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Compte-Rendu - 02 2017 COMPTE RENDU CM FEVRIER 2017
Compte-Rendu - 05 2017 Compte Rendu cm MAI 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2017 Compte Rendu cm MAI 2017)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le dix-huit
mai
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
: BAYRAC
Olivier
;
BRIARD
Marion
: DUMENIL
Gilles
;
EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
; LE
RICHEUX
Elisabeth
; LOUVARD
Henri
; SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
; VENTE
Michel.
Absents:
CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
;
LEMAIRE
Rodrigue
; LEVALLOIS
Nathalie
; MEZIERES
Sandrine
;
VANDERMEERSCH
Bruno
;
Pouvoirs
: BOGAERT
Béatrice
à
SENK
Maryan
; MOISSON
Stéphanie
à
BRIARD
Marion
Secrétaire
: LERICHEUX
Elisabeth
CONVENTION
RETROCESSION
ESPACES
COMMUNS
— 2017-05-01
Dans
le cadre
du
permis
d'aménager
pour
la réalisation
du
lotissement
« le
Domaine
de
la Traversaine
» et
la
rétrocession
des
espaces
communs
la
SAS
LCV
et
la
collectivité
doivent
signer
une
convention.
La
commune
ne
deviendra
gestionnaire
de
ces
espaces
qu'après
constat
du
complet
et parfait
achèvement
de
l'ensemble
des
travaux
prescrits.
Ce
constat
fera
l'objet
d'une
visite
contradictoire
d'état
des
lieux
conclue
par
la
signature
d'un
procès-verbal.
LCV
en
assurera
la
maintenance
jusqu'à
la
cession
à
la
collectivité.
La
Mairie
s'engage
à prendre
à sa
charge
le décompte
de
l'éclairage
public
du
lotissement
dès
que
la conformité
de
l'installation
aura
été
validée
par
un
organisme
agréé
même
si
les
travaux
du
lotissement
n'ont
pas
encore
été
réceptionnés. Les
frais
d'acte
de
rétrocession
authentique
ou
notarié
seront
à la
charge
de
l'aménageur.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
CONVENTION
CONTRIBUTION
ENEDIS
-— 2017-05-02
Au
vu
de
la délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
à ta
S.A.S.
LCV
DEVELOPPEMENT,
Au
vu
du
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
de
21
lots
dans
le lotissement
« Le
Domaine
de
la
Traversaine
» à
Fontenay-Le-Marmion,
Au
vu
de
la
charge
financière
des
travaux
d'extension
de
réseau,
La
SAS.
LCV
DEVELOPPEMENT
s'engage
à participer
aux
frais
liés
à l'extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
pour
les
21
lots
sis
lotissement
« Le
Domaine
de
la Traversaine
» à
Fontenay
Le
Marmion.
Cette
participation
s'élève
à
un
montant
de
6
164,29
€.
Dans
ce
cadre
une
nouvelle
convention
entre
les
deux
partenaires
doit
être
signée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Devis
ECOLE
MATERNELLE
PREAU
— 2017-05-03
Le
préau
de
l'école
maternelle
présente
des
signes
de
détérioration,
avec
un
risque
pour
la
sécurité
des
enfants.
Un
devis
de
réfection
est
présenté
par
la
SAS
MOISSON,
aux
élus
pour
un
montant
de
3
972,
00
€TTC.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
devis. DEÉTERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
— 2017-05-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
En
application
de
l'article
49
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Il propose
donc
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le ratio
promus
/ promouvables,
le
nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
l'hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n'est
pas
un
nombre
entier,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
Pentier
supérieur.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
29
novembre
2016.
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante
:
FILIERES
(ADMINISTRATIVE,
TECHNIQUE,
ANIMATION,
CULTURELLE,
MEDICO-SOCIALE,
POLICE,
SPORTIVE)
GRADES
D'AVANCEMENT
RATIOS
{%)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1ERE
CLASSE
100
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
160
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
160
ADMINISTRATIVE
RÉDACTEUR
100
REDACTEUR
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
100
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ÈRE
CLASSE
100
ADJOINT
TECHNIQUE
1ERE
CLASSE
100
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
100
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
100
MEDICO
SOCIAL
ATSEM
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
100
ATSEM PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE
109
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
De
retenir
le tableau
des
taux
de
promotion
tel
que
défini
ci-dessus.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
à ..13...
voix
pour
PARTICIPATION
COMMUNALE
À
LA
GARANTIE
MAINTIEN
DE
SALAIRES
— 2017-05-05
La
collectivité
a signé
en
2012
un
contrat
de
garantie
de
maintien
de
salaire
avec
la MNT
et la
prise
en
charge
d'une
participation
communale
forfaitaire
de
8 €
par
agent
quel
que
soit
le grade
ou
la fonction.
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
la participation
communale
à hauteur
de
12
€ par
agent
quel
que
soit
le
grade
où
la fonction.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
Accepte
cette
proposition.
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
CREATION
PSSA
TumuLUus
100
KVA
— 2017-05-06
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif
à l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et de
télécommunication,
cité
en
objet.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à 98
110.56
€ TTC.
