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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 11 2022 SIGNE
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 12 2024 SIGN
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 25 10 2022 SIGNE
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 16 01 2024 SIGN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 16 01 2024 SIGN)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/01/16
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
JMT
COMMUNE
DE LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers:
En
fonction
: 15
.
.
À
Présents
: 9
du
16 janvier
2024
à 20
heures
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
:
prescrit
par
la
Loi,
à la
mairie,
sous
[a
présidence
de
Jean-Michel
TOURNISSOUX,
9 janvier
2024
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Marie-Odile
PELISSIER
- Joffrey
DUBOST
-
Yann
BAÏMA
- Florence
COLLONGE
- Eric
REISET
-
Julie
DESCROIX.
Excusés
: Gérard
AUGAY
(pouvoir
à
Laurent
JAMBON)
- Jean-Claude
FOUREZ
(pouvoir
à V.
BEAUMONT)
- Cyndie
JEAN
- Céline
DUMAS
- Gilles
DUFOUR
- Bruno
JAMBON
(pouvoir
à
E.
Reiset}
Mme
Marie-Odile
PELISSIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
1.
Intervention
de
M.
Jacky
Ménichon,
président
de
la CCSB
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Imformations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Décisions
modificatives
Chat-Pito
— Demande
de
subvention
exceptionnelle
Réhabilitation
du
bâtiment
du
CEP
- Programmation
et
demandes
de
subventions
Acquisition
de
parcelles
aux
Mines
Achat
d’un
broyeur
.
Prime
pouvoir
d'achat
10.
Rétrocessions
dans
la voirie
communale
1L
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
12.
Questions
diverses.
LHoNNnwmEwN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
1.
INTERVENTION
DE
M.
JACKY
MENICHON,
PRÉSIDENT
DE
LA
CCSB
Monsieur
Jacky
MENICHON
fait le point
sur
les compétences
de
la CCSB
et présente
les
projets
de
la Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais.
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
3.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée,
4,
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
En
raison
d'un
dépassement
de
crédit
au
compte
66111
du
budget
communal
2023,
il est
proposé
les virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
communal
2023
:
Page
1/6 Section
Fou
compte
montants
Sens
Dour F/D
627
Services
bancaires
et
assimilés
-
29€
F/D
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
29€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité.
3.
CHAT-PITO
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
L'association
Chat-Pito
a
adressé
aux
communes
dont
les
enfants
fréquentent
son
centre
de
loisirs
de
Villié-
Morgon
un
courrier
pour
demander
une
subvention
exceptionnelle.
L'établissement
qui
accueille
les
enfants
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
rencontrent
des
difficultés
pour
équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
avec
un
déficit
conséquent
depuis
une
dizaine
d'années.
Au
vu
de
la
demande,
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’une
subvention
à titre
exceptionnel
de
283,07€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
e
ACCORDE
une
subvention
de
283,07
€
à
l’association
Chat-Pito
de
Villié-Morgon
pour
lui
permettre
de
combler
son
déficit
de
fonctionnement.
e
DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2024.
6.
RÉHABILITATION
DU
BÂTIMENT
DU
CEP
PROGRAMMATION
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
CEP.
L'objectif
de
cette
opération
est
la
rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment
inutilisé
et
énergivore
et
sa
réhabilitation
avec
la
création
d’un
espace
dédié
à une
profession
libérale
au
rez-de-chaussée
et
la
création
de
2
logements
locatifs
(un
par
étage)
afin
que
la
commune
qui
ne
possède
pas
de
logement
puisse
a
Il convient
donc
de
financer
ce
projet
dans
les
meilleures
conditions,
Monsieur
le
Maire
présente
programme
réalisé
par
l'Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
ACS
et
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
et/ou
du
Fonds
Vert
et
du
Département
du
Rhône.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
es
Dotations
de
l'État
à hauteur
de
201
000
€ soit
un
taux
de
50
%
e
Subventions
du
département
du
Rhône
à hauteur
de
111
600
€ soit
un
taux
de
27,76
%
e
Fonds
Chêne
(fonds
CCSB
sur
MOE)
: 9 000€
e
FCTVA,
Fonds
propres
ou
emprunt
: 160
800
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité
:
“
APPROUVE
le programme
de
rénovation
énergétique
et
de
réhabilitation
du
bâtiment
CEP
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à 402
000
€
HT
#
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
"SOLLICITE
les dotations
de l'État
"SOLLICITE
les subventions
auprès
du
département
du
Rhône
au
titre
de
l’Appel
à projets
2024
*__
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
décision.
