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Compte-Rendu - 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
MAIRIE
DE
COULOBRES
Le
Conseil
Municipal
de
Coulobres
convoqué
par
Monsieur
Gérard
BOYER,
Maire,
en
date
du
10
décembre
2018,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
sa
présidence
au
même
lieu,
jour
et
an
que
dessus.
Présents
: Mmes
Irène
LATAPIE,
Sophie
NICOLE,
Lucia
MATTEÏ,
Annabelle
RUIZ,
Véronique
LEROY
et
M.
Gérard
BOYER.
Excusée
: Marie-Chantal
DEVOS.
Absence
:
Mathieu
LESECQ,
Virginie
TAIX.
Madame
Annie
SCHNEIDER
a donné
pouvoir
à
lrène
LATAPIE
Madame
lrène
LATAPIE
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à
16
heures.
À
l'ouverture
de
la
séance
après
constatation
de
la
présence
du
quorum
et énoncés
des
pouvoirs,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
question
supplémentaire :
- Question
n°
2
: Autorisation
à
Monsieur
le
maire
d'engager
des
dépenses
nouvelles
1°
Approbation
du
précédent
compte
rendu
Le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2°
Autorisation
à
M.
Le
Maire
d'engager
des
dépenses
nouvelles
Va
la
loi
n°
388-13
du
5 janvier
1988
portant
sur
l’amélioration
de
la
décentralisation
et
notamment
Le
titre
HI
concernant
les
dispositions
relatives
à
la
procédure
budgétaire
et
au
contrôle
financier
des
comptes
des
collectivités
locales,
En
vertu
du
Particle
15
de
la
loi
précitée,
l’exécutif
peut, jusqu’à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
31
mars
en
Pabsence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Considérant
que
les
crédits
qui
seront
portés
en
restes
à
réaliser
sur
l’état
des
dépenses
engagées
non
mandatées
de
l’exercice
2018
sont
susceptibles
d’être
insuffisants
pour
assurer
l'engagement
de
certaines
dépenses
liées
notamment
à d’éventuelles
commandes
d’équipement
;
Il
y
a
lieu
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2019
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(article
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée). Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
jusqu’à
Padoption
du
Budget
2019,
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
dans
le
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette ;
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2019
lors
de
son
adoption. 2°
Reversement
de
subvention
à
FlAssociation
CEC
—
Coulobres
Evénements
Culturels
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
CEC
de
Coulobres
a,
.en
date
du
13
septembre
2018,
déposé
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
des
services
de
lAgglomération
Béziers
Méditerranée,
dans
le
cadre
« d'accompagnement
des
projets
de
cohésion
sociale
»
dont
peuvent
bénéficier
les
associations
des
communes
péri-urbaines
de
l’Agglomération
Béziers-Méditerranée.
Cette
demande
de
subventions
à
la
demande
de
CEC,
intervient
dans
le
cadre
de
la
journée
intercuiturelle
organisée-en
date
du
15
septembre
2018
à.Coulobres.
Cette
demande,
portant
sur
un
montant
de
2 200€,
a
fait
l'objet
d'un
accord
favorable.
La
Commune
de
Coulobres
ayant
perçu
2
200€
de
l'Agglomération
Béziers-Méditerrané,
doit
procéder
au
reversement
de
cette
somme
à
l'Association
CEC
de
Coulobres
;
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
à
l’uñanimité
dés
membres
présents,
Monsieur
Le
Maire
à
mandater
la
somme
de
2
200€
pour
le
compte
de
l'Association
CEC
à
Coulobres.
3°
Adoption
de
l'avant
projet
définitif
de
l'opération
—
arrêter
ses
modalités
de
financement
et
solliciter
l'État
(DRAC
Occitanie)
au
titre
de
la
DGD
Bibliothèque
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
Médiathèque,
la
Commune
doit
définir
les
orientations
culturelles
et
sociales,
ses
perspectives
de
fonctionnement,
les
politiques
d'acquisition,
d'animation
et
de
service
aux
usagers
de
la
Médiathèque.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
projet
présente
l'état
des
lieux
de
la
bibliothèque
actuelle.
Il
présente
également
le
projet
de
la
« future
Médiathèque
».
Les
objectifs
généraux,
les
nouveaux
services
rendus
aux
publics,
son
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
et ses
orientations
:
Une
médiathèque
«
troisième
lieu
»,
c'est-à-dire
:
- un
lieu
de
culture
et
d'information
ouvert
à
tous,
- un
lieu
de
détente
et
de
plaisir,
- un
lieur
décloisonné,
accessible,
chaleureux,
confortable,
convivial,
vivant,
- un
lieu
permettant
les
échanges
et la création
de
lien
social,
- un
lieu
d'animations
cuiturelles
intégrant
les
évolutions
liées
au
numérique,
faciliter
l'accès
au
nouveaux
supports
et technologies
de
la connaissance.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'obtenir
une
aide
financière
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC
Occitanie),
pour
la
rénovation
et
la
restructuration
de
locaux
affectés
à
une
Médiathèque,
au
titre
de
la
DGD
Bibliothèque.
