Conseil Municipal - CM du 26 avril 2017

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Conseil Municipal - CM du 26 avril 2017 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 avril 2017)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,

Conseil municipal n°19 du 26 avril 2017 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de 11.

Le maire constate la présence de 14 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour. Six pouvoirs sont par ailleurs présentés.

Monsieur le Maire, remercie toutes les personnes qui ont tenu une permanence le 23 avril pour l’élection présidentielle.

Il informe également, que des animaux sont loués à un éleveur de la Manche pour l’entretien des talus et bassins de rétention des eaux de pluie (de l’église et du nouveau Monde), au nombre de six : une chèvre et son petit, une brebis et son petit et deux boucs castrés. Ils sont installés au piquet.

Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

Il demande de rajouter trois délibérations :

- au sujet des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de l’école par l’entreprise 2B peinture,

- au sujet d’une convention du Sdec énergie sur le programme global énergétique sur les installations d’éclairage public de la commune,

- pour donner le titre de « Citoyen d’honneur » de la commune de Colomby- Anguerny à M. Conrad LANDRY, vétéran Canadien du régiment de la Chaudière.

Le CM donne son accord pour débattre des trois délibérations.

01

196

Compte rendu des délégations : finances, urbanisme et administration

M. Didier Autret, adjoint au suivi financier et administratif, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 29 mars 2017,

20 Mandats pour un montant de 29 612,27 €

12 délibérations

de 17033 à 17044 du conseil municipal du 29 mars enregistrée(s) à la préfecture en date du 13 avril 2017

5 Permis de construire accordés PC 2017-01, 05, 08, 10, 11

2 Déclaration(s) préalable accordée DP 2017 – 06, 07

Le planning de l’occupation des salles a été envoyé aux associations pour les mois de mai et juin 2017.

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal :

La commune a reçu 1 DIA pour le 3, rue de la pierre blanche.

02

197

Délibération pour désigner les représentants de la commune au sein du syndicat scolaire (Sivos abc)

Délibération n° 17045

Vu l‘arrêté préfectoral du 27 février 2017, autorisant la modification des statuts du syndicat scolaire abc, suite à la demande formulée par le syndicat

ANGUERNY

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 avril 2017

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. Jean-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND,

M. Jean-Yves PUCELLE,

(Maire délégué)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Félicia LE PREVOST,

Mme Annette MAHE,

M. Guy ALLAIS,

M. Olivier GUYARD,

M. Alain LEMARINIER,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

M. Patrick LE BRET,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

Mme Laure BRAULT,

Pouvoir à M. Yaouanc,

Mme Nathalie CHARUEL,

Pouvoir à Mme MAHE

M. Stéphane DAVID,

Mme Astrid LEGAC,

Pouvoir M. Allais,

M. Jean-Louis GERARD,

Pouvoir M. Guillouard,

M. Benoist DESVENAIN,

Pouvoir M. Dorand

M. Jérôme BOUCHARD,

Pouvoir M. Autret

M. Alain YAOUANC

a été désigné secrétaire de

séance, conformément à

l’article L. 2121-15 du

CGCT.

Conseillers en exercice :

21

Présents : 14+6 p

Votants : 20

Date de convocation :

21 avril 2017

Fin de séance : 21h 50

Conseil municipal n°19 du 26 avril 2017 page 2

scolaire abc, le 12 décembre 2016 pour nommer trois délégués titulaires par commune membre et un suppléant, appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’absence d’un titulaire et que le bureau est composé d’un président et de deux vice-présidents.

Vu la délibération n° 16111 du 14 décembre 2016, le conseil municipal avait délibéré en faveur d’une modification des statuts du syndicat scolaire et de la représentativité de la commune nouvelle dans le syndicat scolaire à savoir d’une part 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant et d’autre part sur le bureau du syndicat formé d’un président et de 2 vice-présidents.

Parmi les présents ou représentés aux conseillers municipaux, M. le maire demande, qui voudrait représenter la commune au sein du syndicat scolaire. MM. Guy ALLAIS, Patrick LE BRET et Jean-Yves PUCELLE se proposent en tant que titulaires et M. Jean-Luc GUILLOUARD en tant que suppléant.

Aucun conseiller n’a demandé un vote à bulletin secret, alors il est procédé au vote, à l’unanimité des voix ou des représentés la proposition annoncée à savoir, MM. ALLAIS, LE BRET et PUCELLE sont nommés titulaires et M. GUILLOUARD, suppléant, pour représenter la commune au sein du syndicat scolaire abc à partir de la convocation du syndicat.

03

198

Délibération pour entreprendre l’isolation extérieure de l’école de

Colomby-Anguerny

Délibération n° 17046

L’école est un service public qu’il convient de conserver et de moderniser. La qualité de l’école en milieu rural est fondamentale pour le maintien et l’accueil de nouveaux habitants. A Colomby-Anguerny, le groupe scolaire est construit en trois éléments, datant pour la partie la plus ancienne de 1957, la seconde date de 1992 et la dernière de 2003.