Z.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AUX
MINES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
parcelles
situées
aux
Mines
sont
proposées
à
la
vente.
Un
appel
de
candidature
a été
lancé
par
la
SAFER.
Les
parcelles
cadastrées
A
n°653,
À
n°657
et
À
n°658
d’une
surface
totale
de
3548
m°
sont
affichées
au
prix
de
400
€
(hors
frais
SAFER
et
frais
annexes).
Un
dossier
de
candidature
a
été
déposé.
La
commune,
propriétaire
des
parcelles
voisines,
désire
protéger
ces
parcelles
qui
sont
situées
dans
l’espace
naturel
sensible
du
Massif
d’Avenas
et
sur
un
site
minier
sur
lequel
est
envisagé
un
projet
de
sécurisation
Page
2/6 des
entrées
de
galeries
de
mines.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
prétendre
à
un
label
site
Géopark
sur
ce
secteur. Il
convient
de
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
transaction. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
#
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
À
n°653,
À
n°657
et
À
n°658
d’une
surface
totale
de
3548
m°
auprès
de
la SAFER
au
prix
de
400
€ {hors
frais
SAFER,
frais
annexes,
frais
d’acte
notarié)
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
cette
transaction.
8
ACHAT
D'UN
BROYEUR
l'est
proposé
l'acquisition
d’un
broyeur
pour
petits
branchages
afin
d'évacuer
les
déchets
verts
des
taillages.
Un
devis
est
proposé
par
l’entreprise
B3M
pour
un
coût
de
3 552
€ TFC.
Le
conseil
municipal
approuve,
9.
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
1.4,
E,712-1,
1.712-13,
L.713-2
et
L.714-4;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11/12/2023
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
forfaitaire
exceptionnelle, Les
bénéficiaires
.
Les
bénéficiaires
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public}
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux. Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés
à
l'article
L. 4 du
code
général
de
la fonction
publique
et les groupements
d'intérêt
public,
à l'exception
de
ceux
de
l'État
et relevant
de
l'article
L. 5
du
même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
Le 1° janvier
2023
;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l’article
1°
du
décret
n°2019-133
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à Particle
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
publics
éligibles
à ta
prime
prévue
au
1 de
l’article
1°
de
la
loi
du
6
août
2022,
-
Les
élèves
et
étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.124-1
du
code
de
l'éducation.
Les
montants
Considérant
que
les
montants
de
la prime
tels
que
fixés
par
le décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les suivants
:
Page
3/6 Rémunération
brute
perçue
au
titre
|
Montant
maximum
de
la prime
|
Montant
fixé
par
la collectivité
ou
de
la période
courant
du
2% juillet
de
pouvoir
d'achat
fixé
par
le
l'établissement
ou
le groupement
2022
au 30
juin
2023
décret
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
700
€
700
€
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
600
€
600
€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
500
€
500
€
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€ et inférieure
400
€
400
€
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€ et inférieure
350
€
350€
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
300
€
300
€
ou
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l’objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des
fonctions
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
ainsi
qu’en
cas
de
durée
d’emplai
incomplète
sur
la période
courant
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023.
Les
modalités
de
versement
La
prime
est versée
par
la
collectivité
territoriale
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
ia
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine. La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l’objet
d'un
versement
en
une
fois
pour
un
versement
effectué
avant
le 30
juin
2024, L'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d'arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est cumulable
avec
toutes
les primes
et inderanités
perçues
par
l’agent,
sauf la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Après
avoir
délibéré,
le Canseil
décide,
à Punanimité
:
- d'instaurer
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
- d'autoriser
l’autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
fa prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
19.
RÉTROCESSIONS
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
1)
Propriété
de
M.
Jérôme
Paquelet
I! a été
constaté
que
des
parcelles
ou
partie
de
parcelles
appartenant
à des
propriétaires
privés
étaient
utilisées
de
fait
par
la voirie
communale.
C’est
te cas
notamment
de
la
parcelle
cadastrée
:
e
Dn°812
(surface
14
m?)
appartenant
à
M.
Jérôme
Paquelet
située
à Appagnié
en
bordure
de
la
voie
communale
n°201.
La
régularisation
avec
une
rétrocession
dans
la
voirie
communale
de
ladite
parcelle
est
proposée
pour
l’euro
symbolique.
