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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 04 03 signature de conventions de partenariat avec 5 iso 8859 1 q associations culturelles e0 rayonnement extra territorial iso 8859 1 q
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 04 03 signature de conventions de partenariat avec 5 iso 8859 1 q associations culturelles e0 rayonnement extra territorial iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Préfecture
du
Terr.
24
£2
‘or!
””
TERRITOIRE
2 2 JUN 206
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Service
Cour
7
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
11
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
,
Jean-Claude
TOURNIER,
,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Olivier
REILER,
Jean-Luc
PIANZI
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILER,
André
HELLE
à
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Pierre
OSER
à
Monique
DINET,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA
à Jean
Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
5 juin
Vendredi
5 juin
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il est vérifié
l'existence
du quorum
pour
les décisions
et appel
est
fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2015-04-03
—
Signature
de
conventions
de
partenariat
avec
5
associations
culturelles
à
rayonnement
extra-territorial
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
poursuit
le
développement
de
l’image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et souhaite
s’associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel. A
cette
fin,
elle
a décidé
d’ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud
Territoire
qui,
fortes
d’une
image
reconnue,
proposent
un
programme
de
spectacles
culturels
variés
se
déclinant
tout
au
long
d’une
saison
culturelle
ou
lors
d’un
événement
remarquable.
Les
interventions
culturelles
de
ces
5
associations
sont
considérées
comme
d’intérêt
public
local.
Les
5
associations
répondant
aux
critères
de
saisons
de
spectacle
sur
l’année
2015
et
rayonnement
extra
territorial
(hors
Sud
Territoire)
sont
:
L'association
Delle
Animation,
La
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
L’association
Grandvillars
fait
son
show
L’association
Vivre
Ensemble
de
Brebotte
L'association
Nuits
d’été
de
Delle
A
ce
titre,
il
est
proposé
une
convention
de
partenariat
entre
chaque
association
et
la
CCST
d’un
montant
de
10
000
euros.
Cette
somme
est
incluse
dans
le
budget
communication
2015
de
la
CCST.
Chaque
association
s’engageant
à produire
un
Compte
rendu
financier
de
ses
actions.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
associée
à
la
promotion
ainsi
qu’au
plan
de
communication
de
l’association
ou
de
son
organisme
mandataire
dans
le
cadre
de
l’année
2015.
Cette
période
concerne
les
spectacles
produits
de
janvier
à décembre
2015
(partie
de
saison
2014
-
2015,
saison
Estivale
2015
et
partie
de
saison
2015
-2016)
Pour
les
spectacles
des
nuits
de
Milandre,
ces
spectacles
étant
bi-annuels
(monté
sur
les
deux
années
2014
et
2015)
la
subvention
versée
correspond
à 50
%
du
partenariat
des
spectacles
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’accorder
la
subvention
d’un
montant
de
10
000,00
€
(dix
mille
euros)
au
titre
du
partenariat
2015
avec
chacune
des
5
associations
suivantes
présentant
un
intérêt
public
local
- Delle
- Animation
- Maison
pour
tous
de
Beaucourt
- Grandvillars
fait
son
Show
- Vivre
Ensemble
de
Brebotte
(organisateur
du
son
et
Lumière
de
Brebotte)
- Nuits
d’été
de
Delle
(organisateur
des
nuits
de
Milandre) e
_d’autoriser
le Président
à affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
nRN
A
2
2 JUIN 2015
Service
Courrier