Les normes en matière d’isolation étant apparues au cours des années 80, les deux derniers bâtiments bénéficient d’une isolation convenable. Le bâtiment datant de 1957 comprend de grosses lacunes en matière d’isolation. En effet, aucune isolation n’est présente sur les murs (les déperditions par les murs peuvent représenter jusqu’à 25% des pertes du bâtiment), ni même au niveau du plafond (les déperditions par la toiture peuvent représenter jusqu’à 30 %). Par ailleurs, des problèmes d’humidité apparaissent sur le pignon ouest du bâtiment.

Selon un bilan énergétique réalisé par le SDEC lors de l’année 2015, les consommations énergétiques du bâtiment s’élevaient à près de 42 000 kWh pour 148 m² (soit environ 284 kWh par m²). A travers son étude, le SDEC a identifié des priorités à traiter :

- résoudre le problème d’humidité du pignon ouest,

- vérifier la bonne programmation des intermittences sur le chauffage. En

effet, il convient d’observer un réduit de 3°C pendant les périodes

d’inoccupation (nuits et week-ends) et de 6°C pendant les vacances,

- isoler le plafond (plancher haut ou rampants de toiture),

- isoler les murs en contact avec l’extérieur,

- poursuivre le remplacement des menuiseries simples vitrages du 1er

étage. Au-delà de la performance du vitrage, cela résoudra aussi une

bonne partie des infiltrations d’air constatées sur le bâtiment.

Ainsi, la municipalité souhaite mettre en œuvre un projet d’isolation des locaux. Il s’agit en effet de donner aux élèves et aux enseignants des conditions décentes pour étudier.

Pour ce faire, divers travaux seront entrepris : suppression du perron, transformation des portes fenêtres en fenêtres simples, changement de fenêtres simple en fenêtre à double vitrage, isolation par l’extérieur et pose de l’isolant dans les combles (ouate de cellulose).

Conseil municipal n°19 du 26 avril 2017 page 3

Pour la mise en œuvre de ce projet, la municipalité a décidé d’y associer la maitresse ainsi que la classe de CE2. En effet, l’écologie et le respect environnemental font partie intégrante des programmes de l’éducation nationale. Ce projet sera l’occasion pour les élèves d’être sensibilisés aux éco- gestes, à la consommation d’énergie, aux matériaux utilisés et de repenser l’isolation des locaux. Plusieurs séances entre les enfants et les entreprises sont prévues afin d’aborder ces thématiques.

Objectif de l’action :

- changement de comportement de la population

- diminution des émissions de Gaz Effet de Serre (GES)

- amélioration du confort des usagers

- réduction de la consommation d’énergie

Plan de financement de cette action

Dépenses Recettes Montant

Maçonnerie : 3 500,00 € HT

Couverture : 9 394,40 € HT

Menuiseries extérieures : 7 060,00 € HT

Isolation thermique par l’extérieur :

29 760,83 € HT

LEADER : 40,23 % 20 000,00 € HT

Autofinancement : 59,77 % 29 715,23 € HT

TOTAL : 49 715,23 € TOTAL : 49 715,23 € HT

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation pour le lancement de cette action, et de solliciter des crédits du programme LEADER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des personnes présentes et représentées (20 voix):

- Approuve le projet et le plan de financement présenté ci-dessus, - Autorise le Maire à solliciter une subvention LEADER, et à signer tous documents visant à la réalisation de cette action.

04

199

Délibération actant la modification de la dénomination de l’entreprise ayant était retenue pour la réalisation des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de l’école.

Délibération n° 17-047

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’entreprise 2B peinture, retenue pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur de l’école, après cession a changé de dénomination et s’appelle maintenant ENTREPRISE BACON.

Les devis retenus par la commission d’appel d’offres restent inchangés.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés le changement de dénomination de l’entreprise retenue pour les travaux d’isolation thermique de l’école, soit l’ENTREPRISE BACON.

05

200

Délibération pour l’autorisation de signature d’une convention entre la commune et l’association AIRE

Délibération n° 17-048

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des travaux communaux peuvent nécessiter l’emploi d’agent de l’association AIRE de manière très ponctuelle.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la

Conseil municipal n°19 du 26 avril 2017 page 4

délibération pour donner pouvoir de signer tous documents ou conventions et ce jusqu’à la fin du mandat municipal.

06

201

Délibération sur la convention des modalités techniques, administratives et financières pour la mise en œuvre du programme global énergétique sur les installations d’éclairage public de la commune.

Délibération n° 17-049

Le Sdec énergie a été établi un diagnostic des installations actuelles sur l’ancienne commune de Colomby-sur-Thaon, faisant apparaître les économies d’énergie envisageables et les travaux à entreprendre sur cette ancienne commune.