I! convient
de
procéder
à
cette
transaction
avec
un
acte
rédigé
par
un
notaire
dont
les
honoraires
seront
pris en
charge
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
Page
4/6 #
ACCEPTE
la rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
B n°472
appartenant
à Monsieur
Jérôme
Paquelet
telle
qu’elle
est
proposée
sur
le plan
du
géomètre.
"DIT
que
la cession
est
consentie
pour
4 euro
symbolique
(compte
tenu
de
la modicité
de
la somme,
elle
ne
sera
pas
réglée
dans
la comptabilité
du
notaire).
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
cette
transaction.
2)
Propriété
de
Mme
et M.
Dominique
Jambon
il a été
constaté
que
des
parcelles
ou
partie
de
parcelles
appartenant
à des
propriétaires
privés
étaient
utilisées
de
fait
par
la voirie
communale,
C'est
le cas
notamment
de
la
parcelle
cadastrée
:
e
An°750,
en
partie
{surface
58
m2}
appartenant
à
Mme
et
M.
Dominique
Jambon
située
aux
Bidons
en
bordure
de
la voie
communale
n°216,
La
régularisation
avec
une
rétrocession
dans
la
voirie
communale
de
ladite
parcelle
est
proposée
pour
l'euro
symbolique.
I convient
de
procéder
à cette
transaction
avec
un
acte
rédigé
par
un
notaire
dont
les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
“ACCEPTE
la rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
A
n°750,
en
partie
(surface
58
m?)
appartenant
à Mme
et
M.
Dominique
Jambon
telle
qu’elle
est
proposée
sur
le plan
du
géomètre.
*
DIT
que
la cession
est consentie
pour
4 eura
symbolique
(compte
tenu
de
la
modicité
de
la somme,
elle
ne
sera
pas
réglée
dans
la comptabilité
du
notaire).
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
cette
transaction.
1.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
Voirie/Réseaux
Monsieur
Jambon
Laurent
explique
que
l'aménagement
des
trottoirs
dans
le
virage
du
Bourg
est
en
cours.
Toutefois,
il demeure
un
boitier
Numéricable
qui
s'avère
gênant.
Des
investigations
ont
été
menées
auprès
de
lentreprise
pour
déplacer
cette
logette,
sans
succès.
o
Social
Madame
Collonge
signale
qu'elle
va
rencontrer
Madame
Renaud
concernant
sa
demande
d'occupation
de
la
salle
des
fêtes
dans
le cadre
de
ses
activités
d’assistante
maternelle.
o
Ecole
Madame
Pelissier
informe
du
prochain
congé
maternité
de
Madame
Carret
prévu
courant
mai.
Son
remplacement
sera
à prévoir.
o
Environnement
Monsieur
Reiset
fait
part
de
la réflexion
en
cours
pour
un
projet
de
plantation
d'arbres.
12.
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
commune
étant
située
dans
le
périmètre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d'inondation
(PPRNI)
de
l’Ardières
est
dans
l'obligation
d'élaborer
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
le
Document
d'Information
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
{DICRIM).
L'association
ECTI
approchée
par
la
Communauté
de
Communes
afin
de
mutualiser
les
travaux
doit
transmettre
un
estimatif
pour
cette
mission.
Monsieur
Baïma
est
désigné
pour
suivre
le dossier.
Page
5/6 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
30.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2024/01/16//01
|
Décisions
modificatives
DCM/2024/01/16//02
|
Subvention
exceptionnelle
à l’Association
Chat
Pito
Rénovation
et
réhabilitation
du
bâtiment
CEP
—
Demande
de
DCM/2024/01/16//03
subvention
DETR
FONDS
VERT
et
Département
du
Rhône
DCM/2024/01/16//04 |
Acquisition
de
parcelles
aux
mines
DCM/2024/01/16//05 |
Prime
pouvoir
d'achat
pCM/2024/01/16//06
Rétrocession
dans
la voirie
communale
—
Propriété
de
Monsieur
Jérôme
Paquelet
Rétrocession
dans
la voirie
communale
-
Propriété
de
Madame
D CM/2024/01/16//07
et
Monsieur
Dominique
Jambon
La
secrétaire
de
séance
: Marie-Odile
PELISSIER
1
Procès-verbal
mis
en
ligne et affiché
le :
f:
1
WARS
10%
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
SRE
Page
6/6