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Arrêté - AR160 2020 Portant permis de construire modificatif sur PC 974 406 17 A0092 M01 AV 998
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR160 2020 Portant permis de construire modificatif sur PC 974 406 17 A0092 M01 AV 998)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
PC 974 406 17 A0092 MO1
Département de La Réunion
LA PLAINE DES PALMISTES
PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE
LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le :
Demande affichée le :
Demande complétée le :
13/01/2020
17/01/2020
20/05/20 20
N° PC 974 406 17 A0092 MOI
Par :
Demeurant à :
Représenté(e) par :
Sur un terrain Sis à :
Madame PADRE Aurélie
245 E Côte du Tuc
82290 ALBEFEUILLE LAGARDE
LIGNE 1500 A CHEM FREMICOU
97431 LA PLAINE DES PALMISTES
406 AV 998
Surface de plancher déclarée(s) (m?):
Existante : 76
Démolie : 0
Créée 0
Nature des travaux : Travaux sur construction existante
Destination de la construction :
Sous-destination de la
construction :
Nombre de logement :
Objet de la modification :
Habitation
/
1
Modification du garage : suppression de la cuisine et
décompte du garage de la surface plancher.
Si dossier modificatif, qu 149
Surface antérieure :
Le Maire,
Vu la demande susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et de Mouvements de Terrain de la commune de La Plaine des Palmistes, approuvé le 05/12/2011,
Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 28/03/2012, approuvé le 29/05/2013 et modifié le 20/03/2019, Vu le règlement de la zone PLU : UB,
Vu le règlement de la zone PPR : B3,
ARRETE
Article 1: Le permis de construire modificatif EST ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée,
Article 2: Les réserves émises au permis de construire initial sous le n° d'arrêté 113 PC 2017 demeurent applicables.
Article 3: La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet, dans les conditions prévues à l'Article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme.
l de ville —- 230 rue de la République — 97431 La P
: uz 02 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : 1C1 mairie @plaine-des-
aine des Palmistes
almistes.fr
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Arrêté N° 00160-2020 du 05 juin 2020
Arrêté N° 00160-2020
Date: 05/06/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200605-00160-2020-AR
Date de télétransmission : 05/06/2020
Date de réception préfecture : 05/06/2020