Compte-Rendu - CR du CM du 22 02 2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 22 02 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22 02 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi vingt-deux février à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le quinze février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Olivier LE BRAS, Françoise RAOULT, Martine RECEVEUR, Ronan PRUD’HOMME, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Jacques POULIQUEN, Marc MADEC, Josselin BOIREAU, Monique KERMARC, Patrick LE MERRER, Françoise GALLOU, Hervé DERRIEN, Yvon POULIQUEN, Pierre- Antoine DEAL, Sophie GALLOUEDEC, Jocelyne PROUFF, Yves ROLLAND, Jean-Pierre CHEVER.

Absents excusés : Armelle CAROFF-BLOC’H (pouvoir donné à Marc MADEC), Emilie MESSAGER (pouvoir donné à Marylaure POULIQUEN), Hélène RUMEUR (pouvoir donné à Martine RECEVEUR), Florence CHARLOU (pouvoir donné à Pierre-Antoine DEAL), Thierry BOURGOIN (pouvoir donné à Sophie GALLOUEDEC), Marie-Aude LE BORGNE, Frédérique STEPHAN (pouvoir donné à Jocelyne PROUFF), Nicolas LOZAC’H (pouvoir donné à Ronan PRUD’HOMME), Erwan PIERRE (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Mickaël DOSSAL, Jean-Pierre MAZE.

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 23 Votants : 31 Quorum : 17

Françoise GALLOU a été élue secrétaire de séance.

 Dans le cadre du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2018, M. Jacques POULIQUEN précise que la commission chargée du PLU-i H ne souhaite pas que la zone se trouvant près du château d’eau devienne une zone à destination de l’habitat mais qu’elle reste une zone artisanale de proximité. Mme le Maire prend note de cette remarque avec le maintien du zonage actuel de cette zone.

 Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2018 a été adopté à l’unanimité.

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Arrivée en cours de séance de Mme Marie-Aude LE BORGNE, Mickaël DOSSAL et Jean-Pierre MAZE. _________________________________________________________

 Lecture du compte-rendu de la séance du 18 janvier 2018 par Mme Marie-Aude LE BORGNE, en tant que secrétaire de séance.

 Suite à cette lecture, Mme Martine RECEVEUR souligne que la décision relative à l’arrêt des TAP n’a pas été prise à l’unanimité car elle n’a pas pris part au vote.

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OBJET : CIRCULATION AUX ABORDS DES ECOLES : BILAN ET ORIENTATIONS, CODE CM180201

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que dans un périmètre particulièrement restreint, 500 enfants et adolescents fréquentant écoles, centre de loisirs tous les jours, auxquels s’ajoutent leurs parents ainsi que les riverains, les habitants fréquentant la bibliothèque, les commerces, le constat de 2 000 véhicules/Jour a été fait d’où la nécessité de sécuriser les voies piétonnes et leurs environs.

Ainsi, depuis 2015, le Conseil Municipal, par le biais de l’étude de circulation ARTELIA et le travail de la commission mixte aménagement du territoire et enfance jeunesse, a souhaité mener une réflexion sur l’aménagement urbain de ce secteur avec pour seul objectif : la sécurité.

Tout en soulignant la difficulté de cette réflexion sur le terrain, notamment liée à une contrainte d’espace, Mme Gaëlle ZANEGUY présente, par un diaporama, le travail de la commission mixte enfance-jeunesse et aménagement : historique et diagnostic, déroulement des essais, rencontres, raisonnement puis propositions.

Présentés au Conseil Municipal, en séance du 1er juin 2017, par un diaporama, deux essais de circulation ont été testés, dans la rue de la Gare : 1er essai du 21 août au 21 octobre 2017 et 2ème essai du 23 octobre au 22 décembre 2017.

Parallèlement à ces essais, des rencontres se sont déroulées en mairie avec les riverains, l’UCARST (représentant les commerçants de la commune), les associations de parents d’élèves, les représentants de la maison de retraite. Par ailleurs, des courriers, pétition, mails, photos, vidéo et relevés des radars pédagogiques ont complété les éléments de réflexion de la commission mixte.2

Le premier essai consistait à la création de l’espace sécurisé sous la forme d’une voie piétonne, la création de places de stationnement supplémentaires et un sens unique de circulation descendante. Le second essai actait un double sens de circulation, la création de deux espaces de croisement ainsi que le maintien d’une partie des aménagements du premier essai à savoir : création de places de stationnement supplémentaires et de l’espace sécurisé sous forme d’une voie piétonne.

