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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 05 29 attribution d une subvention e0 l association iso 8859 1 q inser v eat
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 05 29 attribution d une subvention e0 l association iso 8859 1 q inser v eat)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
4 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
P Y,
Frédéric
ROUSSE,
Pierre
OSER.
Avaient
donné
pouvoir
: Messieurs
Gérard
FESSELET
à Jean
Louis
HOTTLET,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
Jacques
ALEXANDRE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27 juin
Le
27
juin
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2019-05-29
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Inser-Vêt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Depuis
2010,
le
service
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
collabore
avec
l’association
INSERVET.
Les
activités
principales
réalisées
par
l’association
sont
: la
collecte,
le
tri,
la
vente,
le
recyclage,
le
textile,
les
meubles,
électroménager,
les
bibelots,
un
atelier
de
confection
couture
et de
broderie.
Un
salarié
en
insertion
rémunéré
par
cette
structure
est
chargé
de
détourner
de
l’incinération
les
objets,
les
meubles
et
vêtements
en
bon
état,
sur
le
site
des
déchetteries
de
Fêche
l'Eglise
et
Florimont. En
2017,
l’association
a
créé
une
ressourcerie
dans
le
Sud
Territoire,
offrant
ainsi
aux
habitants
en
difficulté
la possibilité
d’accéder
à une
insertion
diversifiée
et structurée.
2019-05-29
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Inser-vêt
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Afiché le
EM
ID
: 090-249000241-20190704-2019_05_29-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2019
L'objectif
est
d’accueillir
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi
en
raison
de
leur
état
de
santé,
de
leur
situation
sociale,
familiale,
matérielle,
pour
les
remettre
avec
tous
les
leviers
possibles,
sur
le chemin
de
l’emploi.
Le
Sud
Territoire
souffre
d’un
taux
de
chômage
et de
pauvreté
élevé.
Aussi
il
apparaît
nécessaire
de
favoriser
l’accès
de
ces
ménages
à
faible
revenu
à
des
biens
d’équipement
courants
et à des
emplois
en
insertion
de
proximité.
L'existence
de
la ressourcerie
Sud
Territoire
permet
la
création
d'emploi
dans
de
nouveaux
services
et
de
nouvelles
activités.
Ces
emplois
sont
valorisants,
créateurs
de
richesse
et porteurs
de
sens.
Inser-Vêt
constitue
une
première
marche
du
retour
à
l'emploi
pour
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles.
Il est
donc
nécessaire
pour
ces
personnes
de
reprendre
une
activité
professionnelle
dans
un
espace
structuré
et
suffisamment
attentif
à
la
résolution
de
leurs
problématiques,
avant
leur
insertion
dans
le marché
traditionnel
de
l'emploi.
La
spécificité
des
Ateliers
Chantiers
d'Insertion
est
de
proposer
un
accompagnement
socio
professionnel
et de
permettre
aux
salariés
en
parcours
d’acquérir
des
compétences
professionnelles
transférables
en
milieu
classique.
Pour
mener
à
bien
cette
mission
d'accompagnement,
dans
les
structures
de
l'IAE,
sont
présents
des
compétences
et des
métiers
bien
spécifiques.
Ainsi,
la
structure
qui
a
ouvert
ses
portes
le
2
novembre
2017
sur
la
commune
de
Grandvillars,
route
de
Fêche
l'Eglise,
génère
8
emplois.
L'association
sollicite
pour
l'année
2019
une
subvention
de
12
000
€
pour
la
poursuite
de
son
activité
dans
le recyclage
et la mission
d’insertion
auprès
des
personnes
en
difficulté.
La
réussite
de
cette
action
sera
évaluée
en
fonction
du
taux
de
retour
à l'emploi
et l'amélioration
de
la situation
des
salariés
en
parcours,
le nombre
de
formations
réalisées
par
le personnel
et le
chiffre
d’affaires
de
l'activité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’attribuer
une
subvention
de
12
000
euros
à
Passociation
INSERVET
pour
l'année
2019,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
ET
Affiché le ID : 090-249000241-20190704-2019_05_29-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
2019-05-29
Attribution
d’une
subvention
à
l'assocrätfon
Inser-vêt