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Compte-Rendu - 10 23 novembre 2016
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 23 novembre 2016)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Espaces terrestres et maritimes, Famille,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt-trois novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 17 novembre 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine
MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN
QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE - Françoise LERAY - MM.
Marcel JORET - Yann LE GUEN – Aroun PAJANIRADJA – Mme Florence BOULLET – MM. Laurent
TALLEC - Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre
HUCKERT - Mme Nathalie LECARDONNEL - MM. René MARHEM - Bernard VINATIER -
Y. FEREY - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : M. Laurent MOLEZ
Mme Christine PIETTE
Mme Sonia GAMEROFF
Mme Annie LIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Christine PIETTE à M. Laurent TALLEC
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mme Nathalie LECARDONNEL
Pouvoir de M. Annie LIS à M. Bernard VINATIER 1 - Intercommunalité - composition du futur Conseil Communautaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a
exprimé son avis sur la composition du prochain Conseil Communautaire Val d’Ille-Aubigné selon la
règle de droit commun.
2 - Intercommunalité - modifications des statuts
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs :
- a validé le changement de nom de l'EPCI pour : Communauté de Communes Val d'Ille –
Aubigné,
- a approuvé le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Val
d'Ille, présenté en séance du Conseil Municipal, en précisant que les présents statuts annulent
et remplacent les statuts antérieurs.
3 - Eau du Bassin Rennais Collectivité - rapport annuel 2015
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2015 de l’Eau du Bassin
Rennais Collectivité.
4 - Smictom des Forêts - rapport d’activités 2015
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 du Smictom-des-
Forêts.
5 - Schéma Directeur des liaisons actives - présentation et validation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs a validé
le schéma directeur des liaisons actives présenté en séance afin d’améliorer les déplacements actifs
dans l’agglomération de Melesse.
6 - Conseil des Sages de Melesse - lancement de l’appel à candidature
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a validé
la composition du Conseil des Sages de Melesse, qui sera composé de 29 membres maximum :
- 9 membres proposés par Monsieur le Maire,
- 20 membres issus de l'appel à candidature.
7 - Classes transplantées - principes de participation financière
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », a adopté les principes
d’attribution de subvention pour les classes transplantées des écoles melessiennes tels que présentés
ci-dessous :
- les plafonds d'intervention financière de la commune sont fixés à 50 % du coût prévisionnel
par élève melessien et dans la limite de 50 € par élève melessien,
- l'intervention financière de la commune est constituée de la subvention « sortie scolaire »
(Pour mémoire, en 2016, 21,83 € par élève en élémentaire, et 17,38 € en maternelle) et d'une
subvention spécifique « classes transplantées », - le montant de la subvention « classes transplantées » vient en complément de la subvention
« sortie scolaire » pour atteindre les plafonds énoncés ci-dessus. Les montants exacts seront
votés en Conseil Municipal en fonction de chaque projet,
Cette aide sera attribuée dans la limite d’une « classe transplantée » pour deux classes par école,
tous les deux ans.
8 - Charte « Entretien des espaces des Collectivités » actualisée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a décidé
d’engager la Ville de Melesse dans la démarche du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet en signant la
Charte Régionale « entretien des espaces des collectivités » actualisée, qui propose d’accompagner
les communes de son territoire, signataires de cette nouvelle charte, dans les changements de
pratiques d’entretien des espaces communaux.
9 - Personnel Municipal - création et suppression de postes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a validé
la création et la suppression des postes, à compter du 1er janvier 2017, comme suit
Suppressions :
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (responsable enfance)
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe (médiathèque)
Créations :
- 1 poste d’animateur (responsable enfance),
- 1 poste d’adjoint du Patrimoine 1ère classe (médiathèque).
10 - Distribution des publications melessiennes - création de poste et rémunération de l’agent
chargé de la distribution
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », a validé la création, à compter
du 28 novembre 2016, d’un poste d’agent contractuel chargé d’effectuer la distribution des
publications Melessiennes et fixe la rémunération à la somme de 12 € brut de l’heure, auquel
s’ajoutera le remboursement de frais kilométriques au taux en vigueur.
11 - Convention relative au classement des archives communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a validé
la convention du Conseil Départemental pour la mise à disposition d’un archiviste sur une durée de
3 jours courant du semestre 2017 pour le classement des archives de la Ville de Melesse.
Affiché le 25 Novembre 2016
Le Maire,
Claude JAOUEN