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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 25 10 2022 SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 08 10 2024
Conseil Municipal - CM DU 25 08 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 08 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
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C:\Users\Nathalie\Documents\COMPTE RENDU CM\CM 2020\AFFICHAGE\CM du 25-08-2020 AFFICH.docx
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
25 août 2020 à 20 h
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 25 août 2020 à 20 heures.
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Le compte rendu du conseil municipal du 23/07/2020 est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal :
APPROUVE les virements comptables afin d’augmenter les crédits des comptes intérêts et capital des
emprunts.
SOLLICITE le Département du Rhône pour l’octroi d’une subvention au titre des Amendes de police
afin de réaliser des travaux de signalisation et d’acquérir des panneaux relatifs à la sécurité routière.
DÉSIGNE les délégués aux commissions de la CCSB.
EST INFORMÉ des améliorations et aménagements à prévoir sur les bâtiments et équipements
communaux : fourniture de blocs secours et blocs ambiance à la cantine et à la salle des sports,
réfection de la toiture et changement des menuiseries extérieures du bâtiment école/mairie,
réfection des branchements d’évacuation des eaux à la salle Joseph Descroix, création d’un
collecteur eaux pluviales rue de l’Eglise.
Questions diverses :
Une réponse négative a été adressée à M. Le Borgne concernant la participation communale aux
travaux d’enrochement réalisés sur sa propriété pour renforcer la berge du ruisseau « d’Appagnié ».
Madame et Monsieur Sarry ont fait Appel au jugement rendu par le Tribunal Administratif
concernant une décision de non opposition à une déclaration préalable déposée par Monsieur
Lacroix.
Un point est fait sur l’utilisation des salles communales pendant la période d’épidémie du COVID-19 :
déclaration à faire en Préfecture par les organisateurs de manifestations de plus de 10 personnes en
précisant les dispositions prises pour respecter les mesures dites « barrières ».
L’organisation de la rentrée scolaire est exposée avec un protocole sanitaire allégé en école primaire.
Cependant, le port de masque est obligatoire pour tous les adultes. La garderie et la cantine
reprennent sur un rythme normal.
2 enseignantes remplaçantes ont été nommées pour les classes de GS/CP et CE1/CE2.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.