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Compte-Rendu - CR 2019 07 11
Document publié le Samedi 31 août 2019 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
L’an deux mille dix-neuf, le onze juillet, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
régulièrement convoqué le cinq juillet, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous
la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.
Présents :
Mmes Marie-Louise CARLES, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Sylvie LOPEZ,
Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE RODAT, Francine TEISSIER, Huguette
THERON CANUT ;
M. Francis AZAM, Marc HENRY-VIEL, Pierre MALGOUYRES, Pascal PRINGAULT, Marc
ROUANET, Martial VIALARET.
Absents-excusés :
Mme Dominique BLAISE (procuration à Mme Marie-Louise CARLES)
Mme Arlette CARRIE (procuration à Mme Ghislaine CRAYSSAC)
M. Edmond ROUTABOUL (procuration à Mme Sylvie LOPEZ)
M. Francis LAVAL (procuration à M. Martial VIALARET)
Absents :
Mme Danièle KAYA VAUR
M. Brice DELMAS
M. Michel PELLETIER
M. Daniel BOUSQUET
xxxxxxxxxxxx
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de
séance. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil
municipal. En pratique, ce rôle incombe le plus souvent au benjamin de l’assemblée
délibérante.
Monsieur Martial VIALARET est désigné secrétaire de séance Délibération n°
DL20190714
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
conseil communautaire de la Rodez Agglomération dans
le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Madame le Maire expose qu’en application de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire :
• une procédure de droit commun. Dans cette hypothèse, l’effectif de référence est fixé
par le III de l’article L5211-6-1 sur la base d’une strate de population municipale
composant l’établissement public de coopération intercommunale ;
• une procédure reposant sur un accord local. La répartition du nombre total de sièges
résultant d’un accord local ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués
en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau
de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du
même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions
cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus
de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des
communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette
règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent
approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les
conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être
adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la
population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la
communauté.
A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale,
le Préfet fixera à 40 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de
communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article
L.5211-6-1 du CGCT. Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition
du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu,
ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
La composition actuelle du conseil communautaire de Rodez agglomération repose sur un
accord local. Initialement conclu en 2013 avant les élections municipales de 2014, il fixait
à 50 le nombre de représentants communautaires. Il est proposé d’envisager un nouvel
accord local fixant à 50 le nombre de sièges proposés qui se réparti, conformément aux
principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
RODEZ 23739 21
ONET LE
CHATEAU
11972 10
LUC LA
PRIMAUBE
5937 6
OLEMPS 3381 3
SEBAZAC
CONCOURES
3235 3
DRUELLE BALSAC 3081 3
LE MONASTERE 2234 2
STE RADEGONDE 1766 2
Total des sièges répartis : 50
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de
ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de
Rodez.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide de fixer, à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de Rodez
Agglomération dans le cadre de l’accord local, réparti comme suit :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires RODEZ 23739 21
ONET LE CHATEAU 11972 10
LUC LA PRIMAUBE 5937 6
OLEMPS 3381 3
SEBAZAC
CONCOURES
3235 3
DRUELLE BALSAC 3081 3
LE MONASTERE 2234 2
STE RADEGONDE 1766 2
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Délibération n°
DL20190715
Signature de l’avenant n°4 à la convention de gestion
de l’établissement d’accueil de petite enfance avec
Familles Rurales
M. Francis AZAM, rapporteur, expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de
signer un avenant n° 4 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite
enfance en date du 23 juillet 2015 avec Familles Rurales.
Cet avenant a pour but de fixer le montant de la subvention communale à l’association. Au
titre de l’exercice 2019, la Commune d’Olemps s’engage à verser à Familles Rurales une
subvention d’un montant de 30.000,00 €.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité, autorise madame le maire à signer l’avenant n° 4 à la convention de gestion de
l’établissement d’accueil de la petite enfance avec Familles Rurales.
xxxxxxxxxxxx
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.