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Compte-Rendu - 22 mars 2021
Compte-Rendu - 22 juillet 2019
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2019
MAIRIE
DE
COULOBRES
Le
Conseil
Municipal
de
Coulobres
convoqué
par
Monsieur
Gérard
BOYER,
Maire,
en
date
du
17
juillet
2019,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
sa
présidence
au
même
lieu,
jour
et
an
que
dessus.
Présents
:
Mmes
Irène
LATAPIE,
Sophie
NICOLE,
Lucia
MATTEI,
Annie
SCHNEIDER,
Véronique
LEROY
et
M.
Gérard
BOYER.
Excusée
: Marie-Chantal
DEVOS.
Annie
SCHNEIDER,
Virginie
TAIX,
Annabelle
RUIZ
Absence
:
Mathieu
LESECQ.
Madame
lrène
LATAPIE
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à
18
h
05.
1°
Approbation
du
précédent
compte
rendu
Le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2°
Cession
des
parcelles
de
terrain
:
Obijet
: Cession
de
parcelles
AB
296
— AB
297
— AB
298
- AB
299
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.3221-1
du
code
général
de
fa Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Considérant
le souhait
de
Madame
Emilié
BEYRAND
&
Monsieur
Cédric
DA
COSTA
d’acquérir
la parcelle
AB
298,
Considérant
le souhait
de
Madame
Simone
TURAGLIO
&
Monsieur
Roger
CASERTA
d’acquérir
la parcelle
AB
299,
Considérant
le souhait
de
Monsieur
Andréas
COPEJEANS
d’acquérir
fa parcelle
AB
297,
Considérant
le souhait
de
Madame
Christine
CANCE
&
Monsieur
Michel
VAYSSELIER
d’acquérir
la
parcelle
AB
296,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
céder
ces
parcelles,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1 : décide
de
céder
à : - Madame
Emilié
BEYRAND
&
Monsieur
Cédric
DA
COSTA
la parcelle
AB
298,
d’une
superficie
de
90
m2
pour
un
montant
de
45€
(90
x 0,50
cent)
- Madame
Simone
TURAGLIO
&
Monsieur
Roger
CASERTA
la parcelle
AB
299,
d’une
superficie
de
258
m2
pour
un
montant
de
129€
(258
x 0,50
cent)
- Monsieur
Andréas
COPEJEANS
la parcelle
AB
297,
d’une
superficie
de
75
m2
pour
un
montant
de
37,50€
{75
x
0,50
cent)
- Madame
Christine
CANCE
&
Monsieur
Michel
VAYSSELIER
la parcelle
AB
296,
d’une
superficie
de
45
m2
pour
un
montant
de
22,50€
(45
x
0,50
cent)
Article
2
: autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
3°
Ouverture
d'un
compte
dépôt
de
fonds
au
trésor
et
autorisation
de
perception
des
recettes
par
TPE
et
internet
:
En
raison
de
la
future
installation
du
logiciel
CARTE+
{achat
des
tickets
de
cantine
et
de
garderie
directement
via
internet).
Il convient
d'autoriser
le
régisseur
à
percevoir
des
recettes
par
TPE
et
internet
et
de
procéder
à
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
Public.
Conformément
aux
délibérations
: 2015/36
—
Régies
de
recettes
cantine
scolaire
et
2015/41
—
Régies
de
recettes
garderie
municipale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
le
régisseur
à
percevoir
des
recettes
par
TPE
et
internet
et
de
procéder
à
l'ouverture
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
Public.
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4°
Nouvelle
signalisation
à
l’entrée
de
Coulobres
:
Îl'est
envisagé
de
sécuriser,
en
ralentissant
l'arrivée
des
véhicules
sur
l'avenue
du
Puech
Poujolat.
Une
réunion
avec
les
riverains
est
programmée
le
16
septembre
2019
à
18
heures
en
Mairie,
afin
d'envisager
les
options
de
sécurisation
sur
l'avenue
du
Puech
Poujolat
et rue
de
la Calade.
5°
Aide
au
financement
de
projet
associatif
:
Madame
Marjorie
PIERACCI
du
collège
Alfred
Crouzet
de
Servian
à
formulé
une
demande
par
écrit
pour
une
aide
au
financement
à
l'organisation
d'une
journée
au
rythme
de
la
Papouasie
avec
la venue
du
chef
de
la tribu
des
Hulis,
Mundiya
Kepanga.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'apporter
une
aide
financière
à
l'organisation
d'une
journée
au
rythme
de
la
Papouasie
avec
la venue
du
chef
de
la tribu
des
Hulis,
Mundiya
Kepanga.
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
du
projet. 6°
Questions
diverses
:
-
Projet
de
réfection
d'un
chemin
rural:
une
demande
de
subvention
sera
faite
cette
pour
travaux
de
réfection
d’un
chemin
courant
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la séance.
Ilest
15h45.
Le
Maire,
Gérard
Boyer
NB.
: Les
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
sont
consultables
en
Mairie.