Les deux essais répondent à l’objectif de sécurité : diminution du nombre de véhicules, évacuation de la question de la vitesse comme responsable dans les deux cas dans la mesure où les résultats sont similaires. Au regard de leur utilisation personnelle ou professionnelle de cet axe, les différentes parties rencontrées font état de degré de sécurité différent selon l’essai.

Après ce travail conséquent de réflexion, de consultation et d’écoute, de mesure d’ordre technique, la commission mixte enfance-jeunesse et aménagement propose, à l’unanimité une troisième solution mixant les deux essais à savoir :

 Pour les piétons : une voie piétonne qui s’écoule tout au long de la rue (1er essai), un trottoir protégé et aux normes PMR (1er essai)

 Pour les véhicules : une chaussée rétrécie (1er essai), des places de stationnement près du lavoir (1er essai), une circulation à double sens (2ème essai), des espaces de croisement sur la droite en montant (2ème essai).

 S’ajouterait à cela : un trottoir non franchissable à droite en montant, des espaces de croisement à positionner, des passages piétons à sécuriser.

Mme ZANEGUY conclut cette présentation en soulignant que la commission mixte est consciente que la solution proposée peut créer de l’insatisfaction, d’une part et d’autre mais suggère que les aménagements proposés le soient en concertation avec les riverains.

Mme le Maire remercie la commission mixte pour la qualité de ce travail aboutissant à un consensus, ayant maintenu l’objectif du départ : la sécurité. Elle souligne que les essais ont été nécessaires pour mener cette réflexion et parvenir à ce résultat. Elle souhaite également que les espaces de croisement soient définis de façon pertinente et privilégiée avec les riverains, par la commission des travaux.

Tout en soulignant que 56 % des parents d’élèves de l’école François-Marie Luzel se sont prononcés en faveur du sens unique, M. Patrick LE MERRER regrette que la commune n’ait pas pu disposer de données chiffrées des établissements scolaires privés. Il précise que même s’ils étaient prêts à accepter des aménagements, la majorité des riverains était pour la mise en œuvre du sens unique.

Il met en avant la perte de valeur immobilière d’une maison qui manque de parkings à proximité et indique qu’au cours de ces débats, la perte de chiffre d’affaires de certaines activités a été soulevée mais que cette perte se traduit également pour les riverains concernés. Il insiste sur l’apport de fluidité et de sécurité du sens unique.

Mme Sophie GALLOUEDEC rappelle que cette rue est l’artère principale de la commune. M. Pierre-Antoine DEAL estime qu’une réflexion globale de la circulation doit être menée, notamment en lien avec la nouvelle école, et ce afin de ne pas déplacer des problèmes de sécurité.

Mme le Maire confirme la nécessité de cette réflexion globale en rappelant que des rencontres ont déjà eu lieu avec les riverains de la rue Lividic, rue des genêts, résidence des genêts, venelle des jardins..., réflexion qui sera impactée selon le choix de ce jour. Elle propose de travailler plus largement avec l’aide d’un cabinet spécialisé sur la circulation dans le bourg, en tenant compte d’éléments tels que l’étroitesse des rues, la concentration du bourg, les lotissements équipés de rues larges, se trouvant en première périphérie.

M. Sébastien NORMAND met en exergue les rencontres avec les riverains lors d’aménagements de rues : Cité de Bel-Air, Avenue de Ker-Izella... La municipalité souhaite, à travers ces rencontres, amener les riverains à s’identifier aux projets, à s’exprimer sur les utilisations des voies.

M. Yvon POULIQUEN constate que certaines personnes avaient une position très affirmée au début de la réflexion et se félicite que des essais aient eu lieu. Ils ont pu faire apparaître des éléments suffisamment fournis pour une prise de décision qui sécurisera les piétons. Ensuite, la circulation deviendra ce que les conducteurs en feront.3

M. Marc MADEC indique que la mise en œuvre du PLUi-H est conditionnée, en grande partie, à un renouvellement urbain qui nécessitera de la part des collectivités la réalisation des parkings.

