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Séance - 2022.07.06 ecole lucie aubrac forfait eleve et classe
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.07.06 ecole lucie aubrac forfait eleve et classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
République Française Affiché le 11/07/2022
Département de l'Hérault ID : 084-213402878-20220706-30_2022-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTJAN
Séance du 6 juillet 2022
802022. L'an deux mille vingt-deux, et le six juillet à 18 heures, le Conseil Munïcipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Rouijan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, SAEZ
José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VIGUIER Thierry,
Procurations : BOURLEZ Marie-Espérance à FOSSAERT Josiane, NICOLAS Gérard à DUHAYER-GARBOT Yvette, SANCHEZ Séverine à BLANQUEFORT Jean, VERLET Lyria à ARME NGOL André, Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT Dominique.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Ecole Lucie Aubrac - Forfait « élève » et forfait « classe »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un forfait de participation financière pour chaque élève et chaque classe de l'école Lucie Aubrac, de maternelle et de primaire. Jusqu'à présent la commune prenait en charge un forfait de 70 € par élève et par année scolaire pour l'achat de fournitures scolaires, de manuels où encore de logiciels pour les tableaux numériques. Par ailleurs la commune participait ponctuellement ou plus régulièrement pour
certaines sorties, voiles, théâtre, ...
Afin de simplifier les échanges avec les enseignants, Monsieur le Maire propose de mettre en place - Un forfait « élève» de 55 € par année scolaire pour l'achat de fournitures scolaires,
commandes effectuées par les enseignants et payées directement par la commune : - Un forfait « classe » de 500 € par année scolaire et par classe pour le financement de sorties ou autres achats, versés à la coopérative scolaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE la mise en place
o D'un forfait « élève» de 55 € par année scolaire pour l'achat de fournitures scolaires, commandes effectuées par les enseignants et payées directement par la
commune ;
© D'un forfait «classe» de 500 € par année scolaire et par classe pour le
financement de sorties ou autres achats, versés à la coopérative scolaire.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. € DE >
Pour copie conforme. F. RC
LE MAIRE, / CE