Arrêté - AM 2023 286

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Arrêté - AM 2023 286 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 286)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DATE Service Technique >Réf: DC |_ LE 04 OCTOBRE 2023

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| Certifié e exécutoire compte tenu de:

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION ë LARECEPTION | Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

D5 ŒT.07 4 À

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4 | 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-[ et L221 3-2,

Vu le code de la voirie routière, |

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : ORANGE UI PCA CANNES NORD- Interlocuteur Monsieur Thierry DELMAS -Tel: 06 86 55 02 36 — Courriel: thierry.delmas@orange.fr — Sollicitant l’autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique sur l’ancien

Chemin de Biot à Grasse par l'Entreprise: CPCP TELECOM — 15, Traverse des Brucs 06560 VALBONNE — Responsable Monsieur Arnaud BERTIN - Tel: 04 93 77 3 18 ou 07 87 07 20 6l- Courriel: arnaud.bertin@solutions30.com et leur sous-traitant l'Entreprise : SET - Responsable Monsieur Dominique VARLET- Tel : 06 68 63 55 89 — Courriel : casetbl@orange.fr.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE IF

Les Entreprises " CPCP TELECOM & SET "sont autorisées à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique sur l’ancien chemin de Biot à Grasse. Ces travaux débuteront le 09 octobre 2023 pour une période de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 09 au 20 octobre 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 286 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 06906 Sora Axnrous Cepex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Correspondant du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise CPCP Télécom,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise SET.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête. |

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 04 octobre 2023

Départemental des Alpes-Maritimes, Conseillèr

ident-de la CASA ce-Pre

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Mae DE Bior-Sopia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - wwwbiotfr - Té. C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O9 - des@biot.fr