Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE.21.01.22docx

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°36 du 26 juin 2024 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 17 membres, le quorum est de 9.

Le maire constate la présence de 11 conseillers et 4 pouvoirs, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 15 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 15 voix pour.

Monsieur le Maire remercie vivement tous les acteurs qui ont contribué à la réussite de la journée du 4 juin 2024 dans le cadre des manifestations du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie : les enseignantes, les conférenciers sur le débarquement et les troupes canadiennes après le débarquement, les membres de l’association Colomby- Anguerny Anim’, des pipes pam cornemuse, la conférencière du cimetière de Bény-Reviers, les randonneurs communaux, les agents de la gendarmerie de Douvres la Délivrande, les membres du rétro automobiles club de Caen, l’association des amis du régiment de la Chaudière, les bénévoles de la commune, des musiciens du groupe « Tourn’pakalo », l’association de la colombophilie, des maires honoraires, les représentants des différents régiments (Fort Garry Horse, La Chaudière et des Queen’s Own Rifles, le bar ambulant et les membres de la famille Gosset.

Informations sur les contentieux en cours :

- le tribunal administratif de Caen enjoint la commune à délivrer le permis de construire PC 014 014 22 P0005 en date du 5 mars 2022 - La commune a enregistré une demande de recours gracieux déposée par la SCEA de Guercheville sur le PC 014 014 24 P0003 accordé le 29 février 2024

Les membres du conseil municipal prennent note des informations

M. le Maire demande aux conseillers municipaux d’ajouter trois délibérations :

- pour des mesures générales et permanentes portant sur l’entretien, la propreté et la sécurité sur la commune de Colomby-Anguerny - pour valider un devis complémentaire d’électricité hors marché principal de l’agrandissement de l’école communale

- pour amplifier une amitié Franco-Canadienne en particulier avec les membres et les familles ayant un lien avec le régiment de la Chaudière

L’assemblée donne son accord à l’unanimité (15 pour – 0 contre).

Ordre du jour de la séance du 26 juin 2024 :

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2024

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND,

Mme Régine FOUQUET,

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Marie PHILIPPOT,

Mme Karine ESCROIGNARD,

Mme Marion LAURENT

Mme Diane MOSTIER

Mme Laëtitia YGE

Conseillers ;

Etait (aient) absent (s)

excusé (s) :

M. Jean-Louis GERARD,

pouvoir à Mme Wasinta,

M. Guy ALLAIS,

pouvoir à M. Dorand,

M. Jérôme BOUCHARD,

pouvoir à M. Ranchin,

M. Christophe LHOMME,

pouvoir à Mr Guillouard,

Mme Nathalie CHAMBRELAN,

Etait(aient) absent(s) non

excusé(s) :

M. Patrick LE BRET,

Mme Patricia Wasinta

a été désignée en qualité

de secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers en exercice : 17

Présents : 11 + 4 pouvoirs

Votants : 15

Date de convocation :

21 juin 2024

Fin de séance : 20 h 20

ANG UE RNY

Le Maire certifie que le compte-rendu

de la séance a été affiché à la porte de

la mairie, le 27 juin 2024 (art. 56 de la

loi du 5 avril 1884)Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°36 du 26 juin 2024 page 2

1. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pour la lutte contre le frelon asiatique avec FREDON Normandie.

2. Délibération pour l’approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

3. Délibération sur la redevance pour l’occupation du domaine public concernant les opérateurs de télécommunications (RODP) sur la commune de Colomby-Anguerny.

4. Délibération pour des mesures générales et permanentes portant sur l’entretien, la propreté et la sécurité sur la commune de Colomby- Anguerny

5. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les dépenses liées aux manifestations du 80e anniversaire du débarquement.

6. Informations diverses et calendrier - Questions diverses

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Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pour la lutte contre le frelon asiatique avec FREDON Normandie.

Délibération n° 2024-031

La communauté de communes « Cœur de Nacre » a signé une convention avec la FREDON Normandie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) pour la lutte collective contre le Frelon asiatique sur le département du Calvados.

Les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils sont devenus responsables de fortes nuisances tant sur l’apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. Suite à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2017, la FREDON Normandie est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.

La présente convention et son avenant portent sur l’accès aux actions d’animation et sur la définition des modalités de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire de la commune dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2024.

La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Basse-Normandie est située au 1 rue Léopold Sédar Senghor à Colombelles.

De ce fait, la commune a retenu les entreprises suivantes en fonction des hauteurs des nids : 1/ Alerte aux guêpes 14, 2/ Biodiv’Normandie, 3/ Caen Nuisibles, 4/ Guêpes Intervention 14

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 - Contre : 0), l’approbation de cette délibération, et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces en rapport avec la convention de lutte contre le frelon asiatique.

