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Déliberation - 08 04 012 1n9 ajustement de la carte scolaire a compter de septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
012
1N9B-DE
Chasse,
{
77
4
Publié
le
30/04/2024
S
L
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
ElUS
:
2 |
L'an deux
mille vingt-quatre,
le huit avril, le Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents :
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
4
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-
BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations
:
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
08 04
012
1N9
OBJET
: Ajustement
de
la
carte
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
Madame
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Chasse-sur-
Rhône
comporte
en
son
sein
trois
écoles
maternelles
et
une
école
élémentaire
:
- Ecoles
maternelles :
o
Les
Barbières
o
Le
Château
o
Les
Georgelières
- Ecole
élémentaire
:
o
Pierre
Bouchard
L'article
L212-7
du
Code
de
l'Education
dispose
que
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
détermine
ainsi
les
périmètres
scolaires
de
chaque
école
en
veillant
à
contribuer
à
la
fois
à
la
mixité
sociale
de
la
population
et
à
une
gestion
équilibrée
des
effectifs
et
des
locaux
scolaires.
À
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024,
la
commission
scolaire
propose
à
l'assemblée
la
sectorisation
suivante
de
la
carte
scolaire
permettant
la
correspondance
des
adresses
et
des
écoles
maternelles
{carte
colorée
en
annexe)
:
Ecole
Mot
classant
Voie
maternelle
ACACIAS
Allée
des
Acacias
AIR
Chemin
de
Bel
Air
ALTHEAS
Allée
des
Althéas
AMANDIERS
Allée
des
Amandiers
ARMENIENS
Rue
du
Génocide
Arménien
AUBEPINES
Allée
des
Aubépines BARBIERES BAUDELAIRE BECHET BEETHOVEN BELLECHASSE BERLIOZ BLEUETS BLUM BOISSE BOMBARDEMENT BRASSENS BREL BRIAND BRUYERES BUIS BIZET CAPUCINE CEDRES CERISIER CHAMPSOUFFRAY CHANTONNIERES CHARDONNERET CHARMOTTE CHARNEVAVEAUX CHARVAS CHATANAY CHÂTEAU CHAVEYRIEUX CHENES CHEVREUIL CIGOGNES CLEMENCEAU BARBARA COGNASSIERS COMMUNAY CONVENTION COPERNIC COTE COULLARDIERES COURRENDIERES DAC DAHLIAS DESCARTES DEVALORS DOMEYNE ECOLES EGALITE EGLANTIERS ELUARD
Chemin
des
Barbières
Rue
Baudelaire
Rue
S.Bechet
Rue
Beethoven
Allée
Bellechasse
Rue
Hector
Berlioz
Allée
des
Bleuets
Avenue
Léon
Blum
Le
Lot
et
Boisse
Rue
Victimes
du
Bombardement
Allée
Georges
Brassens
Allée
Jacques
Brel
Rue
Aristide
Briand
Allée
des
ères
Allée
des
Buis
Rue
G.Bizet
Rue
des
Ca
nes
Allée
des
Cèdres
Allée
des
Cerisiers
Chemin
de
Cham
Allée
des
Chantonnières
Allée
des
Chardonnerets
Chemin
de
Charmotte
Chemin
de
Charnevaux
Chemin
de
Charvas
Chemin
de
Chata
Le
Château
Chemin
de
Chave
Allée
des
Chênes
Allée
des
Chevreuils
Allée
des
C
nes
Rue
Clémenceau
Allée
Barbara
Allée
des
Cognassiers
Route
de
Commun
aire
accueil
Rue
de
la
Convention
Rue
Co
Rue
de
la
Côte
Chemin
des
Coullardières
Rue
des
Courrendières
Allée
Pierre
Dac
Allée
des
Dahlias
Allée
Descartes
Chemin
Laurent-Devalors
Place
Joseph
Domeyne
Rue
des
écoles
Rue
de
l'égalité
Allée
des
Eglantiers
Rue
Paul
Eluard
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
S
L
6
Publié
le 30/04/2024
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
012
1N9B-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
30/04/2024
S
L
O7
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
012
1N9B-DE
EST ETOURNELLES EUCALYPTUS FAUVETTE FERME FERRY FLEMING FLEVIEU FONDBLANCHE FONFAMINEUSE FRAMBOISIER France FRATERNITÉ GALILEE GARE GARENNE GAULLE GENETS GERANIUM GIVORS GLYCINES GORNETON GOULES HALAGE HERRIOT HIBISCUS HORTENSIA HUGO