Revenant sur les termes de la pétition organisée l’été dernier « on veut tuer le commerce local », M. MADEC considère que les communes doivent accompagner le développement économique mais ce sont les acteurs économiques qui font cette activité. Le mode de vie des populations évolue depuis 10 ans et en particulier les courses où de nouvelles pratiques sont apparues avec l’arrivée d’internet. Avant, il fallait 700 personnes pour faire vivre une boulangerie, maintenant, il en faut 1 600. Dans les années 60-70, avec une population de 2 200 habitants, la commune était une commune rurale, elle est aujourd’hui une commune rurbaine, avec une population de 2 800 habitants à laquelle s’est ajoutée la population de Loc-Eguiner, dans le cadre de la fusion.

Les équipes municipales qui se sont succédées, martèle M. MADEC, quelle que soit leur étiquette politique, ont contribué à la vie de la cité en recréant une centralité du bourg : terrasses, office du tourisme, soutien « à bout de bras » de l’UCARST. « Tout n’est pas parfait » souligne t-il, regrettant la fermture du CMB qui ramenait de la vie mais les termes figurant dans les pétitions sont scandaleux. Il estime qu’un certain recul s’imposait !

Mme Sophie GALLOUEDEC considère qu’un travail sur la vie du bourg est à mener avec les commerçants, les associations, les habitants.

Mme le Maire met également en avant que la continuité des commerces de proximité en milieu rural et leur attractivité, ce sont aussi les commerçants eux-mêmes qui décident de les faire.

Après en avoir délibéré, par 33 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la proposition de la commission mixte, proposition issue des deux périodes d’essai.

Mme le Maire indique qu’il lui revient, dans sa qualité de Maire, de règlementer, par arrêté, la circulation et le stationnement sur la voirie du territoire et qu’elle prendra un arrêté dans le sens de la proposition du Conseil Municipal.

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OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER ET DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS DE PENFO ET GORRE LOC ET DU COMMERCE DE PROXIMITE, CODE CM180202

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2017 a été réalisée par M. TANGUY, receveur en poste et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune, des lotissements communaux et du commerce de proximité.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion du budget principal de la commune et des budgets annexes des lotissements et du commerce de proximité, du Receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

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OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC- EGUINER, CODE CM180203

Chaque conseiller municipal ayant reçu les documents relatifs au compte administratif, Mme le Maire présente le compte administratif par chapitre, en y apportant des informations complémentaires, faisant ressortir une maîtrise de la section de fonctionnement qui permettra à la commune de dégager des marges de fonctionnement destinées à financer les investissements de demain. Cette maîtrise repose partiellement sur le travail mené au sein des services depuis 2 à 3 années, qui commence à porter ses fruits :

Chapitre 11 – charges à caractère général : économies réalisées suite à des lignes de conduite données aux services par les responsables de pôle avec une organisation permettant une gestion raisonnée des services.4

Chapitre 12 – charges de personnel : premiers effets de la mutualisation des services de la commune nouvelle. Chapitre 73 – impôts et taxes : la fiscalité de la commune nouvelle n’a pas entraîné de réclamations des contribuables des résidences principales qui n’ont pas été impactées. Seules les personnes de la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec dont le paiement était mensualisé ont dû régulariser les paiements auprès des services des impôts. La ligne de conduite donnée aux services fiscaux, à savoir une recette pour la collectivité du produit fiscal à minima des produits fiscaux des communes fondatrices, a été atteinte, donnant ainsi la possibilité à la commune de poursuivre une politique dynamique de ses investissements.

Par ailleurs, Mme le Maire indique qu’en dépit de la réalisation des emprunts (école et pôle médical) la commune reste sur un encours de la dette largement inférieur à la moyenne nationale, régionale et départementale des communes de même strate de population. Elle souhaite rester sous ce seuil, « gage de pérennité » pour l’avenir de la collectivité, d’autant plus qu’à partir de 2022, l’annuité va très fortement baissé laissant ainsi des possibilités conséquentes d’investissement et de financement par le recours à l’emprunt. Mme le Maire mentionne l’effet commune nouvelle soulignant la récupération de la TVA par trimestre, apportant des rentrées régulières de trésorerie.

Elle souligne également que de nombreux investissements sont arrivés à leur terme : plateau multisports, avenue de Ker Izella, pôle médical, piste cyclable...

Cependant, face aux incertitudes des dotations et de la transformation de la taxe d’habitation, la prudence doit être conservée et la commune doit poursuivre sa gestion rigoureuse, conclut-elle.

