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Procès Verbal - pv cm 20.02.2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20.02.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
20
FÉVRIER
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt
février
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Rémy
BARRÉ,
Madame
Carole
DORLÉANS,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Cédric
LACHAMBRE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LEVÈQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Etaient
absents
: Monsieur
Davy
LETESSIER,
Madame
Virginie
PARISSE
et
Monsieur
Jonathan
YVON. Secrétaire
de
séance
:
Date
de
convocation
: 14
février
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8 puis
9 à compter
de
20h55
Votants
: 8 puis
9 à compter
de
20h55
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
janvier
2020
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
Monsieur
Rémy
BARRÉ
conteste
le
procès-verbal
de
la séance
du
9 janvier
2020
et
notamment
le
point
n°
4 concernant
la succession
en
indivision,
suivi
de
procédure.
Monsieur
Rémy
BARRÉ
refuse
de
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
janvier
2020,
dont
mention
est
faîte
en
lieu
et
place
de
sa
signature.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
avec
8 Voix
Pour
et
1 Voix
Contre,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
janvier
2020.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Monsieur
le
Maire
n’a
aucune
décision
à
exposer
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
cette
séance. Convention
Fourrière
Animale
avec
la
Ville
du
Mans
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la convention
de
Fourrière
Animale
signée
avec
la Ville
du
Mans
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2019. La
Fourrière
Animale
de
la ville
du
Mans
récupère
les
animaux
errants
capturés
par
la commune
et ne
pouvant
être
identifiés.
Une
participation
financière
de
la
commune
est
demandée
à raison
de
0,55
€
par
habitant
ainsi
que
la
somme
maximale
versée
à
la
Fourrière
Animale
au-delà
de
dix
actes
médicaux
vétérinaires
effectués
sur
les
animaux
non
identifiés.
À
titre
d’information,
l’acte
médical
vétérinaire
s’élève
à
17
euros
TIC. La
ville
du
Mans
s’engage
ainsi
à
n’effectuer
aucun
soin
«
lourd
»
supérieur
à
ce
montant
sur
ces
animaux
sans
en
demander
préalablement
l’accord
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
la
convention
de
Fourrière
Animale
avec
la ville
du
Mans
pour
l’année
2020
au
tarif de
0,55
€
par
habitant,
et
attribue
la
somme
de
51
€
maximum,
au-delà
de
dix
actes
médicaux
vétérinaires,
pour
les
soins
vétérinaires
visant
à la survie
des
animaux
non
identifiés.
Convention
avec
la
mairie
de
Noven-sur-Sarthe
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
en
cas
d’absence
de
la
secrétaire
de
mairie
Lorsqu’une
personne
décède
sur
la
commune,
la
déclaration
doit
être
effectuée
impérativement
dans
les
24h,
hors
week-end
et jour
férié.
De
fait,
lorsque
la
secrétaire
de
mairie
est
en
congé,
Monsieur
le
Maire
peut
être
amené
à
être
contacter
par
les
services
funéraires,
et à devoir
gérer
dans
l’urgence
cette
situation.
Pour
pallier
à cette
difficulté,
la mairie
de
Noyen-sur-Sarthe
accepte
de
prêter
un
agent
de
son-service
état
civil
à la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
en
cas
de
besoin.
Les
frais
liés
à la rémunération
et au
déplacement
de
cet
agent
seront
pris
en
charge
par
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
avec
la
mairie
de
Noyen-Sur-Sarthe
en
cas
d’absence
de
la
secrétaire
de
mairie
et à rembourser
à cette
collectivité
les frais
engagés,
pour
l’année
2020.
Elections
municipales
2020
—
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
l’ensemble
des
candidats L’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la demande
».
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’égalité
de
traitement
est
un
droit
pour
l’ensemble
des
candidats.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
Maison
de
la Randonnée
à tous
des
candidats
aux
élections
municipales
2020
qui
en
font
la
demande
en
fonction
des
disponibilités
de
la salle. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
prêt
de
la
Maison
de
la Randonnée,
à titre
gracieux,
à tous
les
candidats
aux
élections
municipales
2020
qui
en
font
la demande.
Suppression
d’un
poste
d’adijoint
technique
(15h30
par
semaine)
et
d’adijoint
d’animation
(3h55
par
semaine)
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
19h30
par
semaine
annualisé
pour
le
restaurant
scolaire
Suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
responsable
du
restaurant
scolaire
au
1% janvier
2020,
le poste
a
été
pourvu
en
interne
par
l’animatrice
chargée
d’encadrer
les
Temps
d’Activités
Périscolaires.
L’agente
est
recrutée
en
qualité
de
contractuelle.
De
fait,
il n’est
pas
possible
qu’elle
ait
des
contrats
avec
des
grades
différents
sur
une
même
période.
_
Aussi,
le
Comité
Technique,
en
date
du
28
janvier
2020,
a validé
la
suppression
des
postes
d’adjoint
technique
à
15h30
par
semaine
et d’adjoint
d’animation
à 3h55
par
semaine,
et approuvé
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à raison
de
19h30
par
semaine
annualisé
à compter
du
2 mars
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
suppressions
et
la
création
de
postes
citées
plus
haut,
et la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens.
Informations
diverses
Monsieur
Dominique
DHUMEAUX,
Président
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
la
Sarthe
et
Maire
de
Fercé
sur
Sarthe,
a
interpellé
l’ensemble
des
communes
sur
la
situation
de
plus
en
plus
critique
de
l’accès
aux
soins
au
sein
du
département.
Il propose
aux
communes
intéressées
d’alerter
les
représentants
de
l’Etat
et
du
Gouvernement
via
un
symbole
fort
en
rédigeant
un
arrêté
interdisant
de
tomber
malade
sur
le
territoire.
Cet
arrêté,
invalidé
par
la
Préfecture,
restera
sans
suite
mais
va
permettre
de
dénoncer
cette
situation
de
plus
en
plus
alarmante
pour
les communes
du
département.
Le
distributeur
de
pains
sera
remis
en
service
à compter
du
vendredi
28
février
2020.
Si
la Trésorerie
nous
envoie
le
compte
de
gestion
et
que
les
dotations
attribuées
à
la
collectivité
sont
mises
en
lignes
dans
les
temps,
le prochain
Conseil
Municipal
pourrait
se tenir
le jeudi
5 mars
2020
et
aurait
pour
ordre
du jour
principal
le vote
du
budget
2020.
Fin
de
la séance
à 21h35.
Le
Maire
Sar®°
Jean
Paul
BOISARD