Procès Verbal - 3 pv cm 26 avril 2024

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Procès Verbal - 3 pv cm 26 avril 2024 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 26 avril 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2024 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-quatre à 19 h 00 le vingt-six du mois d’avril, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et d’affichage : 19 avril 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de procuration : 3

Membres présents : 8

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Alain VARVAT– Sébastien RIONDY – Thierry PARMENTIER – Christophe KLINGER – Rachel GUYON

Membres excusés 4 : Sùnniva BOURSIER, Laurent DONGUY a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Sébastien RIONDY, Denis VOGRIG a donné procuration à Mireille MORNAY

Membres Absents :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mars 2024

2. Constatation de la répartition du fonds de solidarité

3. Zone d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZA ENR) 4. SIEA : recours au mécanisme du fond de concours pour le financement, la réalisation ou le fonctionnement d'un

équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (éclairage public)

5. SIEA : Groupement de commandes pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

6. Fixation des loyers et des charges des deux logements au-dessus de la Mairie

7. Décisions du Maire

8. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions

9. Informations et questions diverses.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 15 mars 2024 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2404 2618 Constatation de la répartition du fonds de solidarité Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont également actualisés, comme chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte : - Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021. Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Cette actualisation suppose une révision libre des attributions de compensation, les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération de leur conseil municipal. Par ailleurs, la forte hausse des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités du fait de l’inflation et l’éligibilité de Grand Bourg Agglomération à la dotation de l’Etat dite « filet de sécurité » au titre de l’exercice 2022 ont créé des conditions exceptionnelles cette année.

Ainsi, dans le cadre la révision libre, le Conseil de Communauté́ de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse a approuvé de porter de manière exceptionnelle le montant du fonds à 1 300 000 €, dont 300 000 € pour les communes de moins de mille habitants et 1 000 000 € pour les communes de plus de mille habitants. Les modalités de calcul restent inchangées, sur la base du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 24 septembre 2019. Ces conditions exceptionnelles d’attribution du fonds ne portent que pour l’année 2024.2

Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes.

La délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune. Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation.

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.

VU le Code Général des Collectivites Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLECT adopté le 24 septembre 2019

VU la délibération du Conseil de Communauté́ en date du 12 février 2024 fixant le montant des attributions de compensation provisoires ;

VU l’exposé qui précède ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : Se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 7 021.58 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.

Zone d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZA ENR) Madame le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d’accélération par filière pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation du public.

Elle précise que les zones d’accélération correspondent aux zones que nous jugeons préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire ; ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz.

Voici les propositions de zones :

a/ Filière Solaire Photovoltaïque en toitures

Sont identifiés les bâtiments non résidentiels, d’une surface au moins égale à 500 m².

La Forêt

Porcherie

Parcelle

ZI 0153

La Forêt

Exploitation

Agricole

Parcelle

ZI 0244

Grange Chambard

Exploitation

Agricole

Parcelles

E 0016

E 0208

E 0024

Saint Oyen

Centre

Equestre

Parcelle

ZL 00633

2/ Filière Solaire Photovoltaïque au sol

Roissiat

Ancienne carrière

Parcelles

A 0155

A 0156

A 0200

A 0168

A 0169

A 0174

A 0175

A 0176

A 0177

A 0178

A 0179

A 0180

A 0181

A 0182

A 0183

A 0184

A 0185

A 0186

A 0187

A 0188

A 0189

A 0190

A 0191

A 0192

A 0193

A 0194

A 0195

A 0196

A 0197

A 0198

A 0199

A 0200

A 0201

A 0203

A 0209

A 0210

A 0211

A 0212

A 0213

A 0214

A 0215

A 0216

A 0221

A 0217

A 0218

A 0219

A 0363

La consultation du public aura lieu du 30 avril au 10 mai, puis le projet sera présenté à Grand Bourg Agglomération le 13 mai. Ensuite le dossier sera délibéré par le conseil municipal

Chevignat

Hangar agricole

Parcelle

ZD 0067

Roissiat

Hangar

agricole

Parcelle

ZB 0102

Roissiat

Hangar agricole

Parcelles

ZB 0012

ZB 0013

Roissiat

Entreprise

Carrière

Parcelle

ZA 03154

DELIB_2404 2619 SIEA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : Recours au mécanisme du fond de

concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de

maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5212-26, permettant le recours au fond de concours entre un syndicat visé à l’article L5212-24 du CGCT, dont les syndicats de communes, et les communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie.

