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Procès Verbal - pv cm 20.02.2020
Procès Verbal - pv cm 08.11.2019
Procès Verbal - pv cm 12 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 12 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12 DÉCEMBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Rémy
BARRÉ,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LEVÈQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Etaient
absents
:
Madame
Carole
DORLÉANS
(pouvoir
à
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE),
Monsieur
Cédric
LACHAMBRE,
Monsieur
Davy
LETESSIER,
Monsieur
Benoît
HAMON,
Madame
Virginie
PARISSE
et
Monsieur
Jonathan
YVON.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
LELONG
Date
de
convocation
:
6
décembre
2019
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 13
Présents
: 7
Votants
: 8
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2019
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-
verbal
de
la séance
du
8 novembre
2019.
-
Décisions
prises
p:
aire
dans
le
cadre de la
délégati
attribution
du
Conseil
Municipa
2-D
ns
pr
par
le
Maire
dans
le
cadre
de la
délégation
d’attribut
du
C
1M
pal
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
les
dépenses
qu’il
a engagées
et inscrites
au
budget
primitif 2019 :
e
Réfection
du
busage
d’accès
au
bâtiment
communal
par
la
société
CHAPRON,
pour
la
somme
de
1217,12
euros
HT
3-
Succession
en
indivision
—
examen
des
offres
d’achat
reçues
- 2019.47
Lors
de
la
séance
du
23
mai
2019,
Monsieur
le
Maire
avait
informé
le
Conseil
Municipal
qu’une
personne
récemment
décédée
et
très
attachée
à
Saint
Jean
du
Bois
avait
souhaité
léguer
une
partie
de
ses
biens
à
la
Commune. Le
notaire
en
charge
du
dossier
a
reçu
des
offres
d’achat
pour
lesquelles
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer.
Une
première
estimation
notariale
avait
été
effectuée
en juin
2019.
La
première
offre
concerne
une
parcelle
de
bois
et
de
terres
située
sur
la commune
de
Noyen-sur-Sarthe.
Le
locataire
actuel
a
émis
le
souhait
d’acquérir
les
biens
pour
la
somme
de
70
000
euros
frais
d’agence
et
de notaire
inclus.
La
parcelle
représente
une
surface
d’environ
9
hectares
de
bois
et
18
hectares
de
prés.
Le
locataire
n’a
pas
de
droit
de
préférence
sur
ces
parcelles.
Elle
comprend
également
une
petite
maison.
La
valeur
de
la maison
n’a
pas
pu
être
estimée,
les
locataires
en
ayant
refusé
l’accès
au notaire.
Monsieur
le Maire
se rendra
sur place
avec
des
moyens
adaptés
pour
pouvoir
y pénétrer. Compte
tenu
de
l’estimation
faîte
pas
le
notaire,
les
Élus
jugent
l’offre
proposée
trop
basse.
Ils
préfèrent
attendre
qu’une
meilleure
offre
se présente.
Un
Élus
explique
toutefois
que
cette
parcelle
risque
de
ne
pas
intéresser
des
paysans
car
il
est
interdit
de
mettre
fin
à un
bail
agricole.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
rejette
l’offre
concernant
la
parcelle
de
bois
et
de
terres
située
sur
la
commune
de Noyen-sur-Sarthe.
La
seconde
offre
est
une
résidence
principale
située
à
La
Varenne
sur
la
commune
de
Noyen-sur-Sarthe.
Estimée
à 30
000
euros,
l’offre
reçue
est de
20
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
rejette
l’offre
reçue
et propose
la vente
de
ce
bien
pour
la somme
de
25
000
euros.
La
troisième
offre
concerne
une
maison
située
rue
Gambetta
à Noyen-sur-Sarthe.
Estimée
à
30
000
euros
l’offre
reçue
s’élève
à
15
000
euros.
Située
dans
le bourg
et comprenant
un
petit jardin,
les
Élus
jugent
cette
proposition
trop
basse.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
rejette
l’offre
reçue
et
propose
la
vente
de
ce
bien
pour
la somme
de
25
000
euros.
Le
dernier
bien,
concerne
un
ensemble
de
deux
maisons
accolées
situées
à
Marset
sur
la
commune
de
Noyen-sur-Sarthe.
Ses
maisons
sont
occupées
par
des
locataires.
Estimées
à
50
000
euros,
l’offre
reçue
s’élève
à
30
000
euros.
S’agissant
d’une
ancienne
ferme
rapportant
des
loyers,
les
Élus
considèrent
l’offre
trop
basse.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
rejette
l’offre
reçue
et propose
la
vente
de
ce
bien
pour
la
somme
de
45
000
euros.
4-
Modifications
des
tarifs
communaux
à compter
du
1°"
janvier
2020
— 2019.48
Le
Conseil
Municipal
propose
la réévaluation
des
tarifs
communaux
à compter
du
1° janvier
2020.
Concernant
les
concessions,
cette
réévaluation
s’explique
par
les
tarifs
très
bas
proposés
par
la commune
ainsi
que
par
le
prix
élevé
des
relevages
de
tombes
qui
contraignent
la
mairie
à
faire
appel
aux
services
funéraires
moyennant
un
coût
très
important.
Concernant
la salle multi-activités,
la hausse
de
l’électricité
et du
bois
de
chauffage
obligent
la mairie
à augmenter
ses
tarifs
afin
de
couvrir
en
partie
ses
frais
de
fonctionnement.