Face à ce premier compte administratif de plein exercice de commune nouvelle, Mme Françoise RAOULT rappelle que lors des réunions publiques préalables à la création de la commune nouvelle, des questions avaient été évoquées sur la mutualisation des services et des gains éventuels. Elle indique que les services sont toujours présents au sein de la commune déléguée, apportant même une mutualisation sur le territoire, que des économies ont été constatées sur plusieurs postes, comme les assurances. La commune nouvelle avance grâce à des projets structurants, citant ainsi le projet de piste cyclable bouclé en 2017. Ce compte administratif représente le signe que la commune nouvelle s’appuie sur son jeune passé et sur le passé des communes fondatrices.

Mme RAOULT relève également le travail administratif conséquent, en matière de gestion.

Mme Gaëlle ZANEGUY fait remarquer les subventions d’investissement émanant de l’ADEME : multi-accueil Ti Ar Bleizig, école. Ces subventions sont conditionnées à des choix de performance énergétique et à des relevés de consommation faits par les services techniques, s’impliquant également dans les choix de la commune. La commission enfance-jeunesse n’a pas beaucoup consommé mais a participé à plusieurs actions. Mme Martine RECEVEUR mentionne que l’aide de la commune au CCAS diminue, sans une réduction des actions menées. Les actions et les projets sont poursuivis, grâce aussi à des partenaires extérieurs, aux bénévoles et à des recettes comme les coupes de bois. Mme le Maire insiste sur le fait que le CCAS agit de plus en plus en menant des actions bien plus importantes, grâce au dispositif « Vas y » et sollicite de moins en moins la commune, la subvention diminuant règulièrement, ceci grâce aux actions menées par les bénévoles au profit du CCAS.

M. Stéphane LOZDOWSKI met en avant la maîtrise du chapitre lié aux frais de personnel où un gros effort a été fait sans modificer ou restreindre le service, grâce à une réorganisation au sein des services et une gestion rigoureuse. A ce jour, le nombre d’heures complémentaires est insignifiant. La fusion des communes a aussi apporté des possibilités de mutualisation. Suite à l’audit, des pôles bien distincts ont été créés mais qui travaillent de manière transversale.

D’autres postes sont aussi maîtrisés : produits d’entretien dont la gestion relève uniquement de M. Yannick OLLIVIER, responsable du pôle enfance-restauration scolaire, renégociation du marché de la restauration scolaire.

Mme Marylaure POULIQUEN souligne également cette dynamique instaurée par la commune nouvelle. Bien que travaillant sur un poste isolé, Mme Ghislaine BESLY propose désormais un projet de budget qui est suivi tout au long de l’année. La commission a pour objectif de maintenir la programmation culturelle dans le budget alloué, en travaillant avec différents réseaux.

M. Ronan PRUD’HOMME revient sur les investissements dans les bâtiments où des recherches d’économies sont menées, en permanence, par M. Ronan GOURMELON, responsable des services techniques, et par des choix de performance énergétique. 5

Suite à ces interventions, Mme le Maire quitte la séance conformément à la réglementation en vigueur lors des votes des comptes administratifs et transmet la présidence de séance à Monsieur LOZDOWSKI, premier adjoint.

M. Stéphane LOZDOWSKI rappelle que le compte administratif représente la photo du budget de la commune, reflet de la gestion de Mme le Maire. Celle-ci définit la feuille de route et remet à chaque adjoint une enveloppe, en demandant à chacun d’être attentif aux dépenses et à sa mission.

Le suivi de cette feuille de route est possible également par la bonne articulation représentée par le lien entre les élus et les services. Il souligne que les organisations mises en place au sein des services permettent de passer les informations mais aussi de les recevoir « du terrain ». Une prise de conscience des agents, qu’il salue, améliore le service apporté aux habitants.

Ce compte administratif fait aussi apparaître les capacités d’investissement de la commune et la gestion rigoureuse suivie au quotidien.

La commission des finances a émis un avis favorable à l’adoption des résultats du compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice

2017,

Vu les décisions modificatives prises au cours de l’exercice 2017,

Délibérant sur le compte administratif du budget général 2017 dressé par Madame CREIGNOU en qualité de Maire, sous la présidence de Monsieur LOZDOWSKI qui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel fait ressortir les résultats résumés dans le tableau suivant :

Compte administratif 2017 Investissement Fonctionnement

Résultat de l’exercice 115 923,32 272 975,10

Résultat reporté 425,13 180 000,00

Résultat cumulé 116 348,45 452 975,10

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 795 969 €uros et à 423 398 €uros pour les recettes

d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Adopte le compte administratif 2017 du budget principal de la commune de SAINT-THEGONNEC LOC-

EGUINER.

