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Déliberation - 14 04 012 1n9 ajustement de la carte scolaire a compter de la rentree de septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Chasse
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
Rhône
h
S
L Or
Publié
le 25/04/2025
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
012
1N9-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Elus
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
:
20 |
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
huit
avril
Absents
:
3 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
6
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
26
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
KADRI,
RANDON-BERNET,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
Mme
LO
CURTO,
M.
BELLABES
à
M.
COMBIER,
Mme
procurations
:
FRECHOSO
à
M.
BOUVIER,
M.
GANDINI
à
Mme
RENAUD,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
14 04
012_IN9
OBJET
: Ajustement
de
la
carte
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
comporte
en
son
sein
trois
écoles
maternelles
et
une
école
élémentaire :
-
Ecoles
maternelles
:
o
Les
Barbières
o
Le
Château
o
Les
Georgelières
- Ecole
élémentaire :
o
Pierre
Bouchard
Vu
la
délibération
n°
10_02_002_IN3
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
portant
sur
l'union
des
écoles
maternelles
des
Barbières
et
Château.
Voici
les
écoles
de
la
commune
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025.
-
Ecoles
maternelles :
o
Les
Barbières
/Le
Château
o
Les
Georgelières
-
Ecole
élémentaire
:
o
Pierre
Bouchard
L'article
L212-7
du
Code
de
l'Education
dispose
que
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
détermine
ainsi
les
périmètres
scolaires
de
chaque
école
en
veillant
à
contribuer
à
la
fois
à
la
mixité
sociale
de
la
population
et
à
une
gestion
équilibrée
des
effectifs
et
des
locaux
scolaires.
A
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025,
la
commission
scolaire
propose
à
l'assemblée
la
sectorisation
suivante
de
la
carte
scolaire
permettant
la
correspondance
des
adresses
et
des
2
écoles
maternelles
(en
gras,
les
3
rues
dont
l'école
de
secteur
est
modifiée)
: Mot
classant
ACACIAS AIR ALTHEAS AMANDIERS ARMENIENS AUBEPINES BARBARA BARBIERES BAUDELAIRE BECHET BEETHOVEN BELLECHASSE BERLIOZ BLEUETS BLUM BOISSE BOMBARDEMENT BRASSENS BREL BRIAND BRUYERES BUIS BIZET CAPUCINE CEDRES CERISIER CHAMPSOUFFRAY CHANTONNIERES CHARDONNERET CHARMOTTE CHARNEVAVEAUX CHARVAS CHATANAY CHÂTEAU CHAVEYRIEUX CHENES CHEVREUIL CIGOGNES CLEMENCEAU COGNASSIERS COMMUNAY CONVENTION COPERNIC COTE COULLARDIERES COURRENDIERES DAC
Voie
Allée
des
Acacias
Chemin
de
Bel
Air
Allée
des
Althéas
Allée
des
Amandiers
Rue
du
Génocide
Arménien
Allée
des
Aubépines
Allée
Barbara
Chemin
des
Barbières
Rue
Baudelaire
Rue
S.Bechet
Rue
Beethoven
Allée
Bellechasse
Rue
Hector
Berlioz
Allée
des
Bleuets
Avenue
Léon
Blum
Le
Lot
et
Boisse
Rue
Victimes
du
Bombardement
Allée
Georges
Brassens
Allée
Jacques
Brel
Rue
Aristide
