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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 686 gagneraud rue marcel fauvel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÉTÉ
N° SG 2024-686
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise GAGNERAUD sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Marcel Fauvel à l'occasion de travaux pour la création d'un nouveau réseau haute tension,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 14 octobre 2624 au 28 octobre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 14 octobre 2024 au 28 octobre 2024:
- Rue Marcel Fauvel, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise GAGNERAUD.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
mean,
A l'Hôtel de Ville, le trois octobre deux mil vingt-quatre. LE D os
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municip
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21216 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 34 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.Îr
wuwuw.bayeux.fr