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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0605)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Humanitaire,
21-B-0605
Séance du Bureau du vendredi 17 décembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85718) / vendredi 17 décembre 2021 à 12:33 1 / 2
PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
ARMENTIERES - HOUPLINES - -
CONVENTIONS CADRE D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER (PMRQAD) - AVENANT DE PROLONGATION
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Par délibération 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’EPF Nord Pas-de-Calais pour la période 2015-2019.
Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) a été décliné en conventions opérationnelles signées le 5 janvier 2012 au travers de la délibération n° 11 C 0790 du 8 décembre 2011.
Les conventions qui se terminaient le 5 janvier 2017 ont été renouvelées pour un délai de 5 ans via les délibérations n°16 C 0687 (Armentières et Houplines quartier de l’Octroi), n°16 C 0700 (Lille quartier Simons), n°16 C 0709 (Roubaix quartier du Pile), et n°16 C 0713 (Tourcoing quartier Bayard).
Le portage foncier est assuré par l’EPF et la concession du PMRQAD a été confiée à La Fabrique des Quartiers MEL SPLA par délibération du conseil de communauté n° 11 C 0589 du 21 octobre 2011 pour une durée de 10 ans.
II. Objet de la délibération
Dans le secteur PMRQAD de l’Octroi à Houplines et Armentières, l’EPF prévoit d’engager les démolitions – nécessaires aux programmes de construction neuve de logements – de début 2022 au troisième trimestre 2022, avec une revente des terrains à la SPLA La Fabrique des Quartiers au fin 2022.
Il est proposé de prolonger la convention opérationnelle avec l’EPF pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 13 juillet 2023, en cohérence avec ce calendrier prévisionnel.
Il est donc nécessaire de procéder par avenant à la prolongation de la convention opérationnelle PMRQAD. 21-B-0605
Séance du Bureau du vendredi 17 décembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85718) / vendredi 17 décembre 2021 à 12:33 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser la prolongation, pour le secteur PMRQAD de l'Octroi à Houplines et Armentières, de la convention opérationnelle avec l'EPF pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2023.
2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention opérationnelle de portage foncier du PMRQAD.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne VOITURIEZ ainsi que MM. Jean-François LEGRAND et Charles-Alexandre PROKOPOWICZ n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Pour rendu exécutoire
#signature#