02

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Délibération pour l’approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

Délibération n° 2024-32

La loi relative à l’accélération de la production d’Energies Renouvelables (Loi APER), promulguée le 10 mars 2023, vise à permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays européens. Elle remet les communes au centre des décisions, car elle prévoit que ce soient elles qui définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER), où elles souhaitent voir prioritairement les projets s’implanter.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°36 du 26 juin 2024 page 3

Il s’agit de zones favorables aux énergies renouvelables, ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les filières : le solaire, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc… Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Définir des ZAER n’implique ni obligation d’installation ni réalisation automatique d’un projet : il s’agit simplement d’envoyer un signal politique positif pour le développement de telle ou telle filière sur le territoire de la commune, en concertation avec les habitants.

La commune marquera ainsi sa volonté de participer à l’atteinte des objectifs adoptés dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Caen Normandie Métropole, qui propose d’atteindre un taux de couverture de sa consommation énergétique de 30% par des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) à l’horizon 2030.

Augmenter la proportion d’EnR&R produites sur le territoire permettra en effet de réduire sa dépendance énergétique et de s’assurer une plus grande maîtrise des coûts de l’énergie. Par ailleurs, cela contribue à réduire la consommation d’énergie fossile (Pétroles, gaz, charbon) et réduit donc les émissions de Gaz à Effet de Serre, responsables du changement climatique. Ses objectifs sont de :

- Réduire ses consommations énergétiques de 50% d’ici 2030, - Favoriser le développement d’infrastructures de production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de façon à couvrir la consommation à hauteur de 100% d’ici 2040.

La commune a lancé une concertation du 19 avril au 17 mai sur la base d’un dossier présentant des ZAER dans les secteurs suivants :

- Solaire photovoltaïque en toiture sur l’intégration de la trame bâtie de la commune,

- Géothermie notamment de surface (pompe chaleur) et par biomasse sur l’intégralité de la trame bâtie de la commune,

- Géothermie semi-profonde consistant à récupérer la chaleur de l'eau contenue dans le sous-sol, située entre 60 et 100 mètres de profondeur sur l’intégralité de la trame bâtie de la commune.

Selon le simulateur AMORCE, la consommation annuelle sur la commune est de 5 000 MWh/an. Actuellement la production d’énergie renouvelable représente 116 MWh/an, soit environ 2,32 % de cette consommation (biomasse uniquement non prise en compte). Depuis deux ans, la surface cumulée des nombreux dossiers concernant la géothermie semi-profonde et la pose de panneaux photovoltaïques sur la commune (toiture sur maison privée, bâtiments communaux, hangars agricoles, etc…) pourrait augmenter la production d’énergie. Cette surface de toiture équipée et les nombreux projets en cours avoisineront les 6 000m2 d’ici 2030 soit 29% de la consommation de la commune

Enfin, les ZAER validées en conseil municipal, seront transmises au référent préfectoral énergies renouvelables qui, lui-même, les portera à l’attention du Comité Régional de l’Energie (C.R.E.), chargé de compiler l’ensemble des ZAER pour estimer si elles permettent d’atteindre les objectifs fixés au plan régional. Sans quoi, le C.R.E. sollicitera de nouveau les communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 - Contre : 0) et décide :

- d’approuver les ZAER définies dans le dossier soumis à concertation en prenant en compte la remarque des services de l’Etat,

- d’autoriser, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Délibération sur la redevance pour l’occupation du domaine public concernant les opérateurs de télécommunications (RODP) sur la commune de Colomby-AnguernyCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°36 du 26 juin 2024 page 4

03

380

Délibération n° 2024-033

Vu le code général des Collectivités et notamment l’article L2121-29 ; Vu le code des postes et télécommunications électroniques et notamment l’article L47 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, et actualisé en fonction des indices ; Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre :0) et décide :

-d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien

- 31,30 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment, armoire, etc…)

- L’article R20-53 prévoit que les redevances sont révisées au 1ier janvier de chaque année

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant - de charger Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un titre de recettes

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Délibération pour des mesures générales et permanentes portant sur l’entretien, la propreté et la sécurité sur la commune de Colomby- Anguerny

Délibération n° 2024-034

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2213-1, L2542-3 et 4 ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le règlement Sanitaire Départemental ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2010, relatif aux limitations imposées aux collectivités et aux particuliers pour l’usage de produits phytopharmaceutiques ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la salubrité et de la propreté de la commune ;

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants, les habitants doivent remplir les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l’intérêt de tous.

Le maire informe l’ensemble de l’assemblée des dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires. Les techniques alternatives mises en œuvre par la commune de Colomby-Anguerny sont plus respectueuses de l’environnement mais les résultats obtenus sont d’une part, moins efficaces qu’avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d’autre part, plus consommateurs de main d’œuvre.

Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant la partie « pied de mur » en bon état de propreté, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.

Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage du pied de mur. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. L’emploi de produits phytosanitaires (désherbant …) est interdit sur le domaine public.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°36 du 26 juin 2024 page 5

Les saletés et les déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie. Il est expressément défendu d’évacuer les produits de ce balayage dans les bouches d’égout ou avaloirs.

L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d’évacuation des déchets.

