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Déliberation - 2022 CM 11 07 18
Déliberation - 2022 CM 11 07 01
Déliberation - 2022 CM 11 07 03
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 CM 11 07 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM
110703-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-11/07-03
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
11
Juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation
: 7 juillet
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (15)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
ENDERLIN
François.
MARCELLIN
Valérie.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(6)
: MASSONNET
Christine
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
BOULON
Marc
(procuration
à
MICHELIER
Pierre).
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
AUGIER
Magali
(procuration
à
METZGER
Olivier).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à
MORARD
Christian).
Absent
excusé
:(1)} : DAVID-MESSILLIER
Patrick.
Absent
(1)
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait également
à
la réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
RESPONSABILITE
ACERTAINS
EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
DE
DIRECTION
Monsieur
Olivier
Metzger,
rapporteur,
expose
à l'assemblée
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
son
article
L 712-1,
Vu
le
Décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
Décret
n° 86-68
du
13 janvier
1986
relatif aux
positions
de
détachement,
Vu
le
Décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction,
Vu
le
Décret
n°88-631
du
6
mai
1988
modifié
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
l'avis
de
la commission
du
personnel
réunie
le 26
avril
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21
Juin
2022
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
prime
de
responsabilité
à certains
emplois
administratifs
de
direction, Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfectuge de AU
2027
Affiché
le
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM_110703-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
la
prime
de
responsabilité
à
un
emploi
administratif
de
direction
selon
les
conditions
ci-après
:
Î.
LA
PRIME
DE
RESPONSABILITE
DES
EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
DE
DIRECTION
La
prime
de
responsabilité
est
attribuée
à
l'agent
qui
occupe
le
poste
de
Directrice(teur)
Général(e)
des
Services
de
la
commune
de
Caromb.
Elle
est
liée
à
l'exercice
effectif
des
responsabilités
du
poste
et
cesse
donc
d’être
versée
lorsque
l'agent
n’exerce
plus
ces
fonctions.
Conformément
aux
dispositions
particulières
du
décret
88-631
du
6
mai
1988,
la
prime
de
responsabilité
est
maintenue,
notamment
lors
de
la
prise
de
congés
annuels,
congés
pris
dans
le
cadre
d’un
compte
épargne-temps,
congé
de
maternité,
congé
de
maladie
ordinaire
ou
congé
pour
accident
de
service.
11.
MONTANT
Le
taux
maximal
de
la
prime
de
responsabilité
est
fixé
à
15%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
(traitement
indiciaire
+
NBI).
Cette
prime
est
compatible
avec
l'attribution
de
toute
autre
prime
et
indemnité
prévue
par
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
-
d'instaurer
la
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
au
taux
de
15%
à compter
du
1°
septembre
2022,
- de
dire
que
cette
prime
sera
revalorisée
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
la
collectivité
et
dans
la
limite
des
montants
de
référence
fixés
par
les
textes,
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
DELIBERATION
ADOPTEE
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
16
Voix
Pour
(Liste
Caromb
d’abord)
et 5 abstentions
{Liste
Caromb
l'esprit
village)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le
18
juillet
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
oO
Séverine
VANDENBERGHE-RICHARD