif 2018 de la Commune, de voter cette

somme, laquelle sera financée par un prélèvement sur l’article de recettes d’investissement 001 – Excédent

d’investissement reporté.

Il propose donc d’inscrire les écritures budgétaires suivantes qui seront nécessairement reprises lors du vote du Budget

Primitif 2018 :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D I 20 2041641 ONA Subvention équipement EPIC OTB 526,80 €

T O T A L DEPENSES Investissement 526,80 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R I 001 001 Excédent d’investissement reporté 526,80 € T O T A L RECETTES Investissement 526,80 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE l’octroi d’une subvention d’équipement d’un montant de 526,80 € au profit de l’Office de Tourisme de Bussang,

DECIDE en conséquence de l’inscription budgétaire ci-dessus énoncée, étant entendu que cette dernière fera l’objet

d’une reprise au Budget Primitif 2018.

8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2018 au Service Départemental d’Incendie et de Secours :

Délibération n° 008/2018

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre du Président du Service d’Incendie et de Secours des Vosges fixant, pour l’exercice 2018, le montant de la contribution de la Commune à la somme de 50.059,85 €.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que le contingent incendie 2017 s’élevait à la somme de 48.513,00 €.CM du 9 février 2018 Page 7 sur 12

Il précise que cette contribution est, conformément aux dispositions des articles L.1424-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, une dépense obligatoire pour la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de l’inscription à l’article 6553 du Budget Primitif 2018 d’un montant de 50.059,85 € au titre de la contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges (Contingent Incendie 2018).

9. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Enseignements (8.1) – Proposition d’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2018/2019 :

Délibération n° 009/2018

VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°013/2014 en date du 30 janvier 2014 approuvant la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire à l’école maternelle et élémentaire de BUSSANG depuis la rentrée 2014/2015 ;

VU le sondage réalisé auprès des parents d’élèves de l’école maternelle et élémentaire quant à l’opportunité de supprimer les nouvelles activités périscolaires et de réintroduire la semaine de 4 jours d’école ;

VU les différents échanges et différentes réunions avec les publics concernés ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaires publiques.

Il rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen, du (ou des) projet(s) d'organisation élaboré(s) par le maire et/ou le conseil d'école, et après avis du maire. L'organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l'organisation suivante pour la rentrée 2018/2019 :

Horaires scolaires – Projet (école maternelle et élémentaire) :

Lundi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

Mardi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

Jeudi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

Vendredi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

Les horaires d’accueil périscolaire seront adaptés à ces nouveaux horaires

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour et 1 abstention (Marie-Lorraine PARMENTIER), APPROUVE la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire de l’école maternelle et élémentaire de BUSSANG applicable à la rentrée scolaire 2018/2019 à soumettre à la DASEN.

10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation du programme de travaux forestiers 2018 :

Délibération n° 010/2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers élaboré par les services de l’Office National des Forêts au titre de l’exercice 2018.CM du 9 février 2018 Page 8 sur 12

Il précise, d’une part, que ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier et que, d’autre part, le document présenté est distinct des devis de l’Office National des Forêts qui relève de l’activité de l’Office National des Forêts en tant que prestataire de travaux et de services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

APPROUVE le programme de travaux forestiers tel que présenté, à savoir :

 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE :

 FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien ONF(art 61524) ............................ 16.375,00 € HT Travaux exceptionnels ONF ............................................ 1.840,00 € HT Travaux exploitation ONF ............................................. 33.288,53 € HT

 INVESTISSEMENT : Travaux d’investissement (Programme 9) ................... 12.547,00 € HT Travaux d’investissement piste (Programme 27) ......... 33.551,00 € HT

 BUDGET COMMUNE :

 FONCTIONNEMENT : Travaux d’entretien .................................................... 15.204,00 € TTC

DEMANDE à l’Office National des Forêts de présenter une convention de maîtrise d’œuvre et les devis relatifs audit programme de travaux forestiers.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018 (Budget annexe Exploitation Forestière et Budget Commune) ;

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.

11. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Constatation de l’effort artistique entrepris par le casino pour la saison 2017/2018 :

Délibération n° 011/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Madame Mélanie LAPREVOTE, Directrice Responsable Remplaçante de la Société d’Exploitation du Casino de BUSSANG, concernant l’effort artistique entrepris par le Casino pour la saison 2017/2018.

Il présente les manifestations organisées par le Casino de BUSSANG, à savoir :

 10 animations musicales

 12 mercedis ludiques

 3 animations « Magie Close Up »

 2 soirées musette

 2 animations « Caricatures »

 1 anniversaire du casino

 1 karaoké

 1 animation « Clown Up »

 1 animation « Carnaval »

 1 animation « Modelage de ballons »

 1 animation « Labo photos »

 1 animation «Fabrication de chapeaux »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT l’effort artistique entrepris par le Casino de BUSSANG pour la saison 2017/2018.CM du 9 février 2018 Page 9 sur 12

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – VRD rue des chèvres :

Délibération n° 012/2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait judicieux de procéder à des travaux de voirie – réseaux – divers sur une partie de la rue des chèvres afin, notamment, de mettre le réseau d’assainissement collectif en séparatif, de remplacer une conduite d’eau potable et de réaliser une nouvelle voirie.

Il précise que le programme de travaux serait le suivant :

→Programme de travaux VRD rue des Chèvres……………………………………………….……. ………73.330,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant HT de 73.330,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2018.

