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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 carte scolaire a la rentree 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
Date d’affichage
et de convocation
5 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze février à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 2]
Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE,
Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN,
Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLEIJN, Estelle BOCKEL, Albert BAFFI,
Catherine GASTAN-KLUG, Flavien PARISI.
Pouvoirs: Olivier BECRET à Nicole BERGERAT, Gilles MEKLER à Benoit
FARRAN, Antoine CALDICOTE à Catherine GASTAN-KLUG
Absents: Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE
CAMPOS, Caroline THUEZ, Nathalie CHEV ALLIER et Corinne GARREAU.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Martine POULLIE
2026/001 - CARTE SCOLAIRE -— MODIFICATION AFFECTATION DES ELEVES DANS SECTEUR SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L 212-7 de la loi du 13 août 2004 qui dispose que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune des écoles est déterminé par délibération du conseil municipal. Vu la délibération du conseil municipal du 17 juin 2011 votant la sectorisation géographique des groupes scolaires Marcel Pagnol et Bois du Coudray
Vu la délibération du 9 mars 2016 définissant les secteurs scolaires
Vu la délibération du 13 février 2018 définissant les secteurs scolaires Vu le calendrier de réalisation de l’écoquartier Louvres/Puiseux dont les premières constructions devraient être livrées au cours de l’année 2026
Considérant qu’il convient de modifier les secteurs scolaires compte tenu des éléments ci-dessus et des évaluations d’accueil faites pour chaque groupe scolaire, 1l s’agit notamment de la sectorisation des enfants qui habitent dans les rues suivantes qui seront désormais sectorisés sur le groupe scolaire du Bois du Coudray :
- Rue du général Leclerc
- Rue du Château d’eau
- Rue Eric Tabarly
- Rue Florence Arthaud
- Rue Alain Colas
- Rue du Commandant Cousteau (côté pair)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE la définition de la carte scolaire de la commune de Puiseux en France à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 comme suit :
Groupe scolaire Marcel Pagnol
Tous les élèves domiciliés :
e Côté numéros impairs de la route de Marly
e Dans les lotissements desservis par l’avenue de Grafenberg
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260211-2026-001-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 e Dans les constructions actuellement en cours de réalisation sur l’écoquartier Louvres/Puiseux sur le quartier dit du « Derrière les Bois »
e Dans d’autres communes (dans la mesure des places disponibles sur les niveaux demandés)
Groupe scolaire Bois du Coudray :
Tous les élèves domiciliés :
e Côté numéros pairs de la route de Marly
Dans le lotissement du Bois du Coudray
Au Val des Templiers (Kaufmann and Broad)
A la Commanderie et Villa du Coudray (ou BCD) : rue de la Grange et rue Lancelot du Lac
Rue Eric Tabarly
Rue Florence Arthaud
Rue Alain Colas
Rue du Commandant Cousteau (côté pair)
Au Village
Dans d’autres communes (dans la mesure des places disponibles sur les niveaux demandés)
Y DIT que les élèves déjà scolarisés et concernés par cette nouvelle carte scolaire ont eu le choix
du groupe scolaire où poursuivre leur scolarité.
Le Secrétaire, Le Maire,
Martine POULLIE Yves MURRU
Fait et délibéré le 11 février 2026
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260211-2026-001-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026