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Déliberation - DEL 19 2024 Vote DES Taux
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 19 2024 Vote DES Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 28 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à MORDELET Charles-Antoine), GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène), GARRON Patrice (à TROIN Katia),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/03/2024
Objet de la délibération
Délibération n°19/2024 : Vote des taux des taxes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : DECIDE de maintenir les taux d’imposition des Taxes Directes Locales en 2024 soit :
TFB : 19.48 % ;
TFPNB : 34.63 % ;
THRS : 9.61 % ;
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 8 11