Compte-Rendu - CR 2008 07 07

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Compte-Rendu - CR 2008 07 07 Document publié le Lundi 18 février 2008 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 07 07)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

L’an deux mille huit, le sept juillet, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.

Convoqués : AZAM Françis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M.Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M.Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Françis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Françine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absents excusés : Mme VAYSSETTES a donné procuration à Mme TROCELLIER M. PLOT a donné procuration à Mme LOPEZ

M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.

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HOMMAGES

Mme LOPEZ s’est plu à présenter toutes ses félicitations à Mme GALTIER R., mamie

d’une charmante Augustine et d’un petit Ferdinand.

DECISIONS POUVOIRS

Mme le Maire a donné connaissance des 4 décisions prises, depuis la réunion précédente,

décisions de non préemption prises lors de vente de maisons : il s’agit des ventes BERNARD,

FRANCOIS, PAULIN et CALVET-RIEUNAU.

ACQUISITIONS FONCIERES

L’assemblée municipale a confirmé, à l’unanimité, la décision d’acquisition du bois de

Linars, propriété de plus de 32 hectares. La délibération suivante a été adoptée à l’unanimité :

DL20080701

Objet : Acquisition du bois de Linars

« Mme LOPEZ rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations antérieures, en date du 18 février 2008, par lesquelles l’assemblée municipale avait décidé d’acquérir le bois de Linars, propriété de 32 ha 74a 80ca, appartenant au centre hospitalier de Rodez. Avait également été adopté le plan de financement, à savoir :

Dépenses

Acquisition et frais 50 000 €

Recettes

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général 25 000 €

Autofinancement 25 000 €

Elle invite le conseil municipal à confirmer cette décision.

Sur sa proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- confirme sa volonté d’acquérir le bois de Linars, au prix de 47 000 €,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

7 juillet 2008 2

- confirme le plan de financement initialement arrêté et sollicite auprès du conseil général l’attribution de la subvention attendue.

- autorise Mme le Maire à signer tous actes à intervenir et notamment l’acte notarié. »

Des contacts sont également engagés en vue de constituer une réserve foncière. Lors d’une

prochaine réunion, le conseil municipal devrait se voir invité à délibérer sur l’acquisition de 5

hectares.

REALISATION D’UN EMPRUNT

Afin de financer l’achat des terrains susvisés, une consultation a été engagée auprès

d’établissements bancaires. C’est la Caisse d’Epargne qui a fait la meilleure proposition, pour un

prêt sur 15 ans, à échéances annuelles, avec un taux réduit de 4,42 %. Soumise au vote, cette

décision est adoptée (20 voix pour et 3 abstentions). Le montant précis de l’enveloppe à emprunter

sera déterminé lors de la décision d’achat, la délibération de ce jour ayant, comme l’a précisé M.

AZAM, pour but de figer un taux intéressant.

DL20080703

Objet : Réalisation d’un emprunt

« M. AZAM expose qu’afin de financer l’acquisition de terrains destinés à constituer une réserve foncière, il

y aurait lieu de procéder à la réalisation d’un emprunt.

Une consultation a été engagée auprès de divers organismes bancaires. Après examen des offres, c’est la

Caisse d’Epargne qui a fait la meilleure proposition, à savoir :

- un prêt sans frais de dossier, à échéance annuelle (la 1 ere intervenant en janvier 2009), au taux réduit de 4,428265 %, pour une durée de 15 ans,

La proposition étant faite jusqu’au 15 juillet courant, il y a lieu de délibérer avant cette date, le montant global à emprunter étant fixé ultérieurement en fonction du résultat de la négociation engagée avec les vendeurs.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour et 3 abstentions, accepte la proposition présentée et donne mandat à Mme le Maire pour signer les documents à intervenir. »

CONSEIL DES SAGES

Ce dossier a été préparé par la Commission de l’Action Sanitaire et Sociale. Ce conseil à

mettre en place sera une instance de réflexion et de propositions, pouvant apporter au conseil

municipal son éclairage sur tel ou tel projet. 23 membres, âgés de plus de 65 ans, habitants sur la

commune, indépendants des familles des élus en place, seraient tirés au sort parmi les candidats

déclarés et siégeraient pour 6 ans. Ce conseil se réunira au moins deux fois par an. Chaque année il

dressera un rapport de ses activités ; il pourra également se réunir, en commission spécifique sur des

dossiers précis. Cette proposition de mise en place est adoptée à l’unanimité. La presse se fera

l’écho des conditions de candidatures qui pourront être déposées jusqu’au 31 juillet.

UTILISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Un travail est engagé en commission en vue de compléter la réglementation de l’utilisation

des bâtiments communaux et notamment le préau de l’espace des 4 Vents. En effet ce site est un

lieu parfois particulièrement bruyant qui perturbe de ce fait la tranquillité des riverains. Un projet3

d’arrêté, dont lecture est faite, a été élaboré. Il sera présenté aux associations utilisatrices,

principalement le club de Pétanque. Après cette consultation un projet définitif sera présenté à

l’assemblée municipale. Cet arrêté municipal devrait rendre plus restrictives les conditions

d’utilisation, voire de permettre aux services de Police de verbaliser si des excès étaient constatés.

TERRAIN DE FOOT

Le conseil municipal précédent avait obtenu une subvention spécifique pour l’acquisition

du foncier et la réalisation d’un terrain de foot. Le dossier ayant marqué le pas pour diverses raisons

(délais d’acquisition) cette subvention a vu sa validité prorogée. Aujourd’hui cette subvention

risque d’être perdue, avec éventuellement remboursement de la fraction perçue, sauf si l’assemblée

municipale confirme la décision de réaliser ce terrain de sport et encore avec l’aval des instances

nationales. Soumise au vote, l’option de réaliser un terrain de foot à Olemps est confirmée à

l’unanimité. Cette décision se concrétise par la délibération suivante, qui sera transmise à M. le

directeur départemental de Jeunesse et Sports.

DL20080702

Objet : Subvention pour la réalisation d’un terrain de football

« Mme le Maire expose que le conseil municipal précédent avait obtenu, par décision ministérielle en date

du 3 mai 2002, une subvention spécifique, d’un montant de 91 469 €, pour l’acquisition du foncier et la réalisation d’un

terrain de foot. Le dossier ayant marqué le pas pour diverses raisons (délais d’acquisition particulièrement longs du

fait d’une indivision) cette subvention a vu sa validité prorogée. Nous avons été alertés par M. le Directeur de la

Jeunesse et des Sports sur le fait qu’aujourd’hui les instances nationales estiment que cette opération n’est pas engagée

et la subvention risque d’être perdue, avec éventuellement remboursement de la fraction perçue (au titre de

l’acquisition foncière), sauf si l’assemblée municipale confirme la décision de réaliser ce terrain de sport et encore

avec l’aval des instances nationales du Centre National pour le Développement du Sport.

Elle invite l’assemblée municipale à se prononcer sur l’option de réaliser un terrain de foot à Olemps, sans

pouvoir aujourd’hui donner un échéancier précis, échéancier qui devra être rapidement précisé en même temps que

devront être affinés les éléments techniques de réalisation.

Sur sa proposition et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme sa volonté de

réaliser un terrain de football à Olemps. »

QUESTIONS DIVERSES

Une consultation en vue de retenir un prestataire pour la fourniture des repas de cantine a été engagée. Les offres sont en cours d’analyse.

Le principe d’organiser une réunion publique contradictoire sur les OGM est en préparation.

Un passage protégé entre la mairie et la bibliothèque est demandé par les enseignants.

Le dossier RN 88, sur le tronçon Baraqueville vers Tanus pourrait avancer dans les mois à venir, les acquisitions foncières étant quasiment terminées.

Après l’examen de quelques points annexes, Mme le Maire a levé la séance et s’est engagé un débat avec les spectateurs.