13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Réfection d’une partie du chemin du col du Page :

Délibération n° 013/2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, suite aux importantes inondations de ce début janvier, le chemin du col du Page a été entièrement détruit sur 350 mètres et qu’il convient aujourd’hui d’en créer un nouveau au même emplacement afin d’assurer à nouveau la desserte forestière dans de bonnes conditions de sécurité.

Il précise que le programme de travaux serait le suivant :

→Programme de travaux de réfection du chemin du col du Page……………………………….……………18.269,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant HT de 18.269,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2018.

14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Acquisition d’un « Gluton » :

Délibération n° 014/2018CM du 9 février 2018 Page 10 sur 12

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’acquérir un « Glutton », appareil destiné à assurer la propreté dans les rues de la commune.

Il précise que le programme d’acquisition serait le suivant :

→Acquisition d’un « Glutton »……………………………………………………………………………………15.500,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant HT de 15.500,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2018.

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Travaux d’accessibilité dans divers bâtiments communaux :

Délibération n° 015/2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n°112/2015 en date du 16 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’agenda d’accessibilité programmée de la Commune.

Il ajoute qu’il conviendrait de débuter les travaux d’accessibilité de divers bâtiments.

Il précise que le programme de travaux serait le suivant :

→ Travaux d’accessibilité de l’Eglise, l’Office de tourisme, le chalet Luc Colin, le local de la Poste et la salle des fêtes…60.000,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant HT de 60.000,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2018.

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – programme de travaux 2018 – Travaux d’assainissement collectif au lieudit « Le Pré du Porc » :

Délibération n° 016/2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’étendre le réseau d’assainissement collectif au lieudit « Le Pré du Porc ».

Il précise que le programme de travaux serait le suivant :CM du 9 février 2018 Page 11 sur 12

→ Travaux d’assainissement collectif au lieudit « Le Pré du Porc »…………………………..………222.000,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 février 2018,

APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant HT de 222.000,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2018.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de moyens 2018 entre la Commune et l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG :

Délibération n° 017/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention de moyens 2018 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme de BUSSANG.

Il précise que ladite convention a pour objet de lister les moyens mis à disposition par la Commune de BUSSANG pour l’EPIC office de tourisme de BUSSANG, afin d’assurer ses missions et d’atteindre les objectifs, dans le cadre de la convention d’objectif 2016/2019 entre les 2 structures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de moyens 2018 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme de BUSSANG ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment de signer ladite convention.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mise à disposition d’outils commerciaux entre la Commune et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges :

Délibération n° 018/2018

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention de mise à disposition d’outils commerciaux entre la Commune et la Communauté de Communes.

Il précise que ladite convention a pour objet de fixer les règles de mise à disposition, avec les Communes de BUSSANG, SAINT MAURICE SUR MOSELLE, FRESSE SUR MOSELLE, LE THILLOT, LE MENIL, RAMONCHAMP, FERDRUPT et RUPT SUR MOSELLE et/ou leur établissement en charge de la promotion touristique, des outils commerciaux suivants :

- La marque « BALLONS DES HAUTES VOSGES »

- Le site internet

- Le serveur téléphonique

- Le serveur informatique

- Les moyens informatiques

- Les droits d’utilisation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,CM du 9 février 2018 Page 12 sur 12

APPROUVE la convention de mise à disposition d’outils commerciaux entre la commune et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment de signer ladite convention.

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avenant n°2 à la convention d’objectifs 2016-2019 entre la Commune et l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG :

Délibération n° 019/2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention d’objectifs 2016/2019 a été signée entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme de BUSSANG.

Il ajoute que cette convention a pour objet de déterminer les engagements réciproques des deux parties pour la réalisation des missions d’intérêt général.

Il précise que l’avenant n°2 vise à modifier l’article 7 « Périodes et horaires d’ouverture » comme suit :

Vacances de noël / vacances d’hiver / vacances d’été (toutes zones confondues) :

Lundi : 9h-12h30 / 14h-18h

Mardi : 9h-12h30 / 14h-18h

Mercredi : 9h-12h30 / 14h-18h

Jeudi : 9h-12h30 / 14h-18h

Vendredi : 9h-12h30 / 14h-18h

Samedi : 9h-12h30 / 14h-18h

Dimanche : 9h-13h

Autres périodes :

Lundi : 9h-12h / 14h-17h

Mardi : 9h-12h / 14h-17h

Mercredi : 9h-12h / 14h-17h

Jeudi : fermé

Vendredi : 9h-12h / 14h-17h

Samedi : 9h-12h / 14h-17h

Dimanche : fermé

L’EPIC Office de Tourisme de Bussang sera fermé les jeudis, hors périodes de vacances scolaires, pour pouvoir se consacrer aux dossiers en cours, aux visites de prestataires et au maintien de la Marque Qualité Tourisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2016-2019 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme de BUSSANG ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment de signer ledit avenant.

20. Affaires diverses :

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux importantes inondations survenues sur le territoire début janvier.

 Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Délibérante des remerciements du Secours populaire pour la subvention attribuée en 2017.

 Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Délibérante des remerciements de la fondation du patrimoine pour la cotisation de la Commune en 2017.

 Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Délibérante des remerciements de l’Amicale des Donneurs de sang pour la collecte qui s’est déroulée du 15 décembre dernier.

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