Suite à la présentation du dossier par le maire et aux conclusions de cette analyse, le Sdec énergie propose une convention pour des travaux de remplacement de 21 foyers lumineux dans les rues suivantes « les Sorbiers, les Marronniers et la Pierre Blanche, ainsi qu’une partie des platanes – rue des mésanges- ».

Le coût des travaux estimé est 35 375 € HT pour une aide d’environ 50 % par le Sdec énergie et donc une participation communale de 17 875 € à + ou – 5 %.

Ces travaux sont imputés sur l’exercice 2017 en fonctionnement.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou des représentés cette délibération et donne pouvoir au maire pour signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Avec ces travaux, le parc de la commune, soit près de 300 foyers, sera constitué d’un éclairage performant, en grande partie par Led, et de faible consommation. Toutes les armoires sont équipées d’horloge astronomiques.

07

202

Intercommunalité « Cœur de Nacre » :

Délibération pour la modification des statuts de la communauté de communes « Cœur de Nacre » - Compétence énergies renouvelables sur les équipements communautaires

Délibération n° 17-050

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes « Cœur de Nacre » a approuvé le projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du centre aquatique « Aquanacre » à Douvres-la-Délivrande.

Cette démarche, conduite en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie du Calvados (SDEC), est soutenue par l’Etat au titre du fonds territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) et par l’Union Européenne au titre du programme LEADER. La production annuelle d’électricité s’élèverait à 28 200 kWh / an, soit l’équivalent de 10 tonnes de CO² évitées.

Pour envisager la réalisation de ce projet, la Communauté de Communes doit disposer de la compétence « énergies renouvelables » sur les équipements et bâtiments communautaires. L’intercommunalité pourra ensuite proposer au SDEC d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement et de l’exploitation du site de production d’énergie.

D’une manière globale, l’évolution des statuts offre des possibilités d’intervention élargies pour « Cœur de Nacre » en faveur de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

La modification des statuts communautaires impose des délibérations concordantes des conseils municipaux de ses communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée définies au code général des collectivités territoriales (Art L.5211-5).

Conseil municipal n°19 du 26 avril 2017 page 5

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le code général des collectivités territoriales

 Vu les statuts de la Communauté de Communes en vigueur

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la modification des statuts de « Cœur de Nacre » pour intégrer la compétence

« énergies renouvelables sur les équipements communautaires ».

08

203

Délibération pour donner le titre de « Citoyen d’Honneur » de la commune de Colomby-Anguerny à M. Conrad LANDRY, suite à la nomination par le Président de la République de « Chevalier de la Légion d’Honneur ».

Délibération n° 17-051

Monsieur Conrad LANDRY, vétéran du régiment de la Chaudière ayant participé à la libération de votre commune, le 6 juin 1944 en compagnie du Major Gauvin aura cent ans révolus le 6 mai prochain.

Sachant que le président de la République, M. François Hollande l’a nommé le 27 octobre 2014, « Chevalier de la Légion d’Honneur », M. Guy Chrétien, membre honoraire de l’Amicale du régiment de la Chaudière, sollicite que la commune attribue à ce vétéran le titre de « Citoyen d’Honneur » de la commune de Colomby-Anguerny.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés d’attribuer au vétéran Conrad LANDRY, vétéran du régiment de la Chaudière le titre de « Citoyen d’Honneur » de la commune de Colomby-Anguerny et de signer tous documents en rapport.

09

204

Informations diverses :

- Date des prochains conseils municipaux : 17 mai, 28 juin, 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre, 13 décembre.

- Election présidentielle : le 7 mai 2017.

- Elections législatives : les 11 et 18 juin 2017.

Calendrier :

- 29 avril au 2 mai : voyage en Angleterre du comité de jumelage East Woodhay.

- 8 mai : cérémonie du 8 mai 1945 au monument aux morts dans le cimetière Saint-Vigor de Colomby-sur-Thaon avec la commune d’Anisy

- 14 mai : Randonnée pédestre à Honfleur - contact Jacques Besnard

06 60 37 54 51.

- 20 mai : marche Bill Ross d’Anisy 10h à Bernières sur Mer 16h par

l’association du Westlake Brothers Souvenir

- 2 juin : remise des documents sur l’inventaire des églises de la

paroisse Saint Jean-Baptiste de la Plaine à 18h

- 4 juin : cérémonie du 6 juin et inauguration

de la rue Bill ROSS à 16h avec dans la matinée

(marche, vélo, VTT, joggeurs, etc...)

- 24 octobre : collecte des encombrants en

porte-à-porte

- 10 décembre : arbre de Noël des enfants

de la commune

- 28 janvier 2018 : repas des aînés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Voyage en Angleterre du

28 avril au 1er mai

Conseil municipal n°19 du 26 avril 2017 page 6