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Déliberation - 2022 CM 11 07 07
Déliberation - 2022 CM 11 07 03
Déliberation - 2022 CM 11 07 04
Déliberation - 2022 CM 11 07 22
Déliberation - 2022 CM 11 07 16
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 CM 11 07 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
ID :
084-218400307-hBolUlL:6/022
110716-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
MEDIATHEQUE
DELIBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-11/07-16
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
11
juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation :
7 juillet
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (15)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
ENDERLIN
François.
MARCELLIN
Valérie.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(6)
: MASSONNET
Christine
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
BOULON
Marc
(procuration
à
MICHELIER
Pierre)
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
AUGIER
Magali
(procuration
à METZGER
Olivier).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à MORARD
Christian).
Absent
excusé
:(1}
: DAVID-MESSILLIER
Patrick.
Absent
(1)
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à la réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
MEDIATHEQUE
ÎRENEE
AGARD
AUTORISATION
ET MODALITES
DU
DESHERBAGE
Mme
Daisy
Froger-Droz,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21 ;
Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fonds
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants :
—
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
—
Le
nombre
d'exemplaires
—
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années) Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
Peer
le
Un
202
Affiché
le
1
JUL.
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM
110716-DE
—
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
—
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
—
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
—
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
La
Médiathèque
lrénée
Agard
atteint
sa
capacité
maximale
de
12
à
13
000
documents
en
catalogue.
Afin
de
lui
permettre
de
renouveler
ses
collections,
il convient
qu’un
désherbage
soit
effectué.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D
D'AUTORISER,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la
médiathèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
—
Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie)
—
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
—
Suppression
des
fiches
D
DE
DONNER
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
>
vendus
au
tarif
de
1€
le
livre,
à
l'occasion
de
ventes
organisées
par
la
médiathèque
municipale,
soit
dans
ses
lieux,
soit
lors
de
manifestations
locales
ou
d'événements
particuliers
dès
l’année
2022,
et
plus
particulièrement
à
l’occasion
de
la
Brocante
du
14
juillet
à
compter
de
l’année
2023,
le produit
des
ventes
étant
versé
au
compte
de
la régie
de
la médiathèque
;
> Cédés
à titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
carombaises
qui
pourraient
en
avoir
besoin
; > transférés
vers
des
structures
de
gestion
des
livres
désherbés,
type
Ammareal
ou
Cobiac
;
> détruits,
et
si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
>
D’INDIQUER
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Madame
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
DELIBERATION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le
18
juillet
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
=
-
2
Em
Séverine
VANDENBERGHE-RICHARD