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OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE PENFO,

CODE CM180204

Mme le Maire quitte la séance conformément à la réglementation en vigueur lors des votes des comptes administratifs et transmet la présidence de séance à Monsieur LOZDOWSKI, premier adjoint. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice

2017,

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe du lotissement 2017 dressé par Madame CREIGNOU en qualité de Maire, sous la présidence de Monsieur LOZDOWSKI qui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel fait ressortir les résultats résumés dans le tableau suivant :

Compte administratif 2017 Fonctionnement

Résultat de l’exercice 64 093,66

Résultat reporté -64 093,66

Résultat cumulé 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement de Saint-Thégonnec (Penfo), qui est

désormais clos.6

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE GORRE LOC, CODE CM180205

Mme le Maire quitte la séance conformément à la réglementation en vigueur lors des votes des comptes administratifs et transmet la présidence de séance à Monsieur LOZDOWSKI, premier adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice

2017,

Vu les décisions modificatives prises au cours de l’exercice 2017,

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe du lotissement 2017 dressé par Madame CREIGNOU en qualité de Maire, sous la présidence de Monsieur LOZDOWSKI qui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel fait ressortir les résultats résumés dans le tableau suivant :

Compte administratif 2017 Investissement Fonctionnement

Résultat de l’exercice -92 868,59 26 994,50

Résultat reporté 0 -4 340,00

Résultat cumulé -92 868,59 22 654,50

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement de Gorre Loc.

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OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU COMMERCE DE

PROXIMITE, CODE CM180206

Mme le Maire quitte la séance conformément à la réglementation en vigueur lors des votes des comptes administratifs et transmet la présidence de séance à Monsieur LOZDOWSKI, premier adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice

2017,

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe du commerce de proximité 2017 dressé par Madame CREIGNOU en qualité de Maire, sous la présidence de Monsieur LOZDOWSKI qui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel fait ressortir les résultats résumés dans le tableau suivant :

Compte administratif 2017 Investissement

Résultat de l’exercice 29 472,00

Résultat reporté -30 000,00

Résultat cumulé -528,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte administratif 2017 du budget annexe du commerce de proximité.

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OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A LA COPROPRIETE DU POLE MEDICAL, CODE CM180207

Mme le Maire rappelle que la commune a acquis trois locaux professionnels au sein du pôle médical pour y installer des professions médicales. Ces locaux représentent une surface globale de 184,83 m2, soit une quotité de 379/1 000ème des parties communes générales du bâtiment. 7

L’administration de l’immeuble sera faite par les copropriétaires constitués en un syndicat. Les décisions du syndicat seront prises en assemblée générale des copropriétaires, leur exécution est confiée à un syndic, sous le contrôle d’un conseil syndical.

Mme le Maire propose que la commune de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER adhère à cette copropriété et qu’elle représente la commune au sein du syndicat de copropriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition et mandate Mme le Maire pour représenter la collectivité au sein du syndicat de copropriété et acter les décisions relatives à l’administration de la copropriété.

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OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE A GUELEBARA EN VUE D’UNE RESERVE FONCIERE, CODE CM180208

Mme le Maire expose à l’assemblée la proposition faite par Monsieur Yves MALLEGOL de vendre à la commune la parcelle cadastrée à la section AM, sous le numéro 02, d’une surface de 31 189 m2, située au lieu-dit « Guélébara ».

Mme Françoise RAOULT souligne que la commission a mis en avant l’opportunité de cette parcelle, dans le cadre d’une réserve foncière et aussi dans une réflexion d’aménagement de la partie urbanisée de l’agglomération, côté sud. Au regard du PLU, le terrain est essentiellement classé en zone 2 AUab et N. La commission a émis un avis favorable unanime à cette acquisition qui permettrait de compléter la réserve foncière de la commune, dans ce secteur.

Depuis le 1er janvier 2017, le seuil de consultation des services de France Domaine étant de 180 000 €, une évaluation n’a pas été envisagée.

Après discussion avec M. MALLEGOL, la proposition d’achat de terrain est de 46 783,50 € soit 1,50 € le m2. La commission « aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture » a donné un avis favorable à ce projet d’acquisition.

