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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.07.06 smveh rpqs 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
, . . Reçu en préfecture le 11/07/2022
République Française Aïfiché le 11/07/2022 -
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20220706-33_2022-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 6 juillet 2022 33 . p] 0 2 2 si
L'an deux mille vingt-deux, le six juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIETIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, SAEZ
José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VIGUIER Thierry,
Procurations : BOURLEZ Marie-Espérance à FOSSAERT Josiane, NICOLAS Gérard à DUHAYER-GARBOT Yvette, SANCHEZ Séverine à BLANQUEFORT Jean, VERLET Lyria à ARME NGOL André, Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT Dominique.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault (SMEVH) - Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d'eau potable 2021 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour
l'eau potable doit être présenté à l'assemblée délibérante des communes adhérentes dans les 12 mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans
ce même délai de 15 jours.
Le RPQS eau potable est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Vu le CGCT et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-5 et les annexes V et VI,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 213-2,
Vu le RPQS eau potable 2021 du SMEVH
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public eau potable 2021 du Syndicat Mixte
des Eaux de la Vallée de l'Hérault (SMVEH).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,