Briand
Allée
des
ères
Allée
des
Buis
Rue
G.Bizet
Rue
des
Ca
nes
Allée
des
Cèdres
Allée
des
Cerisiers
Chemin
de
Champsouffr
Allée
des
Chantonnières
Allée
des
Chardonnerets
Chemin
de
Charmotte
Chemin
de
Charnevaux
Chemin
de
Charvas
Chemin
de
Chaïan
Le
Château
Chemin
de
Chaveyrieux
Allée
des
Chênes
Allée
des
Chevreuils
Allée
des
Ci
nes
Rue
Clémenceau
Allée
des
Cognassiers
Route
de
Commu
aire
accueil
Rue
de
la
Convention
Rue
Co
ic
Rue
de
la
Côte
Chemin
des
Coullardières
Rue
des
Courrendières
Allée
Pierre
Dac
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
012:
1N9-DE
CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU
CHATEAU/BARBIERES
TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES
CHÂTEAU/BARBIERES
TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES DAHLIAS DESCARTES DEVALORS DOMEYNE ECOLES EGALITE EGLANTIERS ELUARD EST ETOURNELLES EUCALYPTUS FAUVETTE FERME FERRY FLEMING FLEVIEU FONDBLANCHE FONFAMINEUSE FRAMBOISIER France FRATERNITÉ GALL GALILEE GARE GARENNE GAULLE GENETS GERANIUM GIVORS GLYCINES GORNETON GOULES HALAGE HERRIOT HIBISCUS HORTENSIA HUGO IFS IRIS ISLON JAURES KEPLER KOUZOUBACHIAN LAMARTINE LAURIERS LECHERE LIBERTE LILAS LIMON
Allée
des
Dahlias
Allée
Descartes
Chemin
Laurent-Devalors
Place
Joseph
Domeyne
Rue
des
écoles
Rue
de
l'égalité
Allée
des
Eglantiers
Rue
Paul
Eluard
Allée
Est
des
barbières
Montée
des
Etournelles
Allée
des
Eucalyptus
Allée
des
Fauvettes
Chemin
de
la
Ferme
Place
Jules
Im
Flemi
Route
de
Flevieu
Chemin
de
Fondblanche
Rue
de
Fonfamineuse
Allée
des
Framboisiers
Rue
Pierre
Mendès
France
Rue
de
la
Fraternité
Allée
France
GALL
Rue
Galilée
Avenue
de
la
Gare
Chemin
de
Garenne
Avenue
Général
de
Gaulle
Montée
des
Genêts
Rue
des
Géraniums
Route
de
Givors
Allée
des
Glycines
Chemin
du
Gormeton
Chemin
des
Goules
Chemin
de
Halage
Rue
Edouard
Herriot
Allée
des
Hibiscus
Rue
des
Hortensias
Rue
Victor
Hugo
Allée
des
Ifs
Allée
des
Iris
Chemin
de
l'Islon
Place
Jean
Jaurès
Rue
Kepler
Rue
manouk
Kouzoubachian
Rue
Lamartine
Allée
des
Lauriers
Lieudit
Revolière
et
Léchère
Rue
de
la
Liberté
Allée
des
Lilas
Chemin
de
Limon
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
012
1N9-DE
CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU CHÂTEAU
0
TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES TEAU/BARBIERES Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
LOT
Chemin
du
Lot
Recu en préfecture le 25/04/2025
MAI
Rue
du
8
Mai
Publié le 25/04/2025
MAIRIE
Place
de
la
Mairie
ID
: 088-213800873-20250414-14
04
012
1N9-DE
MARS
Rue
du
19 Mars
1962
TEAU/BARBIERES
MARTIN
Montée
Saint
Martin
MESANGES
Allée
des
Mésanges
MICHEL
Allée
Louise
Michel
TEAU/BARBIERES
MIDI
Allée
du
Midi
MISTRAL
Avenue
Frédéric
Mistral
CHÂTEAU
TEAU/BARBIERES
Avenue
François
Mitterrand
n°133
Tour des
:
TEAU/BARBIERES
MITTERRAND
nasses
CHATEAU
MOILLE
Route de la Moiïlle
CHÂTEAU
TEAU/BARBIÈRES
MOLEYE
Moleyle
CHÂTEAU
TEAU/BARBIÈRES
MONNET
Allée
Pros
Monnet
MORAND
Chemin
de
Morand
CHÂTEAU
TEAU/BARBIERES
MOULIN
Rue
Jean
moulin
MOZART
Rue
W.A.
Mozart
MUR
Allée du Vieux Mur
CHÂTEAU
TEAU/BARBIÈRES
MURIERS
Allée
des
Müriers
MUSCARIS
Allée
des
Muscaris
MYOSOTIS
Allée
des
Myosotis
NARVIK
Allée
de
Narvik
NEWTON
Allée
Newton
NOISETIERS
Allée des
Noisetiers
CHÂTEAU
TEAU/BARBIÈRES
NOR
Avenue
de
Nor-Hadiin
CHÂTEAU
TEAU/BARBIERES
NOVEMBRE
Rue
du
11
novembre
CHÂTEAU
TEAU/BARBIERES
NOYERS
Allée
des
Noyers
ORANGERS
Rue
des
Orangers
CHÂTEAU
TEAU/BARBIÈRES
OUEST
Allée
Ouest
des
barbières
TEAU/BARBIERES
PAIX
Rue
de
la Paix
TEAU/BARBIERES
PARE
Impasse
Ambroise
Paré
CHÂTEAU
TEAU/BARBIERES
PASCAL
Rue
Blaise Pascal
CHÂTEAU
TEAU/BARBIERES
PASTEUR
Rue
Pasteur
CHÂTEAU
TEAU/BARBIÈRES
PERDRIX
Allée des perdrix
CHÂTEAU
CHÂTEAU/BARBIERES
PIAF
Allée Edith Piaf
CHÂTEAU/BARBIERES
PIEDS
Lieudit Les Pieds
CHÂTEAU/BARBIERES
PIERRE
Chemin
de
la
Pierre
Blanche
CHÂTEAU
CHÂTEAU/BARBIERES
PILAT
Allée des Balcons du Pilat
CHÂTEAU
CHÂTEAU/BARBIERES
PIVOINES
Allée
des
Pivoines
PLATIERES
Chemin
des
Platières
POMMIERS
Allée des Pommiers
CHÂTEAU
CHÂTEAU/BARBIERES
PRIEST
Rue Claude Priest
CHÂTEAU
CHÂTEAU/BARBIERES
PRUNIERS
Allée des
Pruniers
CHÂTEAU
CHÂTEAU/BARBIERES
PRUTANT
Prutant
CHÂTEAU
CHÂTEAU/BARBIERES
PUITS
RUe
du
Puits
ORC
RAMEAUX
Chemin
des
Rameaux
|
RENARDIERE
Allée des Renardières
REPUBLIQUE
Rue
de
la
République
RIMBAUD
Rue Rimbaud
ROCHES
Chemin
des
Roches RONGERE ROUES ROY SAULAIE SAULES SENTIER SERIN SEYSSUEL SOLIDARITE SOULINS STRAUSS TAMARIS TREMBAS TRENET TRITONS TROENES VENTS VERGERS VERLAINE VICTOIRE VIENNE VIGNERON VIGNES VIOLANS VIVALDI WAGNER ZOLA
Le
Conseil
Municipal,
Chemin
de
Rongère
Chemin
des
Roues
Rue
du
Champ
du
Ro
Chemin
de
la Saulaie
Allée
des
Saules
Rue
du
sentier
Chemin
de
la
Combe
de
Serin
Route
de
Se
el
Allée
de
la
Solidarité
Chemin
de
Soulins
Rue
J.Sirauss
Allée
des
Tamaris
Chemin
de
Trembas
Allée
Charles
Trenet
Chemin
des
Tritons
Allée
des
Troènes
Chemin
des
4 Vents
Chemin
des
Vergers
Rue
Verlaine
Allée
de
la
Victoire
Route
de
Vienne
Allée
des
Vignerons
Allée
des
Vignes
Chemin
de
Violans
Rue
Vivaldi
Rue
Wagner
Rue
Emile
Zola
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
LOT
ID
: 038-213800873-20250414-14
04
012
1N9-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
sont
article
L212-7,
Vu
le
tableau
de
répartition
des
rues,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
-_
ADOPTE
la
proposition
de
nouvelle
sectorisation
de
la
carte
scolaire
permettant
la
correspondance
des
adresses
et
des
écoles
maternelles
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025 ; - DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 24
avril
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
25
avril
2025.
14_04_012_1N9