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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 17 subvention 2012 e0 l association club des chef iso 8859 1 q s d entreprise sud territoire
Document publié le Mardi 17 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 17 subvention 2012 e0 l association club des chef iso 8859 1 q s d entreprise sud territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI
.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAVOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
:Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
27
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
—
E
e
Beiiort
Préfecture
du
Terr.
d
2012-06-17
—
Subvention
2012
à l’association
«
Club
des
chefs
d’
Rapporteur
: Christian
RAYOT
ntreprisk$
Sid Territoire
»
Service
Courrier Le
club
des
chefs
d’entreprises
du
Sud
Territoire
a été
créé
le
17 juin
2011
dans
les
locaux
et
sous
l'impulsion
de
la CCST.
Il s’est
développé
au cours
de
l’année
2012
Il
est
composée
de
chefs
d’entreprises
(industrielles,
PMI,
PME,
commerçants,
artisans
et
professions
libérales)
implantés
dans
le
Sud
Territoire
qui
souhaitent
faciliter
et
organiser
des
réseaux
de
développements
économiques
et
sociaux
entre
les
entreprises
de
ce
territoire
Comme
cela
est
spécifié
dans
ses
statuts,
il a également
pour
objectifs
:
-_
De
permettre,
de
faciliter
l’échange,
la communication,
par
tout
moyen
entre
ses
adhérents
-_
De
participer
à tout
mouvement,
manifestation,
évènement
ou
action
susceptible
d’influer
positivement
sur
la vie
économique
et
sociale
des
adhérents
-_
De
rechercher
l’amélioration
des
conditions
liées
à l’environnement,
au
développement
durable
de
ses
adhérents
-
D’agir
dans
l'intérêt
des
entreprises
-
Dans
le cadre
d’un
développement
durable,
agir
dans
l’intérêt
des
chefs
d’entreprises
sur
tous
les
problèmes
économiques,
sociaux
ou
environnementaux
A
ce jour
35
chefs
d’entreprises
du
sud
Territoire
sont
membres
de
ce
club.
Le
champ
d'intervention
du
club
est
spécifiquement
dédié
au
périmètre
de
la
CCST
et
entre
pleinement
dans
la compétence
développement
économique
de
la CCST.
Au
cours
de
l’année
2012,
le
club
a
organisé
plusieurs
manifestations,
il
est
proposé
l’attribution
d’une
subvention
pour
l’année
2012
de
9
000
€
pour
les
actions
initiées
par
le club
pour
l’année.
Cette
association
a présenté
son
bilan
2011
ainsi
que
son
prévisionnel
2012.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’accorder
la
subvention
d’un
montant
de
9
000,00
€
(neuf
mille
euros)
pour
Passociation
«
Club
des
chefs
d’entreprises
du
Sud
Territoire
»
e
d’autoriser
le
Président
à affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notific
8 5 NOV. 2017
fr.
dé
Belfort
|
Le
Président}
DUR
ET
saibouniens
2
HR
entreprises
soc