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Compte-Rendu - 11 21 décembre 2016
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 21 décembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt et un décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE - Françoise LERAY - Florence BOULLET - M. Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie- Christine GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - Mme Sonia GAMEROFF - M. Yves FEREY.
ABSENTS EXCUSES : M. Laurent MOLEZ
M. Marcel JORET
M. Yann LE GUEN
M. Aroun PAJANIRADJA
Mme Nathalie LECARDONNEL
M. René MARHEM
Mme Annie LIS
M. Bernard VINATIER
Mme Nathalie BELLEC
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gaëlle MESTRIES
POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Claude JAOUEN Pouvoir de M. Marcel JORET à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de M. Yann LE GUEN à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à Mme Florence BOULLET
Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à Mme Sonia GAMEROFF Pouvoir de M. René MARHEM à M. Pierre HUCKERT
Pouvoir de M. Bernard VINATIER à M. Yves FEREY
1 - Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Ille
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, confirme
la liste des Conseillers Communautaires actuels, à savoir
❶ M. Claude JAOUEN
❷ Mme Gaëlle MESTRIES
❸ M. Alain MORI
❹ Mme Marie-Edith MACÉ
❺ M. Laurent MOLEZ ❻ M. Pierre HUCKERT
❼ Mme Annie LIS
2 - Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Flume et du Petit Bois - rapport annuel
2015
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Flume
et du Petit Bois.
3 - Acquisition foncière - les Bas-Colliaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
l’acquisition de la parcelle sise aux Bas-Colliaux, appartenant à la Congrégation des Sœurs de Rillé
d’une superficie de 2726 m² au prix de 15 €/m2, soit la somme de 40 890 €.
4 - Fourniture et mise en œuvre de signalisations routières - convention de groupement de
commandes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
l’adhésion de la Ville de Melesse au groupement de commandes pour la fourniture et la mise en œuvre
de signalisations routières et accepte que la Ville de La Mézière en soit le coordonnateur.
5 - Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et
jours fériés pour l'année 2017
Le Conseil Municipal, par 24 voix « POUR », 3 « CONTRE » autorise pour l’année 2017, l’ouverture
exceptionnelle des commerces :
1°) pour les salariés des commerces de détail - à l’exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière – et conformément au protocole d'accord signé à l'échelle du Pays de Rennes, les dimanches suivants :
• Le 15 janvier 2017 -1er dimanche des soldes d'hiver
• Le 17 décembre 2017 - dimanche qui précède Noël
• Le 24 décembre 2017 - dimanche qui précède Noël
2°) pour les salariés des concessions automobiles, les dimanches suivants :
• Le 15 janvier 2017
• Le 19 mars 2017
• Le 18 juin 2017
• Le 17 septembre 2017
• Le 15 octobre 2017 6 - Convention entre la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Melesse relative à la mise en
dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
la signature d’une convention entre la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Melesse relative à la
mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES).
7 - Avenant à la convention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour une
Croissance Verte).
8 - Aire d’accueil des Gens du Voyage - suppression de la régie de recettes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
la suppression de la régie de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage, détenue par la Ville de
Melesse, à compter du 1er février 2017, la compétence de la gestion de l’aire d’accueil des gens du
Voyages étant gérée par la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné.
9 - Médiathèque - charte multimédia
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les termes de la charte multimédia de la médiathèque.
10 - Conventions avec les associations sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre des
animations périscolaires pour les Nouveaux Rythmes Scolaires (NRS)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les conventions passées avec les diverses associations pour assurer une partie des animations liées
à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de l’année 2016-2017 et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
11 - Petite Enfance - projet de protocole d'accord valant transaction
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
les termes du protocole d'accord valant transaction pour le projet Petite Enfance.
12 - Tarif de la redevance assainissement 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de maintenir le tarif de la redevance assainissement à 1,20 € par m3 pour l’année 2017.
13 - Budget Principal - décision modificative n°3
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
décision modificative n°3 du budget principal 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ce dossier.
14 - Exercice 2017 - budget principal et budget assainissement collectif - autorisation
d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget
Primitif 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
l’ouverture des crédits d’investissement tels que présentés en séance du Conseil Municipal, en amont
du vote du budget primitif 2017, et autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses
d’investissement. 15 - Personnel municipal - mise en place du Régime Indemnité tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP » et
complément indemnitaire
Le Conseil municipal, par 26 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »
- décide d’instaurer l’IFSE à compter du 1er janvier 2017,
- décide d’instaurer le Complément Indemnitaire à compter du 1er janvier 2017,
- décide d’abroger la délibération du 19 avril 2013 relative au régime indemnitaire
antérieur à compter du 1er janvier 2017
- valide le principe de rémunération des primes dans les limites fixées par les textes de
référence.
- s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget de chaque année.
16 - Personnel municipal - résiliation de l’adhésion au COS 35 et adhésion au CNAS
Le Conseil municipal, par 23 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », décide de résilier
l'adhésion de la Ville de Melesse au COS 35 à compter du 1er janvier 2018 et d’adhérer au
CNAS, à compter de cette même date, étant précisé que les conditions et modalités d'adhésion,
ainsi que la désignation d'un référent, seront soumises au Conseil municipal courant 2017.
17 – Recensement de la population 2017 – rémunération des agents recenseurs.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engagent leurs pouvoirs, autorise
la modification de la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés dans le cadre des
opérations de recensement de la population en 2017 comme suit :
- 1,80 € par bulletin individuel enquêté et non 0,80 € comme indiqué, par erreur, sur la
délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2016.
Affichée le 22 décembre 2016
Le Maire,
Claude JAOUEN