Le
taux
d'aide
sur
le réseau
de
distribution
électrique
est
de
100
%
pour
le renforcement
et
50
%
sur
le réseau
de
télécommunication. La
participation
communale
s'élève
donc
à 1
841.82
€ selon
la fiche
financière
jointe,
déduite
des
participations
mobilisées
par
le SDEC
ENERGIE.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
E] confirme
que
le projet
est
conforme
à l'objet
de
sa
demande,
U prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le SDEC
ENERGIE
sauf
le câblage
de
télécommunication
par
Orange, D prend
acte
que
ie SDEC
ENERGIE
est
propriétaire
du
génie
civil
de
télécommunication,
1? donne
permission
de
voirie
pour
la réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier,
[: s'engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi
:
t décide
du
paiement
de
sa
participation
:
Ü en
une
fois,
à la
réception
des
travaux
(section
de
fonctionnement)
1) s'engage
à verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à la
commune,
{] prend
note
que
la somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
U s'engage
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le coût
des
études
pour
l'établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
‘engagement
de
la commune
dans
l’année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
un
taux
de
3 %
du
coût
total
HT
soit
la somme
de
2 452.76
€,
C autorise
son
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
{Arrivée
de Mr
VANDERMEERSCH)
CONVENTION
SDEC
ENERGIE
PARTAGEE
— 2017-05-07
A lheure
des
engagements
internationaux
et nationaux
pour
la maitrise
des
consommations
d'énergies
et la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
les
collectivités
locales
ont
un
rôle
majeur
à jouer.
Par
la mise
en
œuvre
de
leur
politique
énergétique
locale,
elles
ont
la responsabilité
de
concilier
maîtrise
budgétaire
et enjeux
majeurs
d'un
développement
durable.
C’est
dans
ce
contexte
que
le SDEC
ENERGIE
propose
un
service
d'aide
à la
gestion
énergétique
du
patrimoine
:
le
conseil
en
énergie
partagée
(CEP);
permettant
aux
collectivités
de
mutualiser
des
compétences
et
de
bénéficier
des
services
d’un
technicien
chargé
des
énergies.
Un
partenariat
sera
donc
mis
en
œuvre
et une
convention
signée.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
de
signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
QUESTIONS
DIVERSES
:
ELECTIONS
RAPPEL
: Monsieur
le Maire
rappelle
quelques
points
importants
aux
élus
concernant
les
élections
même
si tout
s'est
bien
passé
dans
la commune.
Certaines
collectivités
ont
en
effet
vu
leur
scrutin
annulé
pour
vice
de
procédures.
C'est
pourquoi
le Maire
demande
de
ia vigilance
sur
les
points
suivants
:
+
Les
assesseurs
ne
doivent
jamais
rester
seuls,
dans
la salle
de
vote.
+
Les
enveloppes
doivent
être
déposées
dans
l’urne
et la
liste
d'émargement
doit
être
signée
après.
+
Eors
du
dépouillement
if doit
y avoir
un
double
contrôle
des
bulletins
et les
résultats
doivent
être
annoncés
à haute
voix.
CDC
VALLEE
DE
L'ORNE
ET
DE
L'ODON
:
Une
réunion
avec
22
points
à l'ordre
du
jour
a eu
lieu
le 17
mai
dernier.
La
voie
sécurisée
entre
May
et
Fontenay
a été
évoquée
en
questions
diverses.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
faire
un
courrier
commun
avec
May
pour
que
ce
projet
soit
vu
et traité
au
plus
vite.
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
: Selon
le programme
du
nouveau
gouvernement
il sera
possible
de
revenir
à la
semaine
des
4 jours,
au
choix
des
collectivités.
Monsieur
le Maire
attend
la parution
du
décret
avant
de
modifier
quoi
que
ce
soit.
REUNION
DU
29
MAI:
Monsieur
DUMENIL
rappelle
aux
élus
la réunion
de
iundi
29
mai
pour
l'analyse
des
questionnaires
et
un
travail
sur
le PEDT.
DEGRADATIONS
DEPOTS
SAUVAGES
: La
municipalité
envisage
l'installation
de
caméras
dans
les
endroits
sensibles.
CITY
: La
situation
semble
se
calmer.
NOUVEAU
LOTISSEMENT
:
Monsieur
LOUVARP
rappelle
aux
élus
de
réfléchir
au
nom
des
prochaines
rues.
SITE
INTERNET
:
Madame
EVEN
évoque
le souci
d'un
potentiel
piratage
du
site
de
la commune,
qui
est
devenu
inaccessible.
Une
commission
communication
sera
programmée
prochainement
pour
la réalisation
du
bulletin
communal
intermédiaire.
FIBRE
: Une
réunion
est
programmée
le 18
mai
pour
les
élus
des
communes
concernées
par
le passage
à la
fibre.
Une
réunion
publique
aura
lieu
le 14
juin
prochain
à Amayé
sur
Orne.
Les
habitants
des
communes
recevront
des
flyers
d'information
dans
leurs
boites
aux
lettres.
FIN
DE
SEANCE
20
h 00
ANQUETIL
G.
BAYRAC
L
BOGAERT
B.
n
}
{pouvoir
M.
SENK,
D
|
T
CHAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
{absente}
#
GILLARD
T.
(absent)
LEMAIRE
R.
LE
RICHEUX
E.
LEVALLOIS
N.
{absent}
{absente}
\ A-OUVARD
H.
MEZIERES
S.
{absente) SENK
M.
VANDERMEERSCE
B.
{arrivé
en
cours
de
séance)