Vu la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en date du 01 décembre 2023 relative aux adaptions et aux évolutions des aides relatives aux travaux ainsi que des modalités de cotisation pour les communes ayant transféré leur compétence « Eclairage public ». Vu la délibération précitée qui a d’une part, réouvert le recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre d’opérations destinées à permettre la maitrise de la consommation d’énergie, et d’autre part, autorisé la démarche visant à permettre aux communes membres, d’inscrire leurs dépenses relatives aux opérations destinées à permettre la maitrise de la consommation d’énergie en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Vu les statuts du SIEA ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018 et notamment l’article 6 selon lequel les ressources du SIEA comprennent notamment les « fonds de concours des adhérents, dans les conditions fixées par l’organe délibérant du Syndicat, aux dépenses correspondant à l’exercice des compétences transférées ». Vu les dispositions de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux versements de fonds de concours, qui dispose que :

« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ».

Considérant que le SIEA a modifié ses statuts par délibération du 13 avril 2018 afin de définir les nouvelles modalités des quotes-parts contributives des communes afin de mettre un terme au mécanisme de versement des fonds de concours, considéré comme ne respectant pas les conditions telles qu’énoncées par la Cour Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport en 2016.

Considérant, suite à cette modification statutaire, que les travaux d’éclairage public réalisés par le SIEA ont en conséquence été imputés aux communes sur leur section de fonctionnement. Considérant le caractère dommageable de cette situation pour les communes, qui ne pouvaient donc financer leurs travaux d’investissement que par le biais de leur section de fonctionnement. Considérant que la CRC fondaient ses observations sur l’article L. 5212-26 du CGCT, article qui a fait l’objet de modifications depuis.

Considérant qu’à l’aune de la nouvelle rédaction de l’article précité, il apparaît que le recours au fonds de concours est finalement bien possible, tant au vu de la nature juridique (syndicat de communes) que des compétences du SIEA. Considérant que cela été confirmé par un arrêt du 14 janvier 2021 n°19LY01487 de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon qui a rappelé que les syndicats de communes pouvaient bénéficier des dispositions de l'article L. 5212- 26 du CGCT relatives au mécanisme des fonds de concours.

Considérant, à l’aune de cette modification, la confirmation, par les services de la Préfecture de l’Ain, que les communes pourront donc bien imputer en investissement, par le biais du mécanisme des fonds de concours, assimilés à des subventions d’équipement, les dépenses relevant d’opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie. Considérant que la modification de l’article 6 des statuts du SIEA, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018, a toutefois maintenu la faculté, pour le SIEA, de bénéficier de « fonds de concours » malgré la fin de leur emploi dans le cadre de la compétence « Eclairage public » et qu’en conséquence il n’a pas été rendu nécessaire de procéder à une nouvelle modification des statuts du SIEA ;

Considérant la nécessité, pour réouvrir la faculté de recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre de la compétence « éclairage public », conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - APPROUVE le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

- APPROUVE l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie),5

en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

- S’ENGAGE à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,

- S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et DONNE MANDAT à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

SIEA – Groupement de commandes pour des bornes IRVE de recharge de véhicules électriques Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attendre des informations complémentaires de la part du SIeA notamment pour préciser le fonctionnement de ces bornes

Travaux des appartements, fixation des loyers et charges des deux logements au-dessus de la Mairie

Les travaux sont en voie d’achèvement, pré-réception réalisée le 24.04.

La date d’entrée des locataires devrait être le 1er juillet sous réserve d’obtention du Consuel.

Madame le Maire expose le calcul pour la fixation des charges locatives :

Logement 1 sud (44.13 m2) Par an Par mois

Ordures ménagères 150.00 € 12.50 €

Entretien des communs, électricité 120.00 € 10.00 €

Entretien PAC 300.00 € 25.00 €

Total 713.40 € 47.50 €

Logement 2 nord (103.58 m2 ou 64.34 m2) Par an Par mois

Ordures ménagères 200.00 € 16.67 €

Entretien des communs, électricité 120.00 € 10.00 €

Entretien PAC 300.00 € 25.00 €

Total 763.40 € 51.67 €

Madame le Maire a délégation pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas douze ans (soit la fixation du montant des loyers, la fixation de la date d’entrée des

locataires et la fixation du montant de la caution.

