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Déliberation - 2022 CM 11 07 04
Déliberation - 2022 CM 11 07 22
Déliberation - 2022 CM 11 07 10
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 CM 11 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
1
b
JUIL.
2022
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM
110710-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
O€
VAUCLUSE
CAROME
DRECTNON GENERALE DES SERVICES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-11/07-10
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
11
Juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation :
7 juillet
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (15)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
ENDERLIN
François.
MARCELLIN
Valérie.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(6)
:MASSONNET
Christine
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
BOULON
Marc
(procuration
à
MICHELIER
Pierre)
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
AUGIER
Magali
(procuration
à
METZGER
Olivier).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à
MORARD
Christian).
Absent
excusé
:(1)
:DAVID-MESSILLIER
Patrick.
Absent
{1}
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
REFORME
DES
REGLES
DE
PUBLICITE,
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
ET DE
CONSERVATION
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
CHOIX
DE
LA
COMMUNE
DE
CAROMB
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
Vu
l'article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°’ juillet
2022,
Vu
l’Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
Décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Je
vous
rappelle
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées,
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché le
18
JUIL.
202?
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM
110710-DE
A
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire,
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage,
-__
Soit
par
publication
sur
papier,
-_
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Considérant
que
la population
de
Caromb
au
1° janvier
2022
est
de
3 457
habitants,
Considérant
la
possibilité
technique
et
humaine
pour
la
commune
de
dématérialiser
la
publicité
de
ses
actes
Sur
son
site
internet, Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
choisir
pour
notre
commune
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
:Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
www.ville-caromb.fr
de
dire
que
ces
dispositions
prennent
effet
à compter
du
1°
juillet
2022,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
entreprendre
toutes
démarches
y afférentes.
DELIBERATION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le
18 juillet
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
EE
Séverine
VANDENBERGHE-RICHARD