En conséquence, tenant compte de cette véritable opportunité pour la collectivité, Mme le Maire propose l’acquisition de la parcelle AM 02 à M. MALLEGOL au prix de 46 783,50 €, frais de notaire en sus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, l’acquisition du bien précité à M. Yves MALLEGOL moyennant le prix de QUARANTE SIX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET 50 CENTIMES et mandate Mme le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’avancement du dossier.

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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS, CODE CM180209

M. Stéphane LOZDOWSKI fait part à l’assemblée de la commission du personnel ayant pour principal objet d’étudier la possibilité d’intégrer au sein des effectifs de la commune, une personne, en situation de handicap, mise à la disposition des services techniques de la commune, depuis trois années, par TILDE. Par le passé, la commune a déjà accueilli deux personnes mais ces tentatives n’ont pas abouti. La commission, réunie le 21 février, propose d’intégrer cet agent, à savoir Jonathan ABGRALL, au sein des services techniques tout en demandant un accompagnement à TILDE, au cours de l’année de stagiairisation.

Mme le Maire rappelle qu’il faut avoir à l’esprit qu’il est nécessaire de composer avec le handicap de la personne, mais que l’on peut s’adapter avec des outils à mettre en place. La société, à travers la commune, accepte la différence, indique t-elle.

Mme le Maire et M. Pierre-Antoine DEAL ne souhaitent pas qualifier les deux premiers essais, d’échec. En effet, la collectivité, ses équipes ont appris à travers ces situations et les personnes concernées ont également pu tirer un bénéfice de cet apprentissage. La commune et ses services sont maintenant prêts à accueillir une personne en situation de handicap.

M. Sébastien NORMAND remercie M. Ronan GOURMELON, responsable des services techniques et l’équipe des services techniques d’avoir bien intégré Jonathan ABGRALL, les efforts ont été menés par tous.8

M. LOZDOWSKI a conclu « il a été intégré car la commune s’est servi du passé ». Les autres propositions de la commission du personnel concernent des ajustements de temps de travail, à la marge.

Suite à cet exposé et aux échanges au sein de l’assemblée, la délibération est ainsi prise : Vu les articles 33 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 97 et 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985,

Vu le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu les décrets n°2016-1798 et 1799 du 20 décembre 2016 concernant les Attachés Territoriaux,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2017 adoptant le tableau des emplois du personnel de la commune nouvelle,

Vu la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 modifiant le tableau des emplois du personnel de la commune nouvelle,

Vu la saisine du Comité Technique en date du 9 février 2018,

Mme le Maire indique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après avis de la commission chargée du personnel, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial aux services techniques afin d’intégrer dans nos effectifs l’agent mis à disposition par l’association TILDE depuis plusieurs années.

- La modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de certains agents qui n’est plus adaptée à la situation actuelle en augmentant d’une heure par semaine le temps de travail hebdomadaire d’un agent et de le passer de 3/heures semaine à 4 heures/semaine.

Par ailleurs, il convient de réduire de 10 % la durée hebdomadaire de deux autres agents afin d’ajuster leur temps de travail hebdomadaire et le faire correspondre à la réalité. Mme le Maire propose de modifier leur temps de travail hebdomadaire et le passer de 6 heures/semaine à 5 heures 40/semaine.

En conséquence, il convient de mettre à jour le tableau des emplois en tenant compte de ces modifications qui prendraient effet dès le 1er mars 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

 D’adopter les propositions de Mme le Maire

 De modifier ainsi que proposé le tableau des emplois

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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OBJET : AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SCEA MADEC EN VUE DE PROCEDER A L’EXTENSION D’UN ELEVAGE PORCIN AU LIEU-DIT « KERNEVEZ » SUR LA COMMUNE DE PLEYBER- CHRIST, CODE CM180210

Suite à une demande présentée par la SCEA MADEC en vue de procéder à l’extension d’un élevage porcin au lieu- dit « Kernévez » en PLEYBER-CHRIST, une enquête publique a été ouverte du 15 janvier au 16 février 2018.

Cet élevage dispose, avant-projet, de 670 places de truies et d’un parc d’engraissement essentiellement délégué à l’extérieur. L’épandage se fait sur les terres de l’élevage et celles de quatre prêteurs de terre.9

Le projet consiste à assurer la partie engraissement sur les sites de Pleyber-Christ et « Kergren » en Saint- Thégonnec Loc-Eguiner, avec un rapatriement des animaux et construction d’un nouveau bâtiment de 2800 places d’engraissement.

