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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 001 0010 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 001 0010 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 14 Janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 16 janvier 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 JANVIER 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
001/2025 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVEE
002/2025 FIXATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2025
APPROUVEE
003/2025 AMORTISSEMENT : DEFINITION D’UNE DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION DE FINANCEMENT DU TRES HAUT DEBIT AVEC LA
REGION GRAND EST
APPROUVEE
004/2025 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS – 2025 APPROUVEE
005/2025 PERISCOLAIRES : PARTICIPATION PREVISIONNELLE 2025 APPROUVEE
006/2025 ANIMATION JEUNES : PARTICIPATION PREVISIONNELLE 2025 APPROUVEE
007/2025 ATTRIBUTION ET PRISE EN CHARGE DES MARCHES DE TRAVAUX VOIRIE 2024 POUR LES LOTS 7, 8, 9 ET 10
APPROUVEE
008/2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE WASSELONNE POUR LES TRAVAUX RUE DE ROMANSWILLER A
WASSELONNE
APPROUVEE
009/2025 PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - ADOPTION DE L’AVANT- PROJET DEFINITIF - AUTORISATION DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES, AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ET
AUTORISATION DE SIGNATURE ET DEPOT DES DOCUMENTS
D’URBANISME
APPROUVEE
010/2025 PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
APPROUVEE
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 14 janvier 2025.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.