Allée
Est
des
barbières
Montée
des
Etournelles
Allée
des
Euca
Allée
des
Fauvettes
FUS
Chemin
de
la
Ferme
Place
Jules
Im
Flemi
Route
de
Flevieu
Chemin
de
Fondblanche
Rue
de
Fonfamineuse
Allée
des
Framboisiers
Rue
Pierre
Mendès
France
Rue
de
la
Fraternité
Rue
Galilée
Avenue
de
la
Gare
Chemin
de
Garenne
Avenue
Général
de
Gaulle
Montée
des
Genêts
Rue
des
Géraniums
Route
de
Givors
Allée
des
Glycines
Chemin
du
Gorneton
Chemin
des
Goules
Chemin
de
Halage
Rue
Edouard
Herriot
Allée
des
Hibiscus
Rue
des
Hortensias
Rue
Victor
H
IFS
Allée
des
lfs
IRIS
Allée
des
Iris
ISLON
Chemin
de
l'Islon
JAURES
Place
Jean
Jaurès
KEPLER
Rue
Ke
KOUZOUBACHIAN
Rue
manouk
Kouzoubachian
LAMARTINE
Rue
Lamartine
LAURIERS
Allée
des
Lauriers
LECHERE
Lieudit
Revolière
et
Léchère
LIBERTE
Rue
de
la
Liberté
LILAS
Allée
des
Lilas
LIMON
Chemin
de
Limon
LOT
Chemin
du
Lot
MAI
Rue
du
8 Mai
MAIRIE
Place
de
la
Mairie
MARS
Rue
du
19
Mars
1962
MARTIN
Montée
Saint
Martin
MESANGES
Allée
des
Mésanges
MICHEL
Allée
Louise
Michel
MIDI
Allée
du
Midi
MISTRAL
Avenue
Frédéric
Mistral MITTERRAND MOILLE MOLEYE MONNET MORAND MOULIN MOZART MUR MURIERS MUSCARIS MYOSOTIS NARVIK NEWTON NOISETIERS NOR NOVEMBRE NOYERS ORANGERS OUEST PAIX PARE PASCAL PASTEUR PERDRIX PIAF PIEDS PIERRE PILAT PIVOINES PLATIERES POMMIERS PRIEST PRUNIERS PRUTANT PUITS RAMEAUX RENARDIERE REPUBLIQUE RIMBAUD ROCHES RONGERE ROUES ROY SAULAIE SAULES SAUTEREAU SENTIER SERIN
Avenue
François
Mitterrand
n°133
Tour
des Route
de
la
Moiïlle
M Allée
Pros
nasses
e
Monnet
Chemin
de
Morand
Rue
Jean
moulin
Rue
W.A.
Mozart
Allée
du
Vieux
Mur
Allée
des
Müriers
Allée
des
Muscaris
Allée
des
Myosotis
Allée
de
Narvik
Allée
Newton
Allée
des
Noisetiers
Avenue
de
Nor-Hadijin
Rue
du
11
novembre
Allée
des
Noyers
Rue
des
Oran
Allée
Ouest
des
barbières
Rue
de
la
Paix
Im
e
Ambroise
Paré
Rue
Blaise
Pascal
Rue
Pasteur
Allée
des
perdrix
Allée
Edith
Piaf
Lieudit
Les
Pieds
Chemin
de
la
Pierre
Blanche
Allée
des
Balcons
du
Pilat
Allée
des
Pivoines
Chemin
des
Platières
Allée
des
Pommiers
Rue
Claude
Priest
Allée
des
Pruniers
Prutant Rue
du
Puits
Chemin
des
Rameaux
Allée
des
Renardières
Rue
delaR
bli
Rue
Rimbaud
Chemin
des
Roches
Chemin
de
Rongère
Chemin
des
Roues
Rue
du
Champ
du
Ro
Chemin
de
la Saulaie
Allée
des
Saules
Allée
de
Sautereau
Rue
du
sentier
Chemin
de
la
Combe
de
Serin
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
ID
: 038-213800873-20240408-08
04 012
1N9B-DE
SL Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le 30/04/2024
SL
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
012
1N9B-DE
SEYSSUEL SOLIDARITE SOULINS STRAUSS TAMARIS TREMBAS TRENET TRITONS TROENES VENTS VERGERS VERLAINE VICTOIRE VIENNE VIGNERON VIGNES VIOLANS VIVALDI WAGNER ZOLA
el
Allée
de
la
Solidarité
Chemin
de
Soulins
Rue
J.Strauss
Route
de
Se
Allée
des
Tamaris
Chemin
de
Trembas
Allée
Charles
Trenet
Chemin
des
Tritons
Allée
des
Troènes
Chemin
des
4 Vents
Chemin
des
Ver
Rue
Verlaine
Allée
de
la
Victoire
Route
de
Vienne
Allée
des
Vignerons
Allée
des
Vignes
Chemin
de
Violans
Rue
Vivaldi
Rue
W
Rue
Emile
Zolaner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
sont
article
L212-7,
Vu
le tableau
de
répartition
des
rues,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
-
ADOPTE
la
proposition
de
nouvelle
sectorisation
de
la
carte
scolaire
permettant
la
correspondance
des
adresses
et
des
écoles
maternelles
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
;
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
30
avril
2024.
08_04_012_1N9