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Arrêté - am sg2024 452 gagneraud rue de la resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 452 gagneraud rue de la resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D'EER
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- VOIRIE
/ PROPRETÉ
URBAINE
ARRÊTÉ
N°
SG
2024-452
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
02
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit,
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
22
rue
de
la
Résistance
à
l’occasion
de
travaux
OTR
RBL
pose
et
réparation,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
8 juillet
2024
au
26
juillet
2024,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°"—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
s'effectuera
par
chaussée
rétrécie
du
8 juillet
2024
au
26
juillet
2024
:
-
Rue
de
la Résistance,
partie
comprise
entre
le numéro
20
et 24,
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
GAGNERAUD
CONSTRUCTION.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d’un
enlèvement
et d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cas.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt
juin
deux
mil
vingt-quatre.
\:
TN
Pour
le Maire
et
par
délégation
Ve,
y
y
David
GUEZENNEC
Nados)
7
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
Centre
technique
municipal
- 112,
rue Saint-Loup
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex
- tél. 02 31
51
26 60 - fax
02 31
92 02 34 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr