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Déliberation - 03 04 029 1a9 alerte sur les problemes lies a labsence de medecin scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 03 04 029 1a9 alerte sur les problemes lies a labsence de medecin scolaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Chasse
0
Les
Rhône
Publié
le
12/04/2023
S
L
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
029
1A9-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
Elus :
29
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
25 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
Absenis
:
0
|
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
4 |
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations :
CONSTIAUX
à
M.
CAFFIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
03_04_
029
_1A9
Objet
: Alerte
sur
les
problèmes
liés
à
l'absence
de
médecin
scolaire
Depuis
le
départ
à
la
retraite
du
dernier
médecin
scolaire,
il y
a
4
ans,
les
écoles
de
Chasse-sur-
Rhône
et
leurs
800
enfants
ne
bénéficient
plus
de
ce
professionnel
de
santé
qui
joue
pourtant
un
rôle
crucial
pour
le
développement
en
bonne
santé
des
élèves.
En
effet,
il
est
une
vigie
particulièrement
importante
pour
détecter
des
problèmes
de
croissance,
de
développement
des
capacités
cognitives,
de
même
que
l'ensemble
des
troubles
dys,
du
sommeil,
de
la
vision,
de
l'audition
et
du
langage.
Il permet
également
de
détecter
les
risques
de
maltraitance
sur
les
enfants.
De
plus,
il joue
un
rôle
essentiel
dans
la
création
des
programmes
d'accueil
individualisé
(PAI)
qui
permettent
à
chaque
élève
d'être
accueilli
dans
les
conditions
qui
correspondent
à
sa
situation
sanitaire. Enfin,
l'absence
de
médecin
scolaire
est
particulièrement
problématique
pour
les
enfants
issus
de
milieux
défavorisés,
qui
ont
souvent
un
accès
limité
aux
soins
de
santé.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2541-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
santé
des
enfants
est
Un
enjeu
majeur
de
leur
réussite
scolaire
et
de
leur
développement
personnel,
Considérant
que
les
médecins
scolaires
sont
des
acteurs
clés
de
la
santé
des
élèves
à
l'école,
Constatant
avec
regret
l'absence
de
médecin
scolaire
dans
nos
écoles
depuis
plusieurs
années,
-
Déplore
profondément
cette
situation
qui
a
des
répercussions
importantes
sur
les
enfants,
leurs
parents
et
les
enseignants,
-
Alerte
sur
les
risques
de
retard
de
diagnostic,
de
traitement
et
de
prévention
des
maladies
pouvant
affecter
la
santé
des
enfants,
-
S'inquiète
des
conséquences
néfastes
pour
la
santé
et
le
bien-être
des
enfants
en
termes
de
retards
de
croissance,
de
maladies
non
diagnostiquées,
de
maladies
chroniques
non
suivies,
de
troubles
alimentaires
et
du
comportement,
de
troubles
du
sommeil,
de
la
vision,
de
l'audition
et
du
langage, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
12/04/2023
S
LGr
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
029
1A9-DE
-
Considère
que
les
mesures
de
prévention,
de
dépistage
et
de
suivi
des
maladies,
qui
sont
des
missions
principales
des
médecins
scolaires,
sont
cruciales
pour
garantir
une
éducation
de
qualité
pour
tous
les
enfants,
-
Invite
les
autorités
compétentes
et
acteurs
de
l'éducation
à
se
mobiliser
pour
assurer
une
présence
régulière
et
suffisante
de
médecins
scolaires
dans
tous
les
territoires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2023.
03_04 029_1A9
2