Le dossier représente un choix économique des exploitants qui envisagent de traiter les déjections des animaux à hauteur de 80 %, le reste étant traité par un plan d’épandage, limitant ainsi à un seul prêteur de terre la surface d’épandage (273 hectares).

Un autre objectif est la fabrication des aliments à la ferme, avec une amélioration du coût alimentaire.

Le Conseil Municipal s’est interrogé sur le suivi réel des terres épandables, dans le cadre des prêteurs de terre.

Les commissions mixtes communales ont émis un avis favorable sur ce dossier, par 9 voix pour et 5 abstentions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet, par 25 voix pour et 9 abstentions, un avis favorable dans le cadre de ce dossier d’enquête publique.

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OBJET : CONVENTION AVEC LE SDEF POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AUX ABORDS DE LA FUTURE ECOLE, ZAC DE PENN AR PARK, CODE CM180211

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage public - Pose du matériel aux abords et sur le parvis de la future école située ZAC de Pen Ar Park.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à :

- Eclairage public : 20 731.17€ HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 4 125.00€

 Financement de la commune : 16 606.17 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le projet de réalisation des travaux d’éclairage public - Pose du matériel aux abords et sur le parvis de la future école située ZAC de Pen Ar Park,

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le montant estimé de la participation communale d’un montant de 16 606.17 € HT,

 Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

En parallèle à cette décision, Mme le Maire a souligné la difficulté d’avoir des interlocuteurs auprès d’ERDF, GRDF et Orange qui sont pourtant des opérateurs publics. Ainsi, plusieurs courriers ont été adressés à ERDF par la SAFI pour l’éclairage public de la ZAC de Penn Ar Park mais le problème de l’éclairage public n’est pas encore solutionné.

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12 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission action sociale, CCAS et logement

- 19 janvier : visite aux résidents de l’EHPAD de Sainte Bernadette

- 25 Janvier : distribution de la banque alimentaire

- 30 Janvier : réunion de préparation de la journée du 27 juin « Gwenn Ha Du » dans le cadre du dispositif « Vas y »: cette action, à laquelle France 3 sera présente, est basée sur le breton autour de plusieurs générations.

- 13 février : point presse présentant l’après-midi intergénérationnel du 27 février auquel sont inscrits 115 personnes (59 adultes et 56 enfants)

- 27 février : réunion de préparation de l’activité « Ne plus passer à l’orange » dans le cadre du dispositif « Vas y »

- 13 mars : prochaine réunion du CCAS10

Commission des travaux, voirie et services techniques :

- 5 février : réunion de la commission : point sur la voirie, réflexion sur l’aménagement du terrain Guillerm, situé à l’entrée de l’agglomération, préparation du budget 2018

- Accès au terrain des sports avec vision plus globale de l’aménagement du complexe sportif - Aménagement de la rue de la gare : la décision étant désormais actée, la commission réfléchira sur la mise en œuvre technique, en s’appuyant sur un plan global qui sera réalisé par un cabinet spécialisé - Cité Bel Air : attente de la pose de supports par ERDF avant enrobés prévus pour mi-mars - Produits des amendes de police : dossier à faire pour le 22 mai.

Commission aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture :

- 6 mars : rencontre à Morlaix Communauté sur le PLUi-H, suivie d’une réunion en mairie le 14 mars des trois commissions

- 28 février : rencontre en amont du 6 mars avec quelques élus : Solange CREIGNOU, Françoise RAOULT, Jacques POULIQUEN, Ronan PRUD’HOMME, Hervé DERRIEN, Pierre-Antoine DEAL ; Cette rencontre permettra de réfléchir au fléchage des anciennes granges en habitation

- Organisation prochaine d’un débat sur l’agriculture au sein du Conseil Municipal suite à la réception en mairie du diagnostic agricole mené par la chambre d’agriculture.

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- 1er mars : prochaine réunion

Commission développement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel: - Préparation du budget 2018 : ébauche de la réflexion sur l’aménagement du cimetière - Service civique : suite à l’expiration du délai des candidatures, au 15 février, attente de retour des trois candidats pour une évaluation plus précise des candidatures

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Questions liées au personnel communal

- Etude des tarifs communaux de la commune nouvelle, qui seront à valider lors d’un prochain Conseil Municipal

- Présentation des demandes de subvention des associations, à étudier lors du Conseil Municipal du mois de mai

Commission enfance, jeunesse:

- Finalisation du dossier relatif à la circulation aux abords des écoles

- Préparation budgétaire la plus sincère mais ventilations possibles en cours d’année selon l’avancée des projets

Construction de l’école

- Déroulement normal des travaux

- Visites du chantier par plusieurs groupes : enseignants, élus et personnel communal __________________________________________________________

13 – QUESTIONS DIVERSES :

INFORMATIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe le Conseil Municipal sur la recherche de médecins : deux banderoles ont été installées le long de la RN 12. En dépit d’un courrier de la DIRO (direction des routes de l’Ouest) demandant leur retrait, elles seront maintenues, pour l’instant, précise Mme le Maire.