Le
coût
estimatif
du
projet
est
de
: 222
125€
HT Plan
de
financement
de
la
future
Médiathèque
DEPENSES
Coût
de
l'opération
- Etudes
29
861€
- Honoraires
145
755€
- Démolition
Terrassement
20
000€
- Divers :
*VRD
5
500€
* Indice
variation
de
prix
3 425€
*Aléas
.
3 425€
* Assurance
dommage
.
4
159€
TOTAL
HT
222
125€
Coût
subventionnable
- Etudes
- Honoraires
29
861€
- Travaux
145
755€
- Divers
(sauf
VRD)
21
009€
TOTAL
H.T
196
625€
RECETTES
PREVISIONNELLES
- Participation
Etat
—
DGD
45
%
98
313€
- Autres
participations : * Département
15
%
33
318€
* CABM
20
%
45
247€
* Commune
20
%
45
247€
TOTAL
HT
222
125€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'adopter
le
projet
de
la future
Médiathèque,
-
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
(DRAC
Occitanie)
au
titre
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
municipales, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet. 4°
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
Occitanie
pour
l’acquisition
de
mobilier
et
matériel
au
titre
de
la
DGD
dans
le
cadre
du
projet
de
la
future
Médiathèque
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Etat
participe
au
financement
pour
l'acquisition
d'équipements
mobilier
et
matériel
d’une
bibliothèque
de
lecture
publique
au
titre
de
la
DGD.
Coût
du
Mobilier
&
matériel
: 24
035€
H.T
Plan
de
financement
en
H.T
Dépenses
=
24
035€
Recettes
=
24
035€
- Mobilier
(rayonnage,
Subventions
sollicitées
:
tables,
chaises,
etc.
- DRAC
50
%
12
017€
- Département
10
%
2
404€
- Matériel
(signalitique,
- CABM
20
%
,
4
807€
exposition)
- Commune
20
%
4
807€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
le
projet
d'aménagement
de
la
Médiathèque
et
l'acquisition
du
matériel
et
du
mobilier
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
-
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
(DRAC
Occitanie)
au
titre
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
municipales, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
5°
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
Occitanie
pour
l'acquisition
de
collections
sur
tous
supports
dans
le
cadre
d'opération
d'investissement
ou
d'équipement
d’une
bibliothèque
de
lecture
publique
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Etat
participe
au
financement
pour
l'acquisition
de
collections
sur
tous
supports
dans
le
cadre
d'opération
d'investissement
d’une
bibliothèque
de
lecture
publique. Coût
des
collections
sur
tous
supports
prévus
pour
la
future
Médiathèque
de
Coulobres
: 1
909,03€
HT
Plan
de
financement
en
H.T
Dépenses
=
1
909,03€
Recettes
=
1
909,03€
Subventions
sollicitées :
- Livres
- DRAC
50
%
954,00€
- Presse
- CABM
477,00€
- CD
&
DVD,
etc.
.
- Commune
A77,03€ Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- d'approuver
l'acquisition
de
collections
sur
tous
supports
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
-
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'État
(DRAC
Occitanie)
au
titre
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
municipales,
.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet.
6°
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
mobilier
et
matériel
pour
la
future
médiathèque
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Etat
participe
au
financement
pour
l'acquisition
de
collections
sur
tous
supports
dans
le
cadre
d'opération
d'investissement
d’une
bibliothèque
de
lecture
publique. Coût
du
mobilier
et
matériel
: 24
035€
H.T
Subventions
sollicitées
auprès
du
Conseil
Départemental
: 15
%
du
montant
total
soit 3 605€
H.T
-
d'approuver
le
projet
d'aménagement
de
la
Médiathèque
et
l'acquisition
du
matériel
et
du
mobilier
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
- de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
15
%
du
montant
total
du
coût
mobilier
et
matériel,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
7°
Questions
diverses
:
- Voeux
2019
: + 80
personnes,
différents
sont
en
cours,
un
point
est
prévu
le 07/01/19
à
16
heures.
- Repas
des
aînés
: Groupe
musical
Henri
BEN
— Voir
avec
la
Mairie
d'Espondeilhan
pour
le prêt
de
matériel.
- Rapport
annuel
SPANC
2017
: Assainissement
non
collectif: 6 fosses
septiques
sur
Coulobres.
-
Logiciel
CARTE
+
pour
l'achat
en
ligne
des
tickets
de
garderie
et
de
cantine:
voir
si
le
projet
est
subventionnable. - Prêt
bancaire
: Différentes
propositions
ont
été
remises
à
la
Mairie
=
à
revoir
en
2019
pour
décision.
- TÉLERECOURS
Citoyen
: Depuis
le
1°
décembre
2018,
les
particuliers
ont
la
possibilité
d'accèder
à
un
service
dématérialisé,
afin
de
communiquer
par
voie
électronique
avec
les juridictions
administratives.
Via
le
site
www-telerecours.fr,
l'adresse
sera
visible
sur
le
site
de
Commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la
séance.
Il'est
17
heures.
Le
Maire,
Gérard
Boyer
NB.
: Les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
sont
consultables
en
Mairie.