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Déliberation - 2022 CM 11 07 18
Déliberation - 2022 CM 11 07 01
Déliberation - 2022 CM 11 07 13
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 CM 11 07 13)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
prétecnege
NL
07
Affiché
le
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM110703-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
DRECTNON GEMRALEDE
SEUCES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-11/07-13
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
11
Juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation
: 7 juillet
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (15)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
BON-
NAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
ENDERLIN
François.
MAR-
CELLIN
Valérie.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDEN-
BERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(6)
:MASSONNET
Christine
(procuration
à MICHELIER
Valérie).
BOU-
LON
Marc
(procuration
à
MICHELIER
Pierre).
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
AUGIER
Magali
(procuration
à
METZGER
Olivier).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à
MORARD
Christian).
Absent
excusé
:(1)
:DAVID-MESSILLIER
Patrick.
Absent
(1)
:LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
PROJET
DE CREATION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
PUBLICS
DE
PROXIMITE
PARC
PAUL
SAUVAN
MODALITES
DE
FINANCEMENT
MODIFICATION
DE LA DELIBERATION
N° CM10-02/12
M.
Jean-Pierre
Braquet,
rapporteur,
expose
à l'assemblée
:
Par
délibération
du
10
février
2022,
le
conseil
municipal
a adopté
le
projet
de
création
d'équipements
sportifs
publics
de
proximité
au
parc
Paul
Sauvan
et
en
a arrêté
les
modalités
de
financement.
Or
le
montant
total
de
dépenses
initialement
prévu
a
été
revu
à
la
baisse
ainsi
que
le
plan
de
financement. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en Prat
1
Affiché
le
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM110703-DE
Pour
rappel,
la
commune
de
Caromb
est
propriétaire
d'une
parcelle
faisant
office
d’espace
de
stationnement
et
d’un
terrain
de
football
(anciennement
terrain
de
rugby),
sur
le
périmètre
du
Parc
des
Sports
Paul
Sauvan,
sis
Chemin
du
Stade.
L'équipe
municipale,
désireuse
de
positionner
la
commune
dans
une
dynamique
de
création
d'espaces
sportifs
accessibles
à tous,
d'aménagements
destinés
à favoriser
les
mobilités
douces
et
le
bien-vivre,
a réalisé
un
projet
de
création
d'équipements
sportifs
de
proximité
au
Parc
Paul
Sauvan.
Ce
projet
prévoit
:
-
La
création
d’un
skate-park
et
d'un
terrain
de
basket
3x3
sur
la
parcelle
communale
utilisée
aujourd’hui
comme
espace
de
stationnement,
ce
qui
permettra
de
transformer
cet
espace
du
Parc
des
Sports
Paul
Sauvan
en
zone
zéro
voiture.
Le
montant
estimatif
HT
de
cette
partie
du
projet
est
de
: 101
547,60
€.
- Le
déplacement
du
city-stade
situé
Chemin
du
Plagnol
à
l'arrière
du
nouveau
terrain
de
football.
Le
montant
estimatif
HT
de
cette
partie
du
projet
s'élève
à : 22
861,25
€
L'objectif de
ce
projet
est
la mise
à disposition
des
habitants
de
Caromb
d'équipements
sportifs
ouverts
et
accessibles
à
tous,
favorisant
ainsi
la
pratique
d'activités
sportives
à
proximité
du
lieu
de
vie
et
le
bien-vivre. Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
donc
établi
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
{document
modifiable)
Montant
prévisionnel
KT de
la dépense
Montant
subventionnable
= montant
de ls dépense
(9)
{4m
Taux (%)
(°)
plafonnée
Maîtrise
d'œuvre
Fédération
Françalse
Basket
MONTANT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE
(DEPENSE
PLAFONNEE)
:
CoVe
: Fonds
de
concours
investissement
proximité
des
Jusqu'à 400 000
€ non plafonné Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
1
8
JUIL,
2022
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM110703-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
le projet
de
création
d'équipements
sportifs
publics
de
proximité
au
Parc
des
Sports
Paul
Sauvan,
tel qu’exposé
ci-dessus,
-
D'arrêter
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
tel qu'établies
ci-dessus,
D'autoriser
Madame
Le Maire
à solliciter
les financements
nécessaires
à la réalisation
du
projet
auprès
des
organismes
ci-après
désignés
:
Oo
L'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2022,
à hauteur
de
43
543,10
€;
Oo
La
Communauté
d'Agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin
(CoVe)
au
titre
du
Fonds
de
Concours
pour
les
investissements
de
proximité
des
communes,
à
hauteur
de
12
500
€ ;
o
La
Fédération
Française
de
Basket-Ball
dans
le
cadre
de
son
plan
INFRA
favorisant
la
pratique
inclusive
du
basket-ball,
à hauteur
de
2 000
€ ;
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
tous
actes
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le 18 juillet
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Séverine VANDENBERGHE-RICHARD