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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0540)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Humanitaire,
21-B-0540
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84144) / lundi 29 novembre 2021 à 10:51 1 / 2
PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
MOUVAUX -
SITE CARBONISAGES - RUE DE LORTHIOIS - CONVENTION CADRE
D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE L'EPF ET LA MEL - CESSION
DIRECTE PAR L'EPF AU PROFIT DU GROUPEMENT PROJECTIM - LOGINOR -
DELIBERATION MODIFICATIVE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais pour la période 2015- 2019.
Une Convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en Convention opérationnelle. Cette même délibération est également venue ajuster la liste de référence suite au travail exhaustif de recensement opéré de concert entre MEL, communes et EPF.
Le site CARBONISAGES rue de Lorthiois à MOUVAUX, d'une surface d’environ 26 700 m², a fait partie des priorités à décliner en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 15 C 0903 du 16 octobre 2015 sous l’axe 1 "Foncier de l’habitat et du logement social".
II. Objet de la délibération
Cet ensemble immobilier a été acquis par l’EPF le 22 novembre 2016 pour un montant de 2.500.000 € TTC. Les travaux de démolition et dépollution réalisés par l’EPF arrivent désormais en phase finale conformément à l'avenant n° 1 du 22 décembre 2020.
Néanmoins, le planning prévisionnel établi n’ayant pas permis de respecter les délais de portage de la Convention opérationnelle initiale, une prorogation de deux ans, décalant ainsi la fin de portage par l’EPF au 22 décembre 2022, a été adoptée par délibération n° 20 B 0053 du Bureau de la MEL le 14 septembre 2020.
En parallèle, une cession immobilière avec charges a été lancée et a permis de recevoir plusieurs candidatures. En accord avec la Ville, l’EPF et la MEL, le choix s’est porté sur le groupement PROJECTIM – LOGINOR adopté par délibération n° 21 B 0156 du 23 avril 2021. 21-B-0540
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84144) / lundi 29 novembre 2021 à 10:51 2 / 2
Le projet porté par le groupement PROJECTIM - LOGINOR propose une opération mixte d'habitat et de services. Il est prévu la réalisation de 180 logements, dont 56 logements locatifs sociaux (31%), 13 logements en Prêt social de location-accession (PSLA) et 111 logements en accession libre ainsi que la réalisation d'une noue paysagère qui représente l'élément central du projet urbain et sera le support de la biodiversité. Enfin, Il propose également la réalisation de locaux d'activités d'une surface d'environ 544 m² de surface de plancher, pouvant accueillir un cabinet médical, une conciergerie et un espace de co-working. Le bailleur choisi est NOTRE LOGIS et un autre sera sélectionné parmi les 4 bailleurs démolisseurs.
Le groupement PROJECTIM - LOGINOR souhaitant avoir la faculté de substitution au profit de la société SAS PROJECTIM IMMOBILIER, ou toute autre personne morale dont cette société serait l’associé majoritaire, il convient de modifier la délibération n° 21 B 0156 du 23 avril 2021 et par conséquent, d'autoriser la cession directe par l'EPF au profit du groupement PROJECTIM - LOGINOR ou par substitution à la SAS PROJECTIM IMMOBILIER, ou toute autre personne morale dont cette société serait l’associé majoritaire.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser la cession directe du site CARBONISAGES à Mouvaux de l'EPF au groupement PROJECTIM – LOGINOR ou par substitution au profit de la société SAS PROJECTIM IMMOBILIER, ou toute autre personne morale dont cette société serait l’associé majoritaire ;
2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#