Elle a, par ailleurs, des contacts avec des cabinets spécialisés en recherche de médecins : recrutements directs par la collectivité ou recherche de médecins pour s’installer au pôle médical. Les coûts demandés pour ces prestations s’élèvent à 20 000 € par médecin avec une garantie de six mois d’installation du médecin.

Le coût salarial mensuel d’un médecin est estimé à environ 8000 – 10 000 €, la commune devant gérer également la partie administrative (prise de rendez-vous, gestion financière des consultations, remboursement par la CPAM...)11

Mme le Maire ne souhaite pas, à ce jour, faire supporter ces sommes par le budget communal et propose de poursuivre le travail de recherches de deux médecins en lien avec les partenaires. Elle demande également aux membres du Conseil Municipal d’être acteur de ces recherches, dans leur réseau personnel.

Elle est également en lien avec l’ARS afin d’étudier d’autres solutions permettant de porter le recrutement par d’autres partenariats mais regrette le manque de relais de l’ARS et de l’ordre des médecins.

Mme le Maire précise que la commune dispose sur son territoire de deux médecins et n’est donc pas en zone blanche (zone prioritaire) apportant une aide à l’installation.

Elle conclut en soulignant qu’elle n’engagera pas la commune financièrement sans l’avis de la commission des finances.

- Pour info : afin d’assurer une meilleure couverture du territoire, des réseaux de téléphonie mobile, Orange projette d’installer deux antennes sur la commune : à Kernevez Kuz Heol et à Leinbahu. Les travaux sont prévus à partir de juin 2018 pour une mise en service en octobre 2018. Les dossiers d’information, émanant d’Orange, relatifs à ces projets d’installation d’antennes sont consultables en mairie. L’installation de ces antennes permettra une amélioration de l’accès au réseau sur cette partie du territoire.

Mme Françoise RAOULT ajoute qu’une antenne pourrait être installée sur le terrtioire de la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, par BOUYGUES. Mais les frais induits par cette installation s’élèvant à 80 000 €, devraient être supportés, en partie par la commune, charge à elle d’entreprendre les démarches pour obtenir des subventions. La région et le département ont inscrit un volet numérique comprenant également la téléphonie, dans leur plan accessibilité, indique Mme le Maire.

- Remise du prix zéro phyto le 28 février à 16 h 30 en mairie.

- Renouvellement du label village étape reçu cette semaine en mairie, sans aucune réserve : Mme le Maire félicite Mme Marylaure POULIQUEN, adjointe en charge de ce dossier, les commerçants et l’office du tourisme. La commune accueillera l’assemblée générale nationale de la fédération les 19, 20 et 21 septembre prochains.

- Mme le Maire indique brièvement qu’une résidente de la commune a exprimé son

mécontentement dans la presse suite à des travaux d’élagage et d’arasement des bas-côtés de la voie communale. Le compagnon de cette personne a agressé physiquement les employés des services techniques. Le bureau municipal n’a pas souhaité répondre à cet article, souhaitant éviter une polémique. Mme le Maire mentionne que la loi sera appliquée sur l’ensemble du territoire, les voies communales seront entretenues dans tous les villages de la commune.

14 – INTERVENTION DIVERSE :

- Mme Martine RECEVEUR déplore, à nouveau, l’incivilité aux abords des containers sur le terrtioire de la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec. Mme le Maire invite les élus à lui faire remonter des informations relatives aux personnes déposant volontairement des déchets à cet endroit. Le Conseil Municipal propose de trouver un autre endroit plus visible et le communiquer ensuite à Morlaix Communauté.

DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Fourniture et pose coupure extérieure d’urgence sur

l’armoire électrique de la sacristie (demande

faite par la commission de sécurité)

SARL Jean-Claude NICOLAS –

SAINT-THEGONNEC

816,10 € HT

Clôture de la séance à 23 h 15.

Affiché le 28 février 2018. 12

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE