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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 071 084 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 071 084 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 8 juillet 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 11 juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 8 JUILLET 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
071/2025 Décisions prises par délégation APPROUVEE
072/2025 Signature du Contrat Local de Santé Ouest Bas Rhin 2025-
2029
APPROUVEE
073/2025 Changement exceptionnel du lieu de tenue du Conseil
Communautaire du mois de septembre 2025
APPROUVEE
074/2025 Définition des zones d'accélération pour l'implantation
d’installations de production d’énergies renouvelables sur
le territoire de l’EPCI
APPROUVEE
075/2025 Avance sans intérêts et subvention de fonctionnement –
Initiative Bruche Mossig Piemont
APPROUVEE
076/2025 Fonds de concours voirie – Programme voirie 2024 acompte APPROUVEE
077/2025 Modification du fonds de concours Patrimoine :
Wasselonne Charpente église protestante
APPROUVEE
078/2025 Association touristique Mossig et Vignoble – versement du
solde de la subvention de fonctionnement 2025
APPROUVEE
079/2025 Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la
piscine intercommunale de Wasselonne - attribution du lot
01 curage
APPROUVEE
080/2025 Attribution et prise en charge des marches de travaux voirie
2025 pour les lots 1 à 6
APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 8 juillet 2025
081/2025 Programme voirie 2025 - adoption de la deuxième partie du
programme et autorisation de lancement des procédures de
consultation
APPROUVEE
082/2025 Programme de voirie 2024 – KNOERSHEIM rue Chevalier et
Fontaine - avenant n°1
APPROUVEE
083/2025 Adoption du plan de formation 2025/2028 APPROUVEE
084/2025 Création d’un poste permanent d’éducatrice de jeunes enfants
à temps non complet 25/35ème (RPE)
APPROUVEE
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 8 juillet 2025.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.