De
plus,
des
dégradations
ont
été
constatées,
notamment
sur
le parquet.
Monsieur
le Maire
les
explique
en
partie
par
les talons
portés
par
les
dames.
Il envisage
de
faire
appel
à
une
société
spécialisée
pour
le remettre
en
état.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
salle,
bien
qu’elle
n’ait
que
deux
ans,
est
énormément
prisée.
A
titre
d’information,
elle
a été
occupée
50
fois
en
2019
et
il y
a
actuellement
19
réservations
de
faîtes
sur
l’année
2020. Le
problème
du
ménage
est
également
soulevé.
Plusieurs
Élus
ont
remarqué
que
la salle
n’était
pas
toujours
dans
état
de
propreté
impeccable.
Sans
remettre
en
cause
le travail
de
l’agent
communal
en
charge
de
l’entretien
des
locaux,
il
est
proposé
la mise
en
place
d’un
forfait
ménage
qui
sera
facturé
à tout
locataire
ne
rendant
pas
la
salle
dans
un
état
satisfaisant.
Le
ménage
sera
alors
effectué
par
une
société
de
nettoyage
aux
frais
des
administrés
ayant
loués
la salle.
Monsieur
le
Maire
s’engage
à demander
un
devis
auprès
d’une
société
de
nettoyage,
à modifier
les
conventions
en
ce
sens
et à se renseigner
sur
la modification
éventuelle
de
la régie
pour
la perception
de
ce
forfait.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le tableau
de
revalorisation
des
tarifs
communaux
annexé
ci-après.
5S-
Versement
de
l’indemnité
de
Conseils
au
Trésorier
principal
—
2019.49
L'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
permet
aux
collectivités
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Ces
demandes
sont
financées
par
le versement
d’une
indemnité
annuelle
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité.
Au
titre
de
l’année
2019,
l’indemnité
de
Conseils
au
Trésorier
principal
s’élève
à 421,79
euros.
Les
fonds
nécessaires
au
versement
de
cette
indemnité
ont
été
inscrits
au
budget
2019.
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité,
le
versement
de
l’indemnités
de
Conseils
à
Madame
Annie
PANNEFIEU,
trésorier
principal,
au
taux
de
100%
pour
l’année
2019.
6-
Détermination
de
la
durée
d’amortissement
des
derniers
achats
d’investissement
effectués
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
ce
point
n’a
plus
lieu
d’être
dans
la mesure
où
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
dans
l’obligation
d’amortir
l’ensemble
de
leurs
dépenses
d’investissement.
7-
Remboursement
par
anticipation
d’un
prêt
à
court
terme
—
2019.50
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
20
septembre
2018,
un
prêt
à
court
terme
d’un
montant
de
200
000
euros
a été
sollicité.
Ce
prêt
génère
le paiement
d’intérêts
à chaque
trimestre.
Monsieur
le
Maire
propose,
en
fonction
de
la
trésorerie
disponible,
de
rembourser
par
anticipation
une
partie
de
ce
prêt
en
début
d’année
2020,
limitant
ainsi
les
intérêts
encourus.
Selon
l’offre
de
prêt
signée,
le paiement
du
solde
est prévu
en
septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité,
à procéder
au
paiement
d’une
partie
du
prêt
à court
terme
par
anticipation,
selon
les
fonds
disponibles
en
Trésorerie.
8-
Mise
à
jour
des
adresses
de
la
commune
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
—
2019.51
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
problèmes
récurrents
rencontrés
par
l’adressage.
De
plus,
pour
l'implantation
de
la
fibre
optique,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
changement
de
nom
de
certains
lieux-dits
et voies
ainsi
qu’à
la numérotation
des
maisons. Les
parcelles
ci-dessous
sont
concernées :
1
LIEU
DIT
LE
CHAMP
DE
L'AIRE
B 639
L’exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
procéder
au
changement
des
noms
de
lieux-dits
et voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
tels
que
récapitulés
dans
le tableau
mis
en
annexe,
- _
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
l’arrêté
municipal
relatif au
numérotage
des
maisons,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cet
arrêté
de
numérotation
auprès
des
propriétés
concernées,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toute
démarche
relative
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
transmettra
la liste
des
habitations
au
service
des
Impôts
Fonciers.
9-
Signature
des
conventions
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
commune
de
Noven-sur-
Sarthe
pour
la
pose
et la
dépose
des
décors
de
Noël
— 2019.52 :
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
que
cela
représente,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
la
commune
de
Noyen-sur-
Sarthe
pour
obtenir
la mise
à disposition
de
deux
agents
pour
la pose
et la dépose
des
décors
de Noël.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mairie
de
Noyen-sur-Sarthe
a
répondu
favorablement
à
sa
demande. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
pour
la mise
à disposition
du
personnel
de
la
commune
de
Noyen-sur-Sarthe
pour
la
pose
et
la
dépose
des
décors
de
noël
et
à
procéder
au
remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à cette
mission.
12-
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’école
organise
sa traditionnelle
fête
de
Noël
le
vendredi
20
décembre
2019
après-midi,
avec
la présence
du Père Noël
en calèche.
Fin
de
la
séance
à 22h10.
Le
Maire
Jean
Paul
B