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Déliberation - DEL 20 2023 Vote Taux Taxes Locales 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20 2023 Vote Taux Taxes Locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 24 mars 2023
Qui ont pris L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à DIX-HUIT heures TRENTE,
Afférents En Présents art le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au au Conseil P P 87 d es exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la
Municipal . Le: délibération présidence de :
11 11 10 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD
Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques,
GARRON Patrice, GRADASSI Colette, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
15/03/2023
Obiet de la délibération
Délibération n°20/2023 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Par délibération du 10/03/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : 8 Taxe Foncière (bâti) TFPB: 19.48% - 3.99% (taux communal) + 15.49% (taux Département) o Taxe Foncière (non bâti) TFPNB: 3463%
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2033 par rapport à
2022 et de les fixer à :
TH : 9.61 % !
TFB : 19.48 %
TEFPNB : 34.63 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants : DECIDE de maintenir les taux d'imposition des Taxes Directes Locales soit : TH : 9.61 %
TFB : 19.48 %
TFPNB : 34.63 %
Fait et délibéré à Aiguines; les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoiñe MO ELET
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