Madame le Maire expose le montant des loyers à 400 €/mois pour le logement 1 sud et 600 €/mois pour le

logement 2 nord.

Madame le Maire expose le montant des charges à 48 €/mois pour le logement 1 sud et 52 €/mois pour le

logement 2 nord.

Madame Le Maire dit que les charges seront calculées tous les mois et réajustées éventuellement.

Madame Le Maire dit que la caution sera d’un mois de loyer

Madame le Maire dit que le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice Insee

Le conseil demande de se renseigner sur les assurances loyers impayés

Décisions du Maire

Devis accepté Menuiserie BOULLY garde-corps logements Mairie 3 784.00 € TTC. Devis accepté SAS MONNET père et fils reprise couverture clocher 14 077,04 € TTC. Devis accepté DEFIM diagnostics logement location 495.00 € TTC par appartement. Devis COLAS pour la voirie 2024 : 44 011 € TTC.6

Compte-rendu des commissions et syndicats :

Commission Bâtiment :

Réception le 24 avril – Consuel le 25 mai.

Commission Voirie :

Chemin de Veillant – Réfection du mur de soutènement et du chemin : 2 devis réceptionné sur 3. Montant de participation de GBA de 25 000€.

Démarrage des travaux de réfection du clocher par les Ets Monnet ce lundi 22 avril pour une semaine. Recours par des riverains du chemin de Veillant contre l’arrêté d’interdiction aux plus de 3.5T. Réponse en cours par notre avocat via Groupama Assurance.

Aire de jeux Roissiat : Rencontre d’une 1ère entreprise mardi matin 10h sur place. Commission Urbanisme :

Révision avec examen conjoint : Réunion le 23 avril avec l’urbaniste et le cabinet ECOTOPE. La concertation a été mise en œuvre.

Commission sécurité routière :

Toujours en attente de l’intervention de l’entreprise pour le marquage au sol . Manque encore du matériel pour la finition de la pose des panneaux de signalisation dans les hameaux. Arrêté municipal interdisant le passage des véhicules sauf ayants-droits sur chemins ruraux : panneaux à poser. Commission Fleurissement : Commande passée pour les fleurs annuelles : Salle Piquet (les voisins se sont proposés pour arroser), le kiosque et les monuments (arrosage Dominique).

Commission développement durable et cadre de vie :

Appel à candidatures par Panneau Pocket de bénévoles extérieurs au conseil municipal pour créer un Groupe de Travail.

Commission Culture et Communication :

Cérémonie des déportés dimanche 28 avril – Exposition des anciens combattants du 26 au 28 avril. Montée des couleurs au carré militaire du cimetière le 8 mai à 9h30.

Commission Bibliothèque :

Animation bibliothèque samedi 27 avril avec la rencontre d’auteurs.

Conseil d’école :

CR du 25 mars de l’école du Moulin à Val-Revermont.

Syndicats :

Syndicat de rivière - EPAGE Seille et Affluents : Prochaine réunion le 16 mai 14h pour la restauration du Solnan

Syndicat des eaux Bresse-Suran-Revermont SIE BSR : CR réunion du 28 mars.

Informations et questions diverses

Fin de la réunion à 21h00.

La prochaine réunion est fixée au vendredi 31 mai 2024 à 19h salle commune de la mairie de Courmangoux.

Rappel des délibérations prises le 26 avril 2024 :

DELIB_2404 2618 Constatation de la répartition du fonds de solidarité

DELIB_2404 2618 SIEA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : Recours au mécanisme du fond de concours

afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la

consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

Présences au conseil municipal du 26 avril 2024 :

Membres présents : Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Alain VARVAT– Sébastien RIONDY – Thierry PARMENTIER – Christophe KLINGER – Rachel GUYON Membres excusés au conseil municipal du 26 avril 2024 : Sùnniva BOURSIER, Laurent DONGUY a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Sébastien RIONDY, Denis VOGRIG a donné procuration à Mireille

Madame le Maire,

MORNAY Mireille

Le secrétaire,

Sébastien CHORRIER-COLLET