Compte-Rendu - CR 2015 03 30

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Compte-Rendu - CR 2015 03 30 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 20

Représentés : 3

Absents : 0

Ayant pris part au vote : 23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Lundi 30 mars 2015

L’an deux mille quinze, le trente mars, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 mars 2015, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT ;

MM. Francis AZAM, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents-excusés :

M. Daniel BOUSQUET (procuration à Mme Marie-Louise CARLES)

M. Brice DELMAS (procuration à M. Martial VIALARET)

M. Francis LAVAL (procuration à M. Francis AZAM)

Secrétaire de séance : M. Martial VIALARET a été élu secrétaire de séance.

*****

1. Hommages & déclarations

La séance a débuté par un hommage à M. Bruno Berardi, élu du Grand Rodez décédé récemment.

2. Administration de l’assemblée délibérante

Election du secrétaire de séance

M. Martial VIALARET est élu secrétaire de séance par ses pairs.

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2015

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2015 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation et est adopté à l’unanimité.

3. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

Décisions Dates Objets

2015-02 27/01/2015 Renonciation exercice droit de préemption urbain vente parcelle AK448 (Rue des Tilleuls)

2015-03 27/01/2015 Renonciation exercice droit de préemption urbain vente

parcelle AL006 at AL007 (la Mouline)

2015-04 10/02/2015 Renonciation exercice droit de préemption urbain vente

parcelle AO228 et AO230 (les hauts de la Mouline)2

2015-05 11/03/2015 Renonciation exercice droit de préemption urbain vente

parcelle AP272 (la Mouline)

2015-06 18/03/2015 Renonciation exercice droit de préemption urbain vente

parcelle AX103, AX104, AX105 et AX106 (le Puech)

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

4. Budget principal de la Commune

Adoption du compte de gestion 2014

Le compte de gestion est établi par la Trésorerie Principale est soumis au vote de l’assemblée. Il retrace, en parallèle du compte administratif tenu par l’ordonnateur, l’ensemble des opérations en dépenses et en recettes réalisées sur l’exercice 2014.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte administratif 2014

Le compte administratif est présenté par M. Francis AZAM la section de fonctionnement s’élève en dépenses à 2.954.250,37 € et en recettes à 3.297.820,29 €. La section d’investissement est ensuite présentée avec en dépenses 1.688.194,60 € et en recettes à 2.366.315,13 €.

Le compte administratif 2014 est adopté à l’unanimité, hors la présence de Mme Le Maire.

Affectation des résultats

L’affectation des résultats 2014 est le suivant : en section de fonctionnement le montant est de 343.569,92 € ; le solde d’exécution de la section d’investissement est de 1.518.651,26 € ; le solde des restes à réaliser est de – 1.531.750,00 € ; le besoin de financement est donc de 13.098,74 €. Le projet de budget primitif propose d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement en recettes d’investissement Cet exposé entendu, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultats 2014.

Vote du taux des impôts locaux 2015

Après présentation des taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière non bâtie, taxe foncière bâtie) pour l’exercice 2015, le conseil municipal à l’unanimité vote ces taux, sans augmentation. Il est également noté que la Commune n’aura pas recours à l’emprunt en 2015.

Budget Primitif 2015

Les membres du conseil municipal ont été destinataires d’un document expliquant le budget primitif. Il est précisé que pour l’année 2015 des travaux sont envisagés dans la cour de l’école ainsi que dans les bâtiments communaux. Le programme quinquennal de voirie se poursuit et dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments, une convention est passée avec le Grand Rodez pour établir un diagnostic et engager les travaux entre 2016 et 2019.

Les subventions aux associations, à hauteur de 36.000,00 € sont maintenues avec de nouveaux critères. La crèche reçoit une subvention de 100.000,00 € et la commune paie en plus, les repas et les couches à hauteur de 40.000,00 €. Le CLSH, la Petite Récrée percevra 19.000,00 €.

Cependant, il est à souligner que la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales continue jusqu’en 2017 et qu’elle est difficilement soutenable, des contraintes et des charges de plus en plus lourdes nous incombe et que dans les années à venir, nous serons obligés à faire des économies de gestion. Le budget primitif 2015 est voté à l’unanimité.

5. Budget annexe du lotissement du Couchant

Compte de gestion 2014

Le compte de gestion est établi par la Trésorerie Principale est soumis au vote de l’assemblée. Il retrace, en parallèle du compte administratif tenu par l’ordonnateur, l’ensemble des opérations en dépenses et en recettes réalisées sur l’exercice 2014.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité

Compte administratif 20143

Le compte administratif ayant été précédemment envoyé au conseil municipal, après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Affectation des résultats 2014

L’affectation des résultats de fonctionnement en recettes de fonctionnement pour un montant de 155.180,20 €.

Vote du budget primitif 2015

Le budget primitif 2015 est voté à l’unanimité.

6. Conventions diverses

Avenant n° 12 à la convention avec l’école privée Les Grillons

Cet avenant a pour but de régler les relations entre la commune et l’école privée en fixant les différentes participations financières au fonctionnement de l’établissement.

Cette école accueille 36 élèves en primaire et 24 en maternelle dont les parents sont domiciliés à Olemps. La participation de la commune s’élève à 202.16 € par enfant en primaire et à 1 178.08 € par enfant en maternelle. La subvention s’élève donc à 35 551.68 €.

Mme Le Maire, rappelle que la participation pour les maternelles n’est pas obligatoire. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer cet avenant.