Les possesseurs d’animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de ces animaux et être porteur d’un moyen de ramassage. A défaut, une verbalisation sera opérée.

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 - Contre : 0) et décide :

- d’approuver la délibération pour les mesures générales et permanentes portant sur l’entretien, la propreté et la sécurité de la commune - d’autoriser, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

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Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les dépenses liées aux manifestations du 80e anniversaire du débarquement.

Délibération n° 2024-035

Dans le cadre des manifestations du 80e anniversaire du débarquement, la commune a dû faire face à différentes dépenses pour l’organisation de la semaine du 6 juin 2024.

Les dépenses concernent :

le traiteur - Rôtisserie Basley : 2 855 €

Hyper U : 1 160,36 €

Domaine de la Galotière – Spiritueux : 464,51 €

Alliance Pipe Band : 300 €

Bus Kéolis : 160 €

Biscuits Jeannette : 70 €

Groupe de musique « Tourn’pakalo : 500 €

Boulangerie Désobeaux : 115,76 €

Métro : 173,06 €

Vouvray N&L Berton : 792,00 €

SYVEDC Vaisselle : 50,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre :0) et décide : - De valider toutes les dépenses répertoriées pour les manifestations du 4 juin 2024 dans le cadre du 80e anniversaire du débarquement - D’autoriser le maire à signer tous les mandats et documents s’y rapportant

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Délibération pour valider un devis complémentaire d’électricité hors marché principal de l’agrandissement de l’école communale « Louis-Valmont ROY »

Délibération n° 2024-036

Dans l’aménagement complémentaire de l’agrandissement de l’école communale « Louis-Valmont Roy », une partie concerne la création d’une casquette au-devant des anciennes classes.

Dans l’appel d’offres de l’ensemble des travaux d’agrandissement, le marché n’a pas englobé l’éclairage de cet auvent.

Un devis complémentaire a été demandé à la société « Selca » réalisant les travaux dans les nouveaux locaux.

Ce devis comprend la pose de 4 spots Led sous le auvent pour un montant 633,21 € HT soit 759,85 € TTCCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°36 du 26 juin 2024 page 6

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre :0) et décide : - De valider le devis de 633,21 € HT soit 759,85 € TTC

- D’autoriser le maire à signer tous les mandats et documents s’y rapportant

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Délibération pour amplifier une amitié Franco-Canadienne en particulier avec les membres et les familles ayant un lien avec le régiment de la Chaudière

Délibération n° 2024-037

Dans le cadre des manifestations du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie, les membres et les familles ayant un lien avec le régiment de la Chaudière ont été hébergés dans les gîtes communaux et également chez des habitants de la commune.

Des liens se sont amplifiés pendant cette semaine avec des moments de partage, de joie et de grande humilité. Dans sa lettre de remerciements, le lieutenant-Colonel, Bruno Gilbert, commandant du régiment de la Chaudière insiste sur l’accueil exceptionnel reçu et la grande générosité des habitants de Colomby-Anguerny.

Il retient la cérémonie, qui a été un moment plus fort que jamais dans le cadre du 80e anniversaire, à la mémoire des soldats canadiens qui ont œuvré dans la gloire et le sacrifice. Il termine sa lettre en écrivant « Merci de notre part, et de celle de l’ensemble du Régiment de la Chaudière, pour votre engagement envers le devoir de mémoire et envers des amitiés qui continueront de durer ».

Monsieur le Maire souhaite délibérer pour proposer d’héberger gratuitement les membres et leurs familles (maximum 12/14 personnes) en lien avec le régiment de la Chaudière dans les gîtes communaux, lors de la semaine d’anniversaire de la libération de notre village, ceci afin d’amplifier notre amitié avec nos Amis canadiens du régiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15 - Contre : 0) et décide :

- d’approuver la délibération pour mettre à disposition gratuitement les gîtes communaux de 12 à 14 places pendant la période de la semaine d’anniversaire chaque année

- d’autoriser, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

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Informations diverses et calendrier :

- 30 juin et 7 juillet : élections législatives

- Agrandissement de l’école « Louis-Valmont Roy »

Les membres du conseil municipal ont visité le chantier en cours avant cette réunion. Ils ont constaté que les travaux avancent selon le calendrier prévu par le maître d’œuvre. L’entreprise de menuiserie a pratiquement terminé et l’entreprise de peinture suit. Les électriciens et les plombiers continuent leurs prestations avant et après les peintres. L’entreprise réalisant les travaux extérieurs doit arriver le 2 juillet pour terminer la cour et les alentours des bâtiments.

- Travaux de sécurité rue de l’Eglise d’Anguerny : les travaux de sécurité sont en fin d’exécution par l’entreprise Letellier.

- Travaux sur le mur frappé alignement rue du Bout Maçon : les travaux sont terminés.

- Travaux rue du Régiment de la Chaudière : le département du Calvados a réalisé des travaux de voirie en purgeant des creux et des d’affaissements à différents endroits de la rue.