Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 25 101 Désignation dun représentant issu du cons
Déliberation - 26 044 Désignation de représentants de la Ville
Conseil Municipal - 25 064 Désignation dun représentant suppléant d
Déliberation - 26 038 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 042 Désignation dun représentant de la Ville
Déliberation - 26 043 Désignation dun représentant de la Ville
Conseil Municipal - 25 065 Désignation dun représentant suppléant d
Déliberation - 26 050 Désignation dun représentant de la Ville
Déliberation - 26 053 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 051 Désignation dun représentant de la Ville
Déliberation - 26 054 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 054 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
To. ua CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE, “# SÉANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSSSESES
DÉLIBÉRATION : 26-054 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-054-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-054
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT
EURE NORMANDIE NUMERIQUE
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants dans les organismes extérieurs. Ainsi, pour siéger
au sein du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique, le
Conseil municipal doit désigner :
— 1 membre titulaire élu parmi les conseillers municipaux, qui
siégera au sein du collège des représentants des élus locaux
Conformément à la dérogation prévue à l'article L5211-7 le Conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations
par un vote à bulletin secret.
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
— l'article L2121-33 du Code général des collectivités
territoriales,
— la délibération n°25-100 en date du 23 juin 2025, portant
adhésion au syndicat mixte ouvert Eure Normandie
numérique,
DÉSIGNE
— Monsieur Paul LACHNER-GAUBERT
pour représenter la Ville de Louviers au sein du Syndicat mixte
ouvert Eure Normandie numérique.
Adoptée à l’unanimité
. VILLE
Pour copie conforme ES LOUVIERS
2 Mel) 9) it" François-Xavi}} PRTO) a Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260403-26-054-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026