Avenant n° 4 à la convention avec le CASLGR

Un avenant est proposé à la convention passée entre la commune et le Centre d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez qui intervient au profit du personnel communal. Suite à la décision de la ville de Rodez en date du 19 décembre 2014 de baisser le taux de calcul de la subvention à 0.8 %, il est nécessaire en qualité d’organisme signataire de la convention initiale de s’aligner sur le même mode de calcul. Cette baisse représente environ 750 € pour notre commune

Mme le maire est autorisée à signer cet avenant par 19 voix pour et 7 contre.

7. PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Dans le cadre de la révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme du Grand Rodez, le projet d’aménagement et de développement durable à fait l’objet d’une présentation à un précédent conseil privé, maintenant les élus sont invités à émettre un avis.

Interventions de

- M. Martial VIALARET :

Page 19 / Habitat indigne : Il est fait référence uniquement à la ville de Rodez. Il se pose la question de notre commune et notamment du bas de la Mouline, qu’il conviendrait probablement de rajouter. Page 21 Logements sociaux : il s’interroge sur le pourcentage des logements sociaux qui est de 25 % pour les communes de Rodez, Olemps et Luc La Primaube et de 20 pour les autres communes de l’agglomération.

En ce qui concerne les zones, il relève que la zone de Malan Gazet n’est pas signalée comme il convient, car beaucoup de semi-remorques se retrouvent dans Olemps.

Mme Sylvie LOPEZ, précise que dans le cadre du PLH, Olemps au même titre que Rodez et Luc la Primaube s’engage à fournir 25 logements sociaux, en rapport avec la loi SRU.

- M. Marc HENRY VIEL :

Page 15 : Améliorer la desserte numérique: Il est fait référence au projet piloté par le Conseil Départemental. Orange a son propre projet. N’y a-t-il pas de contradiction ou de confusion entre ces deux projets ?

En ce qui concerne les circulations douces, il note que sur la zone de Bourran, le marquage s’efface. On peut se poser la question de la motivation.

- Mme Sylvie LOPEZ :

Le PADD préconise le rééquilibrage des activités de la Communauté d’Agglomération. Il prévoit la réalisation du parc des Expositions. Hors, (page 13) il est prévu de limiter et circonscrire la création des4

nouveaux locaux commerciaux sur 3 zones d’activités : les centres bourgs ( centre -ville, les zones intermédiaires limitées à 300m² de surface plancher, les grandes zones commerciales : Eldorado, Estréniol et les Balquières. Développerons-nous une zone commerciale du Parc des Expo ? En page 9 : Projet pôle santé. Avec un nombre de départ en retraite de médecins généraliste sur le sud, il y a urgence à créer un pôle santé.

En page 32 : Des dessertes de qualité sont à mettre en place certes, mais n’oublions pas la liaison Rodez/Paris à conserver (train de nuit).

Mme Le Maire prend note de ses remarques qui seront notifiées.

8. Programme Immobilier de La Crouzette

Cession gratuite des parcelles AK1208 & AK1210

Il convient d’annuler la délibération prise le 19 janvier 2015 par laquelle il avait été décidé de céder deux parcelles de terrain (de 323,00 m² et 398,00 m²) à la SARL la Crouzette à l’euro symbolique, sachant que ces parcelles reviendraient dans le domaine public communal au moment de la rétrocession des voiries lors de la réception de l’opération. La commune n’ayant pas sollicité dans les délais réglementaires l’avis du Service France Domaine qui a fait une évaluation pour un montant de 17.304,00€. Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette annulation.

Garantie d’emprunt PSLA au profit de la SCI 2A2S pour la réalisation en PSLA de 10 villas à la Crouzette Par délibération du 19 janvier 2015, le Conseil municipal a décidé d’accorder par principe une garantie d’emprunt à la SCI 2A2S pour la réalisation en PSLA de 10 villas à la Crouzette, sous réserve des caractéristiques financières du prêt. Ces dernières nous ont été communiquées. La trésorerie principale ayant été consultée à ce sujet, a confirmé la légalité du cautionnement à 100 %. M. Pascal PRINGAULT précise que le risque zéro n’existe pas. M. Francis AZAM répond que, dans ce cas précis, il est vraiment minime.

Ayant pris connaissance des dossiers, le conseil municipal donne un avis favorable (17 pour et 6 contre) à l’octroi de la garantie d’emprunt.

9. Intercommunalité

Demande de retrait des communes de Baraqueville, Camboulazet et Manhac du Grand Rodez Madame le maire évoque la demande de retrait de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez des 3 Communes du sud de l’agglomération.

M. Pascal PRINGAULT pense que ce retrait ne va pas le bon sens, mais il se plie à la volonté de la population de ces communes.

Mme LOPEZ précise que la décision du préfet n’interviendra qu’en 2016.

Le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable à cette demande.

Groupement de commandes d’assistance pour l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée La Communauté d’Agglomération du Grand Rodez va lancer avec les Communes membres intéressées un groupement de commandes pour l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point et à autoriser le cas échéant madame le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Madame le maire est autorisée à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

10. Personnel communal

Création du grade d’ATSEM principal de 2 ème classe

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette création

Création du grade d’ATSEM 1ere classe

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette création

11. Questions diverses

Tour de France Cycliste 20155

M. Edmond ROUTABOUL évoque le passage du Tour de France, sur notre commune , le 17 juillet .

Intervention de M. Pascal PRINGAULT

M. Pascal PRIUNGAULT, au nom du groupe minoritaire, fait une intervention dont l’intégralité est reproduite en annexe du présent compte-rendu.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

*****

Prochaine séance publique du Conseil Municipal